Les emballages ménagers : toujours moins bien ?

Plus de 14 ans après la création d’Eco-emballages, l’éco-organisme en charge de la collecte de nos déchets d’emballages, le taux de collecte atteint péniblement les 67%, soit 8 points de moins que l’objectif défini par le Grenelle de l’environnement. Dans un an, le renouvellement de l’agrément de cet éco-organisme doit être décidé, en attendant un nouveau cahier des charges est en cours d’élaboration et pour la première fois, plusieurs concurrents se sont déclarés. Des bonnes intentions à la réalité du terrain, nos emballages vont-ils enfin se réduire, être mieux collectés et recyclés ?

Le cahier des charges des éco-organismes, un garde-fou ?

En France, toute entreprise qui met sur le marché des emballages a l’obligation d’organiser et de financer la collecte et l’élimination de ses emballages. Les éco-organismes assurent cette obligation pour les metteurs sur le marché. Ils sont agréés par le ministère de l’environnement sur la base d’un cahier des charges qu’ils sont théoriquement tenus de respecter.

Le cahier des charges doit donner un cadre et définir les objectifs de collecte des éco-organismes agréés. Mais peu d’éco-organismes respectent le cahier des charges de l’Etat et pourtant ils sont quand même réagréés.

Pire, la complexité du système fait que les éco-organismes, et en particulier Eco-emballages sont des acteurs clés de la rédaction du cahier des charges. Cette situation a récemment été dénoncée par la Cour des comptes, au sujet des barèmes des contributions qui ont été établis « par les services d’Eco-Emballages [et], au-delà des principes généraux, ni le ministère chargé de l’environnement, ni l’Ademe, ni les membres de la Commission consultative d’agrément (CCA) (…) ne disposent de compétences pour contester réellement les propositions de l’éco-organisme » [1]. Le montant des contributions sont pourtant un des éléments clés du dispositif.

Quel est l’enjeu du nouvel agrément : réduire les coûts ou réduire les déchets ?

Eco-Emballages collecte presque 900 millions d’euros par an auprès des metteurs sur le marché. L’arrivée d’un nouvel éco-organisme pourrait donc inciter des metteurs sur le marché à faire jouer la concurrence. Pour tirer les coûts vers le bas, une des stratégies est de réduire les coûts de collecte : diminution des fréquences de collecte, voire abandon de la collecte en porte à porte au profit de l’apport volontaire. Si la gestion est moins chère, elle est aussi moins efficace. Selon l’Ademe, le taux de collecte en apport volontaire est 20% plus faible qu’en porte à porte.

Pourtant, il est urgent de réduire le poids de nos emballages, d’utiliser en priorité des matières recyclables en l’état actuel des centres de tri et de recyclage et de collecter davantage, car les emballages continuent de représenter 141 des 590 kg que nous produisons chaque année ! Une position que les Amis de la Terre, membre de la CCA, tentent de pousser malgré tout !

Note :

[1] Rapport de la Cour des comptes http://www.ecoemballages.fr/actualite/publication-du-rapport-actualise-de-la-cour-des-comptes-sur-eco-emballages-et-adelphe-pour

Pour en savoir plus sur ce sujet :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/rep-emballages-menagers-cour-comptes-collectivites-performance-financement-26135.php4

Cet article est issu de la lettre d’information Produits pour la vie :

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