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Lettre de demande de mise en conformité des UIOM
Annecy, le 4 juillet 2005
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Monsieur Rémi CARON
Préfet
Objet : UIOM
Monsieur le Préfet,
A compter du 31 décembre 2005, les UIOM doivent respecter une nouvelle réglementation issue de l’arrêt du 20.09.2000 pour le traitement des fumées.
Conformément aux engagements pris par Monsieur Serge LEPELTIER, ministre de l’Environnement, qui s’est engagé à ce que :
« à cette date toute usine non conforme devra être mise à l’arrêt, le temps que les travaux prévus soient achevés ».
Les Amis de la Terre de la Haute Savoie vous demandent d’appliquer cette directive ministérielle. A notre connaissance, seul le SILA respecte d’ores et déjà cette réglementation.
Nous attirons donc votre attention sur la vérification de la réalisation des objectifs fixés avant le 31 décembre 2005 ; de sorte qu’une mesure de fermeture provisoire puisse être décidée utilement dès le 1er janvier 2006.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.
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