Londres, Rome, Paris, le 5 septembre 2002.
Le projet d’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (BTC) de 1760 km est soutenu par BP (Royaume-Uni), Unocal (E-U) Satoil (Norvège), Turkiye Petroleum (Turquie), ENI (Italie), TotalFinaElf (France), Itochu Oil (Japan), Delta Hess (E-U, Arabie Saudite) et la Compagnie Pétrolière d’Etat d’Azerbaïdjan. L’oléoduc s’étendrait de Bakou sur la mer Caspienne, en passant par Tblissi en Géorgie, jusqu’à Ceyhan sur la côte méditerranéenne turque. Cet oléoduc prévu pour être terminé en 2005, devrait fonctionner 40 ans.
L’accord passé entre la Turquie et BP et connu sous le nom de Accord Hôte-Gouvernement (AHG) crée un corridor qui traverse certains des territoires les plus instables politiquement du pays. Ce corridor se retrouverait ainsi hors de toute juridiction nationale, pour l’ensemble de sa durée de fonctionnement.
Cet accord a été publié le 10 septembre 2000 dans le Journal Officiel Turc mais n’a pu être vu et analysé par un groupe d’ONG (Amis de la Terre-International, CRBM, Cornerhouse, KHRP, Platform, CEE Bankwatch Network, Ilusu Dam Network) que récemment. On peut y lire que les compagnies sont exemptées de toute obligation découlant des lois actuelles ou de tout gouvernement futur, qui pourraient menacer les profits escomptés par ce projet, que ce soit des législations sur le droit de l’environnement, les droits sociaux ou les Droits Humains. La seule loi qui ne soit pas supplantée par cet accord, est la constitution turque (1).
Cet accord autorise le consortium qui construit l’oléoduc à demander que les forces de sécurité turques mettent à disposition tous leurs moyens pour protéger le projet sans qu’aucune clause concernant les Droits Humains ne soit même évoquée. La formulation de l’accord est vague et laisse penser que des unités para-militaires pourraient être disposées le long du tracé pour éviter "des troubles sociaux" ou des activités "terroristes". Etant donné que le tracé prévu passe à plusieurs reprises au milieu de villages et ne tient aucun compte des problèmes de propriété foncière, des personnes pourraient se retrouver coupées de leur famille ou de leurs terres et se voir contraintes de pénétrer régulièrement pour leurs activités quotidiennes, le territoire des compagnies pétrolières.
D’autres dispositions de l’accord prévoient que le consortium ait un accès sans entrave aux ressources d’eau, sans aucun égard aux besoins des populations locales, et que dans le cas d’une fuite de pétrole ou de toute autre dommage qu’il pourrait causer, le consortium soit exempté de toute responsabilité pénale. Le gouvernement turc ne peut intervenir que dans le cas d’une menace "imminente" et "matérielle" de la population, de l’environnement ou de la sécurité nationale.
Le texte ne précise pas en en quoi cette menace pourrait constituer, ni qui pourrait décider qu’une telle menace existe. Les communautés locales et les pays voisins paraissent par contre n’avoir aucune possibilité de recours en cas de préjudices.
Le tracé choisi pour l’oléoduc est un des plus coûteux pour l’exportation du pétrole de la Caspienne. D’après le Président de BP, John Brown, sa rentabilité dépendra de "l’argent public gratuit" (2), dont une bonne partie proviendra de sources de financement comme la Banque Mondiale et les Agences de Crédit à l’Exportation. L’accord légal signé avec le gouvernement turc favorise encore plus ce projet, en stipulant que le gouvernement turc ne pourra prendre aucune mesure qui pourrait rompre l’équilibre économique du projet.
Les ONG rejettent cet accord colonialiste, qui ne rappelle que trop le fameux projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) proposée par l’OCDE et rejeté en 1998 (3)
Pour Tony Juniper des Amis de la Terre-International "Ceci est un exemple de plus qui illustre pourquoi le Sommet Mondial sur le Développement Durable doit formuler des règles planétaires pour rendre les multinationales responsables pénalement de leurs activités. Si on les laisse faire, les multinationales sont trop heureuses de faire passer leurs profits avant l’intérêt général. BP et les autres veulent être au-dessus des lois et continuer en toute impunité, à détruire l’environnement et piétiner les droits des communautés locales."
Commentaire de Nick Hildyard de l’association Cornerhouse : "La Turquie est maintenant divisée en trois pays. La partie où s’applique les lois turques ; la partie kurde de facto sous la loi militaire et troisième partie : une bande de terre s’étirant sur toute la longueur du pays où BP est le vrai gouvernement. Les gouvernements, sous la pression des citoyens, ont rejeté l’AMI parce qu’il réduisait leur souveraineté nationale. Aujourd’hui, ces compagnies essayent de le ressusciter en négociant directement avec des gouvernements non démocratiques."
Anders Lustgarden du Projet Kurde des Droits Humains rappelait que "la Turquie a poursuivi récemment des étudiants pour appartenance à une organisation terroriste illégale parce qu’il faisaient signer une pétition en faveur d’une éducation en kurde. Un père a été poursuivi pour sabotage de l’état parce qu’il avait nommé sa fille du nom d’un personnage kurde populaire. Au vu de ces faits, nous devons regarder de près comment des termes aussi vagues que "désordres sociaux" ou "activités terroristes" vont être utilisés dans le cadre de cet accord."
Des accords similaires entre gouvernement et compagnies pétrolières ont été négociés avec l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Pour Manana Kochladze de Alternatives Vertes "le fait de devoir dédommager le consortium si "l’équilibre économique" du projet venait à être rompu par de nouvelles lois sociales ou environnementales, diminue gravement les possibilités de développement pour le pays".
Communiqué de presse des Amis de la Terre-International, CRBM, Cornerhouse, KHRP, Platform, CEE Bankwatch Network, Ilusu Dam Network.
(1) pour une analyse détaillée de l’Accord Hôte-gouvernement, s’adresser au service de presse des Amis de la Terre, à Londres 44 207 566 1649
(2) Financial time "Wisdom Of Baku Pipelin Queried", 4th november 1998
(3) L¹Accord Multilatéral sur l¹Investissement, négocié en secret fut rejeté par les parlements nationaux et les citoyens, lorsque son contenu commença à filtrer et fut rendu public par les ONG. Cet accord prévoyait que les compagnies privées puissent exiger des gouvernements qu¹ils leur versent des compensations financières, si une législation nuisait à leurs investissements et ce, quelque soit soit le bien fondé de cette loi. On retrouve des dispositions similaires dans l¹Accord Hôte Gouvernement