L’évolution de la rédaction des différentes versions des documents en préparation nous conduisent vers : - une rénovation du parc de logement privé peu incitative, - une réduction du trafic poids lourd hésitante, - une taxe climat énergie qui menace les prestations sociales, - une certification des biocarburants inadéquate pour réguler un marché dans un contexte de demande excessive et - une mesure incitative de réduction du trafic aérien intérieur abandonnée.
Le comité de suivi du Grenelle avait pour but de veiller et de contribuer à la mise en œuvre des mesures définies. Les quelques points mis en exergue ci-dessus illustrent que l’objectif de comité n’est pas atteint.
De plus, nous ne disposons toujours pas de l’outil de suivi demandé, ce qui rend ce travail difficile et peu efficace. Le tableau de correspondance entre les engagements et leur transcription dans les projets de loi grève sérieusement la transparence du processus.
Il convient de souligner encore que, malgré les demandes répétées la structure de concertation sur le schéma national des infrastructures de transport ne s’est toujours pas réunie.
Enfin, la concertation préalable à « 5 » pour tous les grands projets vient à nouveau d’être remise en cause par la décision unilatérale du président de la République, de lancer la construction d’un deuxième EPR. Cette décision est contraire aux engagements du grenelle de mettre la priorité sur la maitrise de la consommation énergétique et les renouvelables.
Nous prenons acte de toutes ces dérives par rapport aux engagements antérieurs et constatons que le comité de suivi n’est pas le garant attendu.
En conséquence, nous ne participerons pas au comité de suivi du 21 juillet et aux réunions préparatoires de la loi grenelle 2.
Nous restons mobilisés, notamment dans la phase parlementaire, pour renforcer ces lois.