A l’attention de la Banque mondiale,
de l’Administrateur français à la Banque mondiale et au FMI,
du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Paris, le 7 septembre 2004
Objet : atelier du 7 septembre organisé par la Banque mondiale sur le projet de barrage hydroélectrique de Nam Theun 2, Laos
Nous remercions le Ministre des Finances de sa réponse du 29 juillet dernier sur le projet de barrage de Nam Theun 2. Ce courrier apporte des réponses à certaines de nos préoccupations. Néanmoins, nous restons très préoccupés par les points suivants :
Sur l’atelier international du 7 septembre
Un processus à l’accéléré
Comme l’ont exprimé de nombreuses organisations non gouvernementales au niveau international dans un courrier du 2 août 2004 adressé à la Banque mondiale, une consultation digne de ce nom implique de rendre publics les documents au minimum 60 jours avant l’atelier, afin de permettre aux parties intéressées d’en prendre connaissance. Or EDF précise dans un courrier du 18 août adressé aux Amis de la Terre que « la dernière étude en cours [...] sera finalisée et disponible sur notre site Internet début septembre ». Compte tenu de l’importance que la Banque mondiale donne aux consultations, il n’est pas envisageable de parler d’une consultation sur la base de documents techniques et volumineux publiés en langue anglaise uniquement quelques jours à quelques semaines auparavant.
Publication tronquée des documents économiques clés
Malgré les engagements de la Banque mondiale et de Nam Theun 2 power Company (NTEC) seuls des résumés du Power Purchase Agreement (PPA) et du Concession Agreement (CA) ont été publiés. Ils ne permettent pas d’attester la viabilité économique du projet, qui demeure donc aujourd’hui non démontrée. Le Ministre des Finances précise dans son courrier que « les informations concernant la viabilité économique du projet sont liées aux contrats passés entre les différentes parties. La décision de diffusion de ces éléments relève donc de ses promoteurs. Je ne puis que vous conseiller de vous rapprocher du consortium pour l’obtention des informations que vous jugerez nécessaires à votre compréhension du dossier ».
Il se trouve que le leader du consortium créé pour ce projet est EDF, entreprise publique française contrôlée par l’Agence des Participations de l’Etat qui fait partie du Ministère des Finances. L’administrateur français à la Banque mondiale relève de la Direction du Trésor, également au sein du Ministère des Finances. En conséquence, compte tenu de la position clé du Ministère des Finances français dans ce projet, il est indispensable qu’il demande et fasse demander fermement la publication intégrale du PPA et du CA, et que la Banque mondiale et EDF expriment la même demande et y conditionnent leur implication dans le projet. La rentabilité d’un projet dit de développement, dans un pays très pauvre et endetté prenant un risque financier important, n’est-elle pas un élément incontournable pour le choix du projet ? Le PPA et le CA contiennent également des éléments essentiels sur les engagements environnementaux et sociaux des différents acteurs.
D’autre part, selon l’analyse risque pays de la Coface au 27 août 2004 [1], le Laos obtient la note D (la pire des sept instaurées dans le classement Coface), avec la mention « Environnement économique et politique du pays présentant un risque très élevé qui aggravera des comportement de paiement généralement exécrables ». Cette analyse est partagée par l’agence de crédit aux exportations belge, Ducroire, qui en janvier 2004 attribuait au Laos les pires notes en termes de risques politiques moyen-long terme, de risques commerciaux, de risques de transfert, et une très mauvaise note pour les risques d’expropriation et de fait du prince [2]. Dans un contexte économique à ce point risqué, la publication des éléments économiques est indispensable pour obtenir à terme une large acceptation du projet, préalable exigé par la Banque mondiale.
