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Loi Grenelle 1 au Sénat : statu quo décevant

10 février 2009,
Par Coordination ATF

Communiqué de presse

La loi Grenelle 1 vient d’être adoptée au Sénat, avant de repasser devant l’Assemblée nationale. Les Amis de la Terre déplorent le peu d’ambition du Sénat, qui n’a guère fait évoluer le texte proposé. Quelques améliorations ne compensent pas des fondamentaux qui restent insuffisants.


Première bonne nouvelle : les biocarburants n’existent plus ... dans les textes. Ils font place aux agrocarburants. Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, approuve : « Cette évolution sémantique confirme ce que nous disions depuis des années : les agrocarburants n’ont rien de bio. Cette clarification permettra d’éviter la confusion dans l’esprit des consommateurs. Mais le principal n’est pas modifié : l’objectif insoutenable de 10% d’agrocarburants dans les transports européens d’ici 2020 demeure, avec ses conséquences désastreuses pour la souveraineté alimentaire des pays du Sud. ».

Deuxième bonne nouvelle : l’amendement sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP, dont le fameux purin d’ortie) a été accepté : il s’agit de « faciliter les procédures d’autorisation de mise sur le marché » des PNPP. Jean-François Lyphout, du Conseil Fédéral des Amis de la Terre, explique : « C’est un premier pas dans la bonne direction, qui fait suite à une forte mobilisation de plusieurs associations sur le sujet. Cependant, le décret initialement prévu sur les PNPP est au Conseil d’Etat, et il est contraire à l’amendement que le Sénat vient de voter car il ne facilite en rien la mise sur le marché des PNPP. Rien n’est encore gagné. »

Ces petites améliorations ne permettent pas de faire oublier l’essentiel : pas plus que ses prédécesseurs, le Sénat n’a inscrit dans le texte des objectifs à la hauteur des enjeux de la crise écologique. C’est notamment flagrant dans le secteur crucial du bâtiment. Cyrielle Den Hartigh, chargée de campagne Climat aux Amis de la Terre, déplore : « Le texte conserve un objectif de rénovation énergétique du logement social de 150 kWh / m2 / an, et non de 80 Wh / m2 / an comme l’état de l’art le permet sans guère de surcout (5 % selon l’ADEME). C’est inacceptable : dans des logements insuffisamment isolés, les foyers les plus modetes continueront à payer le prix fort, notamment à cause du chauffage électrique coûteux qui infeste le logement social. La précarité énergétique a encore de beaux jours devant elle. Cette demie-mesure va en outre tuer une partie du gisement d’économies d’énergie et de gaz à effet de serre que permet la rénovation. »

Enfin, le Sénat a voté des affaiblissements du texte initial dans un autre secteur clé : les transports. Un amendement précise ainsi que « les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais », contradiction grossière avec les engagements du Grenelle de remise en cause de la route au profit du rail. Pour les Amis de la Terre, la remise en cause des projets autoroutiers est impérative.

Contact presse : Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43