Du nouveau : aides financières pour l’amélioration thermique de votre logements

Nos campagnes  > Changements climatiques  > Habitat  > Législation et aides financières pour l’habitat 

30 janvier 2008,
Par Cyrielle Den Hartigh

A quoi ai-je droit ?

Il existe de plus en plus d’aides financières pour effectuer des travaux afin d’améliorer l’efficacité de son logement, et l’association Les Amis de la Terre s’en félicite. Malheureusement, de gros progrès restent à faire, et c’est encore un parcours du combattant pour un particulier que d’obtenir les différentes aides auquelles il a droit. Des structures publiques (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, la Caisse d’Allocation Familiale, ...), EDF et les collectivités territoriales proposent des subventions, des prêts à taux avantageux et, pour l’Etat, des crédits d’impôts et une TVA réduite. Il est intéressant de constater que les banques se mettent également à proposer des taux intéressants spécifiques à l’amélioration énergétique des bâtiments. cf. étude sur les banques des Amis de la Terre .

ACTU : MEDAD (Minsitère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables) vient de mettre à jour la page de son site Internet dédiée au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. L’arrêté du 13 novembre 2007 sur la rénovation (cf. article sur la rénovation thermique de l’existant) précise les caractéristiques techniques et critères de performance minimale requis des équipements, matériaux et appareils pour l’application du crédit d’impôt. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et à certaines pompes à chaleur, dont la liste est fixée par l’article 18 bis de l’annexe IV au Code général des impôts. Plusieurs instructions sont venues apporter des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt. Voir détails sur le site de la DGEMP (Direction générale de l’énergie et des matières premières).

Aujourd’hui, un particulier propriétaire souhaitant installer un panneau solaire thermique sur son toit peut cumuler différentes subventions, même si cela lui prend un certain temps. Un propriétaire souhaitant effectuer une rénovation thermique de son logement aura plus de difficultés à rassembler des aides. Il est dommage de constater que les énergies renouvelables attirent beaucoup plus l’attention des médias et des organismes publiques, alors qu’il est souvent plus logique d’améliorer l’isolation thermique avant d’investir dans un système de chauffage d’origine renouvelable. Un autre détail très important : toutes les aides (mis à part les prêts) ne peuvent s’obtenir que si les travaux sont effectués par une entreprise. Les propriétaires un peu bricoleurs seront donc déçus !

La tableau ci-dessous synthétise les principales aides pour les travaux d’isolation, d’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffage, et la mise en place de production d’eau chaude, chauffage ou électricité à partie d’énergies renouvelables (un tableau exhaustif se trouve à la fin de cet article) :

Aides aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Etat	Crédit d’impôt	Chauffage, ENR*, isolation
Etat	TVA réduite à 5,5%	Chauffage, ENR*, isolation
ADEME**	Subvention pour l’habitat collectif	énergie solaire
ANAH***	Subventions	Chauffage, ENR*, isolation
CAF	Prêt	Isolation thermique
Collectivités locales	Exonération fiscale	Habitations économes
Collectivités locales	Subventions/ aides	ENR*
Banques	Prêts	Chauffage, ENR*, isolation

*ENR : énergies renouvelables
**ADEME : Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie
***ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, récemment devenu l’ANH, l’Agence Nationale de l’Habitat

Pour les prêts bancaires, voir le dossier réalisés par Les Amis de la Terre France en Mars dernier ( Guide Environnement : Comment choisir ma banque ? et rapport Banque française, banques fossiles ? )

Par ailleurs, l’ADEME et Testé Pour Vous ont réalisé en partenariat un éco-comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergies dans le logement, disponible ici . Voir également notre Communiqué de presse

Il existe également différents prêts aidés par les pouvoirs publics pour effetcuer des travaux d’amélioration de l’habitat (prêts pass-travaux, du 1% logement, d’accession sociale, conventionnés, ...). Mis en place pour inciter les propriétaires peu aisés à améliorer le confort général de leur logement, ils intègrent de plus en plus un volet « isolation thermique » en particulier pour s’attaquer au problème de la précarité énergétique.
Par ailleurs, renseignez-vous auprès des différents fournisseurs de matériaux et les installateurs qui proposent parfois des crédits intéressants sur les différents achats.

Vous trouverez dans le document ci-dessous à télecharger la liste détaillée de toutes les aides existantes, ainsi que les diffférents site Internets pour plus d’information

aides financières habitat

Autres articles