Sur le projet de barrage lui même
Plusieurs points déjà mentionnés dans nos courriers précédents n’ont toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. Nous sommes donc dans l’obligation de les mentionner de nouveau :
Inquiétudes sur la non prise en compte des craintes des villageois
Le site de NTEC a publié des « Preliminary results from Nakai Plateau Village Consultations - June 2004 ». Il en ressort que contrairement à ce qui était martelé notamment par NTEC, EDF et la Banque mondiale, les populations ont un grand nombre de craintes relatives au projet, concernant la culture du riz, le bétail, l’irrigation, les habitations, etc. Ils redoutent notamment que les nombreuses promesses faites ne soient pas tenues et qu’ils se retrouvent dans une situation pire que celle d’aujourd’hui. Ces craintes sont renforcées par l’analyse des résultats des projets de barrages au Laos, qui ont apporté de graves inconvénients locaux très rarement atténués ou compensés adéquatement par le gouvernement [3]. Nous nous interrogeons sur les garanties qu’a reçu la Banque de la part du gouvernement lao, permettant d’affirmer que les exigences de la Banque en matière de réinstallation des populations déplacées telles qu’elles figurent dans les directives et procédures opérationnelles 4.30 et 4.12 seront intégralement respectées.
Manque d’études indépendantes
Le site du consortium NTEC fait figurer trois documents clés dans sa partie « independent expert studies » : l’Environmental Assessment and Management Plan (EAMP) et le Social Development Plan sont tous deux « préparés par NTEC » : le site lui même précise donc qu’il ne s’agit en aucun cas d’études indépendantes. Quant au troisième document, le Social and Environmental Framework and Operational Plan, il est réalisé pour le compte du gouvernement lao ; les études indépendantes effectuées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et la World Conservation Society qui y figurent ne concernent que les aspects de conservation de la nature liés au Nakai-Nam Theun National Biodiversity Conservation Area. Des études réellement indépendantes font donc défaut sur les éléments sociaux et économiques du projet.
Manque de capacité du gouvernement lao
Il est communément accepté aujourd’hui que les processus de développement doivent débuter à petite échelle, et se complexifier progressivement. Le barrage de Nam Theun 2 est un projet complexe, coûteux, à long terme, immense au regard de la capacité du gouvernement lao, et expérimental à plusieurs titres (il promeut un nouveau mode de vie pour les villageois non testé globalement, assure que le gouvernement redistribuera les revenus du projet aux populations pauvres alors qu’aucun système de gestion des revenus ayant fait ses preuves n’est en place, etc). L’optimisme dont fait preuve la Banque mondiale sur la capacité du gouvernement de gérer adéquatement le projet afin de réduire la pauvreté n’est pas solidement fondé et semble démesuré. La Banque mondiale, le FMI et plusieurs ambassades étrangères eux mêmes ont largement mentionné ce risque à de nombreuses reprises. Rien n’indique dans les derniers éléments disponibles que des améliorations substantielles se sont produites dans les derniers mois.
Consultations locales biaisées
Le Laos ne reconnaît pas la liberté associative ni la liberté de la presse. Nous nous interrogeons sur les mentions dans l’EAMP « NGOs registered in the Lao PDR » et « at the national level, it will include consultation with national NGOs and mass organisations » [4]. Notre mission sur le terrain en décembre 2003 a révélé qu’aucune organisation nationale non gouvernementale ne possède une réelle liberté d’expression dans ce pays. Nous vous serions reconnaissants de nous apporter la preuve contraire, et de préciser nommément les organisations nationales ainsi consultées.
D’autre part, dans un entretien confidentiel, un représentant d’une organisation internationale basée au Laos nous a fait savoir qu’aucune ONG implantée localement ne pouvait critiquer les projets du gouvernement par crainte de voir ses propres projets bloqués et ses représentants interdits de séjour.
Enfin, le gouvernement lao martèle depuis 1997 le caractère prioritaire du barrage de Nam Theun 2 et le soutient massivement. Les études alternatives pourtant exigées par les normes de la Banque mondiale n’ont pas été présentées adéquatement aux populations locales, en violation des exigences de la Banque : seule l’option grand barrage a été mise en avant, laissant seulement aux populations locales le choix des modes de réinstallation. Dans ce contexte largement biaisé, les consultations organisées localement violent les exigences de la directive opérationnelle 4.01 de la Banque mondiale sur les études d’impact environnementales et sociales et les consultations qui en découlent.
