Ressources et médias

Rester informé


Loi Hulot : redonnons à l’État le pouvoir de dire non !

Les réserves de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploitées suffisent à nous engager dans la voie d’un réchauffement climatique supérieur à 2°C (soit au-dessus de l’objectif fixé par l’Accord de Paris). La France doit montrer l’exemple, et ne plus octroyer aucune nouvelle concession (permis d’exploitation) : pas de permis pour les fossiles.

En l’état, les mesures proposées dans le projet de loi Hulot ne suffisent pas. Et l’industrie fossile va s’employer à faire pression sur les député.e.s, pour que la portée du texte soit encore réduite. Mobilisons nous pour que l’État ne cède pas face à l’industrie fossile !

Pour cela, nous avons besoin de vous, écrire aux 137 député.e.s membres des commissions Affaires économiques et Développement durable de l’Assemblée, qui décideront, lundi et mardi prochains, des amendements retenus, avant le vote du texte de loi le 3 octobre.

CLIQUEZ ICI POUR ÉCRIRE AUX DÉPUTÉS


Message qui sera envoyé aux députés :
Madame la députée, Monsieur le député,

La commission dont vous êtes membre examinera dans quelques jours le projet de loi Hulot.

Vous avez là une occasion unique d’écrire une page importante de la transition vers une société juste et durable. En l’état, les mesures proposées par le gouvernement ne permettent pas d’atteindre les objectifs annoncés.

Vous devez donc vous assurer que le texte de loi soit renforcé, en intégrant notamment deux dispositions clefs : – l’interdiction claire et définitive de l’exploration et de l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée ; – des restrictions réelles au droit de suite, pour que la France n’accorde plus aucun permis d’exploitation à l’industrie fossile.

Bien à vous,


J’ENVOIE UN MESSAGE AUX DEPUTES

Les 25 et 26 septembre en commission, puis le 3 octobre prochain en plénière, les député.e.s se prononceront sur le projet de loi Hulot “mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement“.

Le titre du projet de loi est prometteur, le contenu l’est moins.

Cette loi définira la manière dont la France entend mettre en oeuvre les engagements pris dans l’Accord de Paris, adopté à l’issue de la COP21. Nous saurons alors si le gouvernement prend au sérieux l’objectif de maintenir le réchauffement en deçà des 1,5°C.

La loi Hulot doit donc envoyer un signal fort, qui montre la détermination de l’État à agir face à l’urgence climatique. Le gouvernement ne doit pas se résigner face à un code minier qui donne tous les droits aux industriels. Cette loi est une opportunité unique de redonner à l’Etat le pouvoir de dire non aux pétroliers.

Elle doit être la réponse déterminée et exemplaire du gouvernement aux catastrophes climatiques telles que l’ouragan Irma.

En l’état, le projet de loi ne va pas assez loin – comme le montre notre note de décryptage, que 350.org, les Amis de la Terre France, Attac France, et des collectifs Non au pétrole de schiste, au gaz de schiste et au gaz de couche, ont publié courant septembre.

La seule voie possible est de geler le développement de tout nouveau projet fossile, à commencer par les projets d’extraction de gaz et de pétrole : la France ne doit plus accorder aucune nouvelle concession (permis d’exploitation d’un gisement) à l’industrie fossile.

La loi doit également interdire clairement l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée. Cela inclut les gaz de couche, “cousins” du gaz de schiste, pour lesquels des forages exploratoires ont déjà commencé en Lorraine.

Or selon la version actuelle du texte de loi, l’exploitation en Lorraine pourrait avoir lieu. Le texte du projet de loi se limite à renoncer à l’octroi de nouveaux permis d’exploration. En l’état du texte, cette loi va permettre de prolonger jusqu’en 2040 les 63 concessions actuelles. Par ailleurs, une trentaine de permis d’exploration actuels vont pouvoir être prolongés et en vertu de ce qu’on appelle le “droit de suite”, donner potentiellement lieu à autant de concessions, dont l’échéance pourra même excéder 2040. Si le texte de loi ne change pas, l’Etat va rester pieds et poings liés face aux pétroliers.

Il existe pourtant des propositions d’amendements concrètes pour restreindre le “droit de suite” et redonner donc à l’Etat le pouvoir de dire non.

Ces prochains jours, l’industrie fossile va mobiliser ses moyens gigantesques pour pousser le gouvernement et les député.e.s à reculer. Nous devons donc nous mobiliser avec toute notre énergie, notre détermination et notre créativité pour pousser dans l’autre sens. Les député.e.s seront confrontés à un choix clair : défendre les intérêts de l’industrie fossile, ou bien écrire une nouvelle page de notre histoire, celle de la transition vers des sociétés justes et durables.

Nous vous recontacterons dans les jours qui viennent pour vous proposer de prendre part à des actions aussi simples qu’efficaces : pour envoyer un emails à des député.e.s, téléphoner à leur permanence, faire du bruit sur les réseaux sociaux et, pourquoi pas, participer à des actions symboliques avant l’adoption de la loi.

Une initiative conjointe de 350.org, les Amis de la Terre France, Attac France, et des Collectifs Non au gaz de schiste et au gaz de couche.

PDF - 143.9 ko
Décryptage Loi Hulot - "Mettre fin aux énergies fossiles" ?

Rédigé le