Loi consommation : Benoit Hamon se résigne à des mesures cosmétiques sur l’obsolescence programmée

Montreuil, le 4 juillet 2013 - Le projet de loi consommation a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, hier après-midi. Les Amis de la Terre soutenaient l’adoption de trois mesures phares pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits : la création d’un délit pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans et le soutien au secteur de la réparation [1]. Discutées, ces mesures ont été vidées de leur sens. Benoît Hamon abandonne les consommateurs dans la lutte contre l’obsolescence programmée, les sénateurs sauront-ils remettre l’intérêt des citoyens au cœur de cette loi ?

A défaut d’un délit d’obsolescence programmée, un groupe de travail doit être mis en place. En attendant les recommandations de ce groupe de travail, le renouvellement prématuré des produits restera la règle, une bonne nouvelle pour les producteurs et les distributeurs.

La demande phare d’étendre la durée de garantie légale à 10 ans pour contraindre les producteurs à concevoir des produits réparables et inciter les consommateurs à faire réparer leurs biens a été enterrée. Seul un allongement du délai de 6 mois à 1 an pendant lequel le consommateur n’a pas à prouver l’existence d’un défaut est prévu. Les députés auraient pu a minima étendre ce délai à 2 ans afin de supprimer le mille-feuille des délais et des garanties (garantie légale, garantie commerciale).

Concernant le soutien au secteur de la réparation, les professionnels n’ont toujours pas l’obligation de fournir les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne. Le projet de loi prévoit des sanctions uniquement en cas de manquement des professionnels à leur engagement volontaire de fournir des pièces détachées. Benoît Hamon souhaitait encourager la réparation et la création d’emplois non délocalisables, mais cette déclaration restera un vœu pieu car sans pièces détachées et une formation adaptée, les réparateurs ne pourront assurer pleinement leur activité.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : « Pour Benoît Hamon, ce texte est un premier pas contre l’obsolescence programmée, pour les Amis de la Terre c’est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les enjeux écologiques et sociaux sont sacrifiés pour préserver le modèle français d’une grande distribution qui s’essouffle, bousculée par d’autres modes de distribution, alors que cette situation aurait mérité une régulation adaptée pour protéger le consommateur, l’emploi et les ressources naturelles  ».

Les Amis de la Terre appellent maintenant les sénateurs à envoyer un signal fort au gouvernement en adoptant des mesures ambitieuses pour réduire notre impact écologique, préserver le pouvoir d’achat et favoriser le secteur du réemploi et de la réparation, notamment par la garantie des produits 10 ans et l’obligation de disponibilité des pièces détachées à un coût acceptable.

Notes

[1] Les 3 mesures phares des Amis de la Terre pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des biens de consommations www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/3mesuresphares.pdf

Pour en savoir plus :

L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage http://www.amisdelaterre.org/L-obso...

Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens http://www.amisdelaterre.org/nouveau-rapport-Obsolescence-des.html et le site www.dessousdelahightech.org

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