Loi consommation : un pacte d’irresponsabilité ?

Montreuil, le 30 janvier 2014 – Lors de la sortie de l’iPhone 5 en septembre 2012, Benoît Hamon avait annoncé vouloir lutter contre l’obsolescence programmée. Un an et une loi plus tard, Apple et ses pairs peuvent être rassurés : fabricants et distributeurs sont parvenus à convaincre le gouvernement, les députés et les sénateurs que le consommateur, féru de nouvelles technologies, n’avait qu’un souhait, celui de continuer à surconsommer. Pourtant, en y regardant de plus près, la consommation alternative a le vent en poupe.

Attendues depuis 30 ans en France, les actions de groupe vont enfin voir le jour mais elles resteront limitées car seules les associations de consommateurs pourront déposer un recours en justice. Est-ce que ce dispositif mettra fin à l’obsolescence programmée ? Les avis sont partagés. Pour Benoît Hamon, les actions de groupe peuvent être dissuasives, mais en l’absence de délit formalisé [1], il n’est pas certain que les associations de consommateurs aient la volonté de s’y engager.

De même, les avancées en termes d’information sur la durée de la garantie ou de la mise à disposition des pièces détachées sont si légères [2] que le moins disant en termes de robustesse, de durabilité ou de réparabilité va rester la norme.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables pour l’association Les Amis de la Terre, dénonce : «  Les industriels s’arrogent scandaleusement le droit de s’exprimer au nom des consommateurs et de dicter leur comportement par le biais du législateur. Ils soutiennent à tort que le consommateur n’était pas prêt à prolonger la durée de vie de ses produits. Pourtant, si un produit robuste et durable est mis sur le marché, le consommateur a moins envie de le renouveler. En effet, à la veille de la fin du support de Windows XP, prévu en avril 2014, un tiers des utilisateurs de Windows [3] vont devoir trouver une solution alternative pour leurs ordinateurs. Cela montre que les consommateurs malgré les incitations des fabricants ou des publicitaires ne sont pas toujours prêts à suivre la course folle à l’innovation technologique. »

Comment vont s’organiser les utilisateurs encore très nombreux de Windows XP ? Refuseront-ils de migrer vers Windows 7 ou 8 en privilégiant les logiciels libres ou en faisant plier le géant de l’informatique pour qu’il poursuive le suivi de son produit ?

A la croisée des préoccupations environnementales et économiques, les débats sur la courte durée de vie de nos produits ont permis de mettre en lumière d’autres modes de consommation [4] au centre desquels on retrouve la notion de partage (partage de l’information via les logiciels libres, les sites d’autoréparation ou les réparateurs de quartier ; partage des biens etc.). Plus conscients des stratégies des industriels, les citoyens sont aussi plus à même de les éviter et de les dénoncer.

Le combat législatif n’est pas pour autant perdu même s’il est long et difficile. Prenant acte de l’absence de résultats concrets 4 ans après l’annonce des constructeurs de leur accord sur la mise en place d’un chargeur universel, le Parlement européen a fait le choix de légiférer [5]. Néanmoins, ces processus sont trop longs par rapport à l’urgence de préservation des ressources naturelles non renouvelables.

Contacts : Camille Lecomte - 09 72 43 92 57

Notes [1] Les Amis de la Terre demandent que l’obsolescence programmée soit inscrite comme pratique commerciale trompeuse.

[2] La loi consommation étend le délai pendant lequel le consommateur n’a pas à prouver l’existence d’un défaut de 6 à 24 mois. C’est un premier pas, les Amis de la Terre demandent l’extension de la durée de garantie à 10 ans.

La loi prévoit aussi des sanctions en cas de manquement des professionnels à leur engagement volontaire de fournir des pièces détachées. Les Amis de la Terre demandent l’obligation de fournir les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne, pendant au moins 10 ans.

[3] Selon 01net http://www.01net.com/editorial/6088...

[4] Nouveaux modes de consommation : sobriété, réemploi et réparation, consommation collaborative etc. www.lemonde.fr/vous/article/2011/10...

[5] Communiqué du Parlement européen, Vers un chargeur unique pour tous les téléphones portables, 19 décembre 2013. http://www.europarl.europa.eu/news/...

Lire la Tribune de Florent Compain "Apple, Samsung et le chargeur universel : le rêve d l’UE..."

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