Dans ce cadre, Monsieur Sarkozy s’était engagé à ne pas prendre de décision qui pourrait gêner ou contrevenir aux prochaines négociations du « Grenelle de l’Environnement ». Cet engagement concerne tout autant l’action gouvernementale que les positions portées par la France dans le cadre européen.
Le 27 juin, le conseil des ministres de l’Environnement, réuni à Luxembourg, sur la révision de la directive cadre sur les déchets, a rejeté les amendements proposés par le parlement européen, qui offraient une vrai opportunité de réduire les pollutions, les gaspillages des ressources naturelles et de développer le recyclage.
Le conseil a refusé de fixer une hiérarchie contraignante de priorités des modes de gestion des déchets, a refusé de se fixer des objectifs de prévention et de recyclage et enfin a conforté l’incinération au rang de valorisation énergétique.
Vous ne pouvez ignorer la position des ONG sur le sujet, et surtout pas celle des Amis de la Terre qui a été exprimée à plusieurs reprises et notamment lors du Conseil Nation des Déchets de décembre 2006 ou les Amis de la Terre ont voté contre la motion sur cette directive, présentée par le ministère. Les Amis de la Terre ont à cette occasion, expliqué clairement leur vote.
Les ONG écologistes et notamment les Amis de la Terre revendiquent la mise en œuvre d’une politique des déchets basée sur une hiérarchie contraignante à cinq niveaux : privilégiant tout d’abord la prévention, puis la réutilisation, puis le recyclage puis les autres formes de valorisation (compostage, méthanisation), et enfin l’élimination (incinération et enfouissement).
En rejetant les propositions du parlement européen, le gouvernement français nous a signifié son choix de poursuivre la politique passée sans aucune remise en cause. Ceci ne peut se comprendre dans le contexte affiché d’une mobilisation générale sur l’urgence écologique.
Pour les Amis de la Terre, une telle position augure très mal de la poursuite des discussions et des négociations dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
En conséquence, nous vous demandons de nous faire part dans les meilleurs délais des dispositions concrètes que vous allez prendre sur ce thème pour préserver ainsi quelque sens à cette initiative du Grenelle de l’Environnement qui a soulevé autant d’espoir auprès de la population française.
Je vous prie de croire, Monsieur le ministre d’Etat, à l’expression de nos salutations distinguées.
Claude BASCOMPTE
Président des Amis de la Terre
Copie à : Madame Nathalie Kosciusko Morizet
Secrétaire d’Etat à l’écologie
