Les banques, les paradis fiscaux et le G20

Paris, le 14 février 2011 - Dans quelques jours, les ministres des finances du G20 vont se réunir pour la première fois en 2011, sous la présidence française. Suite à la crise financière, les dirigeants du G20 ont officiellement commencé une "bataille" contre les paradis fiscaux, lancée lors de leur réunion à Londres en avril 2009. Presque deux ans après cette annonce, la promesse du Président Sarkozy – "les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini" – peut sembler s’être réalisée aux yeux de certains dirigeants politiques, puisque la liste noire de l’OCDE est maintenant presque vide. Cependant, les critères de cette liste sont trop laxistes, et par conséquent l’opacité financière de nombreux territoires persiste, tout comme les impacts de l’évasion fiscale sur les revenus des pays du Sud.

Etant donné que les institutions financières privées sont parmi les premiers bénéficiaires des avantages légaux et fiscaux de ces territoires, les membres de BankTrack CRBM (Italie), Les Amis de la Terre (France), Netwerk Vlaanderen (Belgique), Platform (Royaume-Uni), SETEM (Espagne) et Urgewald (Allemagne) ont décidé d’ajouter des cas de paradis fiscaux au profil des banques sur leur site internet www.secretsbancaires.fr. Nous avons souligné quelques exemples scandaleux de paradis fiscaux. Cependant, les paradis fiscaux ne sont pas toujours les îles idylliques que l’on s’imagine. Selon l’indice d’opacité financière, la grande majorité des paradis fiscaux se trouvent en Europe et aux Etats-Unis, et plus généralement, sont fortement liés aux mêmes pays du G20 qui sont officiellement en première ligne pour se démarquer d’eux.

Les paradis fiscaux sont des juridictions qui permettent à des personnes et des entreprises étrangères d’éviter de respecter la loi, en offrant des conditions fiscales très favorables (moins d’impôts ou pas d’impôts) et en gardant cachées les identités des personnes et entreprises qui utilisent ce système de régulation flexible. Utilisés par des banques, des entreprises multinationales, des terroristes, la mafia, des magnats du pétrole, des dictateurs, entre autres, les paradis fiscaux leur donnent la possibilité de déplacer des sommes considérables d’argent dans le plus grand secret.

Le réseau Tax Justice Network estime que le montant des fonds détenus offshore par des particuliers est de 11 500 milliards de dollars, avec comme conséquence une perte annuelle de revenus fiscaux d’environ 250 milliards de dollars. Cette somme astronomique est cinq fois supérieure au montant estimé nécessaire pour atteindre l’Objectif du Millénaire des Nations Unies d’éradiquer la pauvreté dans le monde d’ici 2015, selon des calculs de la Banque Mondiale en 2002.

La crise financière a mis en évidence le manque de transparence et de responsabilité des marchés financiers et de leurs institutions. En dehors des raisons fiscales, il est urgent et nécessaire de couper le lien entre les banques et les paradis fiscaux pour éviter de futures crises et leurs conséquences dévastatrices pour la société.

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