Un amendement gouvernemental sur le développement des territoires ruraux en date du 23 février 2005, a supprimé le chevauchement des lois montagne et littoral dans les communes autour des lacs de plus de 1.000 hectares. Il ne reste plus désormais que la loi montagne comme protection. Or, les amendements parlementaires successifs ont rendu cette dernière de moins en moins contraignante. Par conséquent, les maires seront libres d’agir sur les secteurs sortis de la loi « littoral » sans obligation de concertations, ni d’évaluation des impacts environnementaux.
Par exemple, un audit réalisé par la Ville d’Annecy montre que 6.000 hectares deviendraient vulnérables à l’urbanisation. C’est pourquoi une dizaine d’associations dont les Amis de la Terre réclame au gouvernement l’abrogation de l’article 187 de la loi du 23 février 2005 et l’organisation de débats et de referendums municipaux pour que les citoyens puissent donner leur avis sur une réforme aussi menaçante.
Loi « Littoral » ou loi « Montagne » : pourquoi pas les deux ? En fait, rien ne justifie de ne plus appliquer simultanément les deux lois sur les communes de montagne situées au bord des lacs. Au contraire, leur séparation peut poser problème aux agriculteurs (aides européennes, etc...) et susciter les appétits des promoteurs limités jusque là par la vigilance associative et surtout les dispositions de la loi littoral. Cette dernière qui n’empêche pas le développement urbain, le réglemente en imposant, par exemple, la protection sur la bande littorale des 100 mètres ou des coupures d’urbanisation servant de corridors biologiques à la faune.
Ce dossier d’ampleur nationale concerne les 8 lacs de plus de 1.000 hectares du pays (soit 7 départements). Heureusement, pour l’instant malgré les pressions des élus de Haute-Savoie (à l’origine de cette glorieuse action !), le décret d’application n’est pas passé. Mais il y a urgence car une fois passé, chaque élu saura bien y trouver son compte : déjà certains commencent à voir comment « arranger leurs affaires ». De même, cela pourrait ouvrir la voie à des attaques identiques contre l’ensemble des littoraux en zone de montagne et ainsi, continuer à affaiblir la loi littoral.
Les Amis de la Terre Haute-Savoie organisent le 8 juillet à Annecy une chaîne humaine pour protéger le lac et tous les littoraux français !
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Khaled Deghane président des Amis de la Terre Haute-Savoie
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