Les ONG demandent à la banque de l’Union européenne d’arrêter de financer des projets controversés en Afrique

Paris, 13 Mars 2008 - La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé la semaine dernière qu’elle soutiendrait l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)[1]. La BEI, qui a investi plus de 700 millions d’euros dans des projets miniers en Afrique depuis 2000, explique qu’elle « s’engage à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans tous les projets qu’elle finance »[2]. Si les associations saluent le soutien de la BEI à l’ITIE, elles soulignent aussi le contraste majeur entre les objectifs de développement et de transparence dont cette initiative est porteuse, et les pratiques récentes de la BEI. En particulier, les ONG dénoncent le prêt de la BEI au projet minier de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo (RDC), un projet justement connu pour son manque de transparence et les soupçons de corruption qui l’entourent.

En juillet 2007, la BEI a accordé un prêt de 100 millions d’euros à un projet minier en RDC, géré par Tenke Fungurume Mining SARL (TFM), un consortium dont l’actionnaire majoritaire est le géant minier américain Freeport McMoRan [3]. Les prêts de la BEI en Afrique sont basés sur les accords de Cotonou, qui ont pour objectif « la réduction de la pauvreté » et « la promotion du développement durable ». La BEI affirme aussi qu’elle « applique les normes européennes et les meilleures pratiques internationales dans tous les projets qu’elle finance ». Son prêt au projet Tenke va radicalement à l’encontre de ces déclarations.

Desislava Stoyanova, coordinatrice de la campagne “Counter Balance : reformer la BEI” [4] explique : « Cette décision de prêt était extrêmement polémique, car le contrat TFM était en train d’être examiné par une commission intergouvernementale mise en place par le gouvernement congolais et chargée de vérifier la légalité des contrats miniers signés pendant la guerre et la période de transition. La plupart de ces contrats, y compris celui de TFM, sont entachés de fortes présomptions d’irrégularités telles que le manque de transparence dans la négociation et l’octroi des marchés, des conflits d’intérêt non déclarés, ou le manque d’évaluation appropriée des apports congolais aux marchés, et insertion de clauses désavantageuses pour l’Etat congolais. »

Les problèmes liés à la conclusion et aux termes du contrat Tenke ont été largement documentés par de nombreuses études, notamment un audit commandité par la Banque mondiale [5].

Pour Anne-Sophie Simpere, chargée de campagne aux Amis de la Terre : « Au regard des doutes sérieux autour de la validité de Tenke, le financement de la BEI était irresponsable. La BEI est une institution publique dont le capital est souscrit grâce à l’argent des contribuables. Son implication croissante hors de l’UE exige que ses activités soient mieux encadrées. Des réformes fondamentales sont nécessaires pour s’assurer que hors de l’UE, la BEI assure réellement la promotion du développement durable et la transparence. »

Judith Verweijen, de Broederlijk Delen, ajoute : « le soutien de la BEI à un projet aussi controversé jette de sérieux doutes sur son engagement à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier. La BEI et ses actionnaires, les Etats membres de l’UE, ne doivent pas oublier que le soutien à l’ITIE doit nécessairement s’inscrire dans le cadre d’un engagement global en faveur de la transparence et de la responsabilité ».

Les ONG demandent à la BEI de prendre les mesures nécessaire pour améliorer la transparence des projets qu’elle soutient dans le domaine des industries extractives, et demandent au Comité budgétaire du Parlement européen de traiter cette question au cours de la discussion sur le rapport annuel de la BEI la semaine prochaine.

Communiqué de presse commun des associations Les Amis de la Terre, 11.11.11, Broederlijk Delen, Counter Balance : Challenging the European Investment Bank et Fatal Transactions

Notes :

1. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à assurer la transparence des paiements et des revenus générés par les industries extractives, en établissant l’obligation pour les entreprises de publier les sommes qu’elles paient, et aux gouvernement de révéler ce qu’ils reçoivent. Voir : www.eitranparency.org

2. Voir : http://www.bei.org/projects/news/eib-support-for-the-extractive-industry-transparency-initiative.htm

3. Le projet Tenke Fungurume couvre l’un des plus riches gisements de cobalt et de cuivre vierge au monde. Les actionnaires du projet sont l’entreprise américaine Freeport McMoRan (USA, 57,75%), Lundin Mining (Canada, 24.75%), et la société paraétatique congolaise Gécamines (17.5%) http://www.bei.org/projects/pipeline/2007/20070004.htm?searchType=pipelines&country=709&indice=1

4. La coalition “Counter Balance – Réformer la Banque européenne d’investissement” est composée de : CEE Bankwatch Network (Europe) , Both ENDS (Pays Bas), Bretton Woods Project (Grande-Bretagne), Campagna per la Riforma della Banca Mondiale (Italie), Les Amis de la Terre (France), Urgewald (Allemagne), Weed (Allemagne).

5. L’audit juridique de Ernst and Young commandité par la Banque mondiale et le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP) du gouvernement de la RDC (Contrat de consultant n° 24/COPIREP/ SE/11/2004) est disponible sur www.freewebs.com/contratsminiers. Voir aussi le rapport de IPIS et Swedwatch, Risky Business. The Lundin Group’s involvement in the Tenke Fungurume Mining Project in the Democratic Republic of Congo (Février 2008).

Le contrat TFM a été signé en juillet 2005 après une négociation hâtive et discrète. A ce moment, le contrat était déjà mis en cause, les consultants de la Banque mondiale ayant recommandé de suspendre la signature de tout nouveau contrat jusqu’à ce que les contrats miniers existants soient révisés. Un fuite dans la presse en Novembre 2007 indique que les conclusions de la Commission interministérielle confirment les problèmes de validité des contrats et recommandent qu’ils soient tous renégociés ou annulés.

Rédigé le