Les Transports Publics de l’agglomération toulousaine

Ce débat a rebondi en début d’année, lorsque la majorité (de gauche) du SMTC a remis en cause le principe de délégation de l’exploitation du réseau public de transports au privé. Bien entendu M. Moudenc, président en exercice du SMTC (représentant la Communauté d’agglo du Grand Toulouse CAGT) qui avait à plusieurs reprises déclaré son amour pour le privé, s’est trouvé tout retourné, et a menacé de démissionner ! Rien de plus. Mais après un moment de surprise, le même M. Moudenc a rebondi très vite en contre-attaquant grâce à une subtile leçon de démocratie : puisqu’il faut une majorité pour dire oui au privé... alors excluons les opposants de la CAGT délégués au SMTC (élu PC maire de ST Orens, élu Vert conseiller municipal de Balma). Ce qui fut fait sous la présidence de M. Douste-Blazy. Peine perdue, les collectivités de la périphérie, le Conseil général 31, partie prenante du PDU et du SMTC, ont alors démontré et à une confortable majorité, qu’elles voulaient la régie directe.

Il était donc pratiquement acquis que le dernier round du 28 février dernier allait voir la régie directe adoptée par le SMTC. Mais la majorité "sûre" de 12 contre 10, s’est transformée suite à un vote secret... en un vote nul de 11 contre 11 !! Quelqu’un a trahi, dans le secret de l’isoloir. Encore une chose qui ne facilitera pas la réhabilitation du politique (on se rappelle qu’il y a une décennie, une voix s’était déjà reportée dans le secret du même isoloir, pour le métro au lieu du tramway, mode qui était pourtant acquis vu la composition du SMTC).

L’exploitation du réseau de transports en commun toulousain sera donc livrée au privé (après l’eau...). Rien ne changera : ce SMTC a été et sera encore pour un long moment une belle machine qui a permis à Toulouse de se construire un beau réseau lourd de transports publics (métro, bus) et qui met cette ville bien à l’abri de l’explosion de trafic voitures en périphérie. Fort est de constater que rien ou presque n’a été mis en place pour parer à cette catastrophe péri-urbaine : ainsi la population de l’ouest toulousain (Fonsorbes, St Lys, Plaisance du Touch, Tournefeuille...) explose, le trafic voitures aussi ; des bus perdus et noyés au milieu de cette marée... Le PDU souffre de cette hypertrophie toulousaine et une deuxième rocade l’aggravera .

Il ne faut donc pas s’étonner après ça que les communes de la périphérie ne comprennent pas qu’au moment où il faut au contraire accélérer la réalisation d’un réseau de TC digne de ce nom... on laisse à Vivendi (ou à toute autre entreprise privée) le soin d’organiser des lignes de bus ! Ce même Vivendi (via sa filiale Veolia) vient d’être installé pour un an dans le siège tout chaud de la SEMVAT... espérant bien profiter de cette situation, et pousser plus en avant des avantages concurrentiels lors du choix du futur exploitant. On vit localement un épisode de privatisation des services publics. Il faut que tout soit livré à la concurrence. Haro sur le service public. Le drame c’est qu’il y a des élus, censés défendre ce service public, pour se faire les apôtres de sa dérèglementation.

Bien entendu, cette bataille pour un vrai service public semble perdue, tant à Toulouse, qu’en France, qu’en Europe. Et ce ne sont certainement pas les dispositions de la prochaine constitution européenne qui permettront d’infléchir le mouvement de libéralisation généralisée du service public !

Nous présenterons ci-dessous les résultats d’études de bureaux de consultants sur les avantages et inconvénients comparatifs de la régie directe ou de la délégation de service public.

Les limites de la délégation de service public (DSP) :

 Perte de la maîtrise du réseau public par les élus

 Abandon du savoir-faire de la collectivité publique

 Risque de discontinuité (par exemple entre réseaux urbains, péri-urbains, ....)

 Engagement quasi irréversible (il suffit de constater les énormes difficultés que le pouvoir public doit lever pour qu’il puisse récupérer la gestion des eaux ; et plus le temps de délégation est grand, plus dure sera la remise en cause de l’accaparement de la chose publique. On peut d’ailleurs faire la même remarque pour tout autre concurrent lors du renouvellement du contrat de délégation)

 Abandon du service public : évidence ! pourtant il s’agit bien de ça et il faut le dire.

Il y a déjà là de quoi être circonspect sur le choix de la DSP pour gérer le public.

Regardons les avantages avancés :

 Application immédiate

 Risques de production et risque commercial pris par l’entreprise

En quoi une régie directe s’écarte d’une application immédiate ? De toute façon, la mise en place d’une DSP nécessite un an de préparation avant que le choix du délégataire puisse être fait !!!! Pendant ce temps il faut bien gérer... et ma foi une régie publique peut dans de plus brefs délais assumer cette fonction.

Toute une artillerie lourde administrative : des mois de préparation, de définitions de cahier de charges..., tout ça pour mettre en concurrence des sociétés privées... qui finalement ne sont même pas en vraie concurrence parce que... allez lutter contre Vivendi vous !

Quant aux risques commerciaux, pure foutaise : on sait très bien qu’au bout du compte, c’est le public qui assumera les conflits, les problèmes importants ; la preuve c’est au SMTC qu’appartiennent et heureusement, les bus, le métro.

Le risque reste au public dans tous les cas de figure. Au privé de gérer sans risques... et de dégager une rémunération pour des actionnaires qui regardent leurs intérêts à court terme, là où il faut des vues à très long terme.

Ce débat est celui du choix d’une société transparente et solidaire.

Lucien Buys, mars 2005

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