Loi Grenelle 1 au Sénat : l’enlisement se confirme

Le Sénat examinera demain la loi Grenelle 1. Les Amis de la Terre dénoncent l’enlisement du processus et les régressions proposées par la Commission des Affaires Economiques du Sénat. Au même moment, le plan de relance du gouvernement en faveur de l’avion, après celui pour l’automobile, risque de faire passer l’ensemble du Grenelle pour une farce.

Sur quatre points, le texte proposé au vote est en contradiction ou très en deçà des objectifs du Grenelle :

Concernant l’habitat, un des secteurs phares du Grenelle, le texte consacre le besoin de rénovation des logements sociaux, mais fixe un objectif très insuffisant de 150 kWh/m2/an de consommation d’énergie primaire après travaux. Cyrielle Den Hartigh, chargée de campagne climat aux Amis de la Terre, conteste : « Il est possible avec les technologies et les savoirs-faire actuels de parvenir à 80 kWh/m2/an. Pourquoi se limiter au double ? La réduction des émissions, mais également le budget des ménages les plus défavorisés, feront les frais de ce laxisme. Un gaspillage inutile d’énergie se poursuivra ».

En matière de responsabilité des entreprises, Gwenael Wasse, chargé de campagne Responsabilité des entreprises des Amis de la Terre, est extrêmement déçu : « Le gouvernement n’a strictement rien fait pour porter ce sujet lors de sa Présidence européenne, contrairement à un engagement explicite du Grenelle. Le texte de la loi traduit un manque total d’ambition : il s’agit davantage de lancer des groupes de réflexion que d’obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités environnementales. On perd du temps ; les destructions de l’environnement par les multinationales françaises se poursuivent. »

Concernant l’agriculture, « il manque toujours la reconnaissance des Produits Naturels Peu Préoccupants (PNPP) comme alternatives aux pesticides, analyse Jean-François Lyphout, du Conseil Fédéral des Amis de la Terre. Il faut impérativement faciliter les procédures d’autorisation de mise sur le marché de ces produits. Sans quoi, l’impossibilité juridique d’utiliser ces alternatives amène inéluctablement vers plus de chimique, à l’inverse de l’engagement initial. »

Toujours sur l’agriculture, la Commission des Affaires Economiques du Sénat propose une régression : Hélène Gassie, du Conseil Fédéral des Amis de la Terre, explique : “Alors que la loi Grenelle I votée par l’Assemblée Nationale ouvrait la porte à une reconnaissance large de l’ensemble des semences de populations contribuant à la conservation de la biodiversité dans les champs et les jardins, la Commission des affaires économiques du Sénat limite de fait cette ouverture à la diffusion très restreinte de quelques variétés anciennes déjà autorisée par un arrêté du 16 décembre dernier sur les variétés de conservation. Il faut au contraire élargir d’urgence l’usage des semences fermières et paysannes. »

Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes, conclut : « La table ronde du Grenelle avait abouti à un compromis qui n’était pas à la hauteur des enjeux ; à sa suite, la première mouture de la loi confirmait le manque de rupture dans le processus. L’enlisement se poursuit au Sénat, avec des amendements minimalistes voire en régression. Alors que le gouvernement annonce ce matin un plan massif d’aide à l’avion après celui pour l’automobile, les deux moyens de transport les plus polluants au monde, la crédibilité globale du Grenelle risque de passer en dessous de zéro ».

Contact presse : Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43

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