Violation des priorités stratégiques de la Commission Mondiale des Barrages (CMB)
La Banque mondiale prétend « partager les valeurs clés de la Commission Mondiale des barrages (CMB, World Commission on Dams), et concourt au besoin de promouvoir ses sept priorités stratégiques » [5]. De même, le rapport final de l’IDA-13 Replenishment de février 2004 précise : « Deputies [] asked that IDA take into account the core values and strategic priorities suggested by the WCD for preparing and evaluating dam projects » [6]. Pourtant, comme le montre l’analyse réalisée par notre partenaire associatif International Rivers Network, le projet de Nam Theun 2 viole six des sept priorités stratégiques de la CMB [7].
Les risques encourus, le manque de garantie des engagements déjà pris et les questions non résolues demeurent à ce stade nombreux et très préoccupants. En l’état, et compte tenu de ses engagements, la Banque mondiale ne peut en aucun cas s’impliquer dans le projet de Nam Theun 2. Nous espérons que l’atelier du 7 septembre fournira des réponses précises et argumentées aux éléments mentionnés dans le présent courrier.
Dans l’attente de ces réponses, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Notes :
[1] www.cofacerating.fr
[2] www.delcredere.be
[3] Voir les analyses sur le barrage de Theun Hinboun, situé à quelques dizaines de km de Nam Theun 2, dans lequel des milliers de personnes n’ont toujours pas reçu de compensation adéquate aux préjudices subis
[4] EAMP, p.142
[5] The World Bank Position on the Report of the World Commission on Dams
[6] Paragraphe 53, p.18
[7] Aviva Imhof, « An Analysis of Nam Theun 2 Compliance with World Commission on Dams Guidelines", International Rivers Network, mai 2001. Actualisation en cours.
Copies :
Direction du Trésor / Direction des Relations Economiques Extérieures / Agence des participations de l’Etat
Coface
AFD
EDF
Lettre ouverte cosignée par 37 organisations françaises :
Sébastien GODINOT
Les Amis de la Terre
Raoul Marc JENNAR
OXFAM/URFIG
Riccardo Petrella
ACME International(Association pour un Contrat Mondial de l’Eau)
Bernard Pinaud
CRID (Centre de Recherche et d’Information sur le Développement)
Yannick Jadot
Greenpeace France
Annick Coupé
Union syndicale G10 SOLIDAIRES
Bernard Salamand
Réseau Ritimo
Pascal Erard
Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI)
Samira DAOUD
Sherpa
Sébastien Fourmy
Agir ici
Farid Yaker
Enda Europe
Olivier Louchard
Réseau Action Climat - France
Henri Sanchez
Frères des Hommes Pau
Muriel Saillard
ADPSE (Association de Défense pour la Protection des Sites et de l’Environnement)
Alain Uguen _Cyber@cteurs
Jean-Louis Couture
ISIIMM (Institutional and Social Innovations in Irrigation Mediterranean Management)
Claude MATHEZ
Paix-Développement-Fraternité sans Frontières
Philippe Brousse
Réseau "Sortir du nucléaire"
Nadia Beaumel
EPICE 77
Marc Goux
Collectif Saône Doubs Vivant Sundgau Vivant
Jean Claude Marty
ADPSL
Claudie Garnier
ATTAC- Commission Développement durable, Solidarité Internationale, Economie Sociale et solidaire
Christophe Boyer
Réseau Foi Justice Afrique Europe (France)
Damien Millet
CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde)
Albert KHOUTH
Association METTA
Anita Villers
Association Environnement Développement Alternatif
Emmanuel Prinet
4D (Dossiers et Débats pour un Développement Durable)
Paloma PEREZ
Centre de Documentation - GRAD
Nicole Juyoux
Gabas Nature et Patrimoine
Jean-Paul Arpi
Peuples Solidaires
Rémy MARTIN
UMINATE (Fédération régionale Midi Pyrénées Associations Environnement)
Jean-Luc Touly
ACME France (Association pour un Contrat Mondial de l’Eau)
M-O Bretagnol
ARDEN
Gérard Borvon
S-eau-S
Florence
ASEVE
Jean-Louis Bugarel
ACTION ENVIRONNEMENT
Meredyth Ailloud
IDS