Passés à la trappe…. Les arrêtés établissant depuis 2008 un moratoire français sur la culture du seul maïs OGM autorisé en Europe – le Mon 810 de Monsanto – ont été invalidés en septembre 2011 par la Cour européenne de justice et annulés en novembre par le Conseil d’Etat (CE). Depuis cette décision, le gouvernement a répété plusieurs fois son intention de rétablir l’interdiction française. Le 23 janvier 2012, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko- Morizet, a promis qu’une mesure d’urgence (ou clause de sauvegarde) serait prise fin février, “avant la période des semailles – mais pas trop tôt avant, pour que la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause”. Il est également certain que les requérants (Monsanto, Limagrain, etc.) ayant obtenu l’annulation des précédents arrêtés saisiront le CE en référé. Alors que certains agriculteurs ont affirmé qu’ils sèmeraient précocement le Mon 810 pour mettre l’Etat devant le fait accompli, une course contre la montre est engagée. Le gouvernement doit trouver des arguments pour établir un nouvel arrêté solide.
Le recours à la mesure d’urgence prévue par l’Europe, sur laquelle reposaient notamment les arrêtés annulés, semble être une voie pour l’instant sans issue. Elle suppose d’établir l’existence de risques avérés pour la santé ou l’environnement. Mais le comité scientifique (CS) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) a simplement fait état de doutes sérieux. Cette instance consultative a pointé que la méthodologie de l’étude d’évaluation des risques pour la santé présentée sur le Mon 810 par Monsanto en 1998 ne permettait de tirer aucune conclusion. Sur l’aspect environnemental, le CS considère que les impacts du maïs Mon 810 sur les insectes non ciblés ne sont pas pires que ceux des cultures traitées aux insecticides de façon “classique”, et que les résistances ou tolérances développées par la pyrale du maïs ne constituent pas un risque environnemental, mais économique.
- Salle de l’Assemblée pleinière du Conseil d’Etat. En attendant une loi solide, gageons que les semeurs du peintre Henri Martin aideront les membres à valider le futur arrêté interdisant le maïs Mon 810.
Le miel pris en étau
Mais le gouvernement pourrait recourir à d’autres arguments. En septembre 2011, une décision de la Cour européenne de justice a considéré que, en l’absence d’autorisation spécifique des pollens issus du Mon 810, les miels qui en contiennent sont interdits à la consommation humaine. Si ce maïs OGM est cultivé en 2012, de très nombreux apiculteurs français ne pourront plus vendre leur miel et retireront leurs ruches des zones de grande culture. Or, selon Guy Kastler, de la Confédération paysanne, “la disparition de ces ruches aurait un impact environnemental non négligeable : l’abeille domestique joue un rôle écologique majeur puisque, en raison des pesticides massivement utilisés en zone rurale, la faune pollinisatrice sauvage y est très faible. Le gouvernement pourrait en arguer pour motiver son décret.” Par ailleurs, le droit européen autorise les Etats à prendre les mesures nécessaires pour empêcher la présence accidentelle d’OGM dans les productions non-OGM (pour autant que ces mesures soient proportionnelles au risque) et la loi française de 2008 impose le respect des systèmes agraires et des filières de production sans OGM, notamment biologiques. Or Monsanto n’a pas correctement évalué le risque de coexistence des cultures et n’a pas demandé les autorisations nécessaires aux autorités responsables de la commercialisation.
L’impossible coexistence L’interdiction du Mon 810 serait bien une mesure proportionnelle, puisqu’elle n’interdirait pas aux maïsiculteurs de cultiver les autres variétés disponibles, alors que son autorisation, à l’inverse, interdirait aux apiculteurs d’exercer leur activité. Juridiquement, l’argument de l’impossible coexistence semble donc le plus consistant, malgré le refus du ministère de l’Agriculture de l’utiliser et malgré l’affirmation de Jean-François Dhainaut, président du HCB, qui propose une concertation entre parties prenantes pour convenir des mesures de coexistence. Mais qui peut croire que cette concertation permettrait par magie aux apiculteurs de survivre en étant contraints d’éloigner leurs ruches à plus de 10 kilomètres de tout champ de maïs OGM, et, même si cela était possible, qu’elle puisse être menée à bien avant les semailles du maïs, qui débutent en mars ?
Guy Kastler pointe que, “en réalité, la coexistence s’est partout montrée irréalisable. Les agriculteurs du Sud-Ouest de la France l’ont expérimentée en 2006 et en 2007 et ont constaté des contaminations des pollens de plus de 30 % à plus d’un kilomètre des maïs oGM. Pourtant, aucune étude scientifique officielle n’a jamais été financée. Le seul organisme français de recherche publique ayant ouvert une expérimentation avec des semences paysannes de maïs l’a abandonnée après deux récoltes et a refusé de publier ses premiers résultats, car ils démontraient la contamination. Ce même organisme vient de refuser un financement du ministère de l’Ecologie pour étudier cette coexistence avec des apiculteurs, des producteurs biologiques et de semences paysannes. Mais faut-il des études scientifiques pour démontrer au Conseil d’Etat que l’eau mouille !?”
Le risque de mise en culture est cette année d’autant plus grand que, contrairement à ce qui s’est passé en 2008, le gouvernement n’a adopté aucun arrêