Loi consommation et conférence de mise en œuvre de l’économie circulaire

Montreuil, le 16 décembre 2013 - Hasard du calendrier, le vote de la loi consommation en seconde lecture à l’Assemblée nationale intervient le jour de la conférence de mise en œuvre de l’économie circulaire. La feuille de route pour une économie circulaire suivra-t-elle la destinée de la loi consommation ? Une loi consommation bien en deçà des promesses de MM. Hollande et Hamon qui avait pour l’un annoncé vouloir allonger la garantie légale de 2 à 5 ans, et pour l’autre vouloir lutter contre l’obsolescence programmée. Pour les Amis de la Terre, il n’est pas possible de sortir du modèle « produire-consommer-jeter » en laissant les entreprises s’autoréguler. Le gouvernement ne peut pas se contenter d’annonces et de grand-messes.

La lutte contre l’obsolescence programmée, des déclarations d’intention à l’action ?

La lutte contre l’obsolescence programmée a été inscrite en septembre à la feuille de route issue de la conférence environnementale pour une économie circulaire [1]. La loi consommation devait en être le pilier avec l’action de groupe ou encore le renforcement de la garantie légale. Mais le texte actuel, après seconde lecture à l’Assemblée nationale, n’indique pas comment atteindre cet objectif.

En effet, la loi consommation ne fixe toujours pas d’obligation pour les producteurs de mettre sur le marché des produits démontables et réparables et de fabriquer des pièces détachées. De plus, avec une garantie légale toujours égale à 2 ans seulement, les fabricants n’ont aucun intérêt à faire évoluer leurs modes de production pour proposer des produits conçus pour durer.

Le consommateur seul face aux choix des multinationales

La responsabilité de faire le choix d’un produit durable restera donc sur le consommateur. Mais, comment pourra-t-il agir contre Microsoft, Apple et leurs concurrents qui limitent les mises à jour de leurs produits, contraignant le consommateur à renouveler un produit qui pourtant n’est pas tombé en panne [2] ? Sans création de délit d’obsolescence programmée, la dénonciation des entreprises qui se livrent à ces pratiques sera ardue, même dans le cadre des actions de groupe. Pourtant, cette pratique si elle n’est pas sanctionnée va se généraliser. Est-il raisonnable d’encourager tous les fabricants de smartphones à limiter la durée de vie de leurs appareils à quelques années seulement ?

La loi consommation ne permettra pas de lutter contre l’obsolescence programmée. Les Amis de la Terre doutent aussi de la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie circulaire. En choisissant d’appeler l’atelier 1 de cette grand-messe « Engagements volontaires des industriels », le gouvernement fait déjà un pas en arrière.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : « Le jeu du marché incite uniquement les industriels à chercher à minimiser leurs coûts indépendamment des impacts sociaux et environnementaux. La difficulté d’agir dans un contexte économique mondialisé est évidente, cependant y renoncer comme le fait le gouvernement aujourd’hui n’est pas acceptable. Laisser les industriels s’autoréguler, c’est laisser nos emplois dans le secteur de la distribution ou de la réparation mourir à petit feu, c’est aussi laisser les consommateurs faire le choix d’un modèle de société où la recherche perpétuelle du prix le plus bas nivelle notre niveau de bien-être général vers le bas ».

L’économie circulaire est présentée comme une opportunité pour réduire notre impact environnemental, relocaliser l’économie et réduire notre consommation de ressources et notre production de déchets. Les Amis de la Terre en appellent à saisir cette opportunité de transformation économique et sociale et à ne pas reculer devant le poids des lobbies et des mauvaises habitudes de consommation [3].

Contacts presse : Caroline Prak - 06 86 41 53 43

Notes :
[1] Feuille de route pour une économie circulaire.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/50_mesures_conf_env_2013.pdf
[2] Microsoft a récemment annoncé arrêter la mise à jour du système d’exploitation Windows XP, exposant les utilisateurs à des risques.
Apple ne propose des mises à jours que pour les trois dernières versions de ces iPhone. Les premiers iPhone vendus en 2007 et 2008 ne peuvent plus être mis à jour.
http://support.apple.com/kb/DL1358?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
[3] Les propositions des Amis de la Terre pour une économie circulaire
http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/tableronde_economiecirculaire-2.pdf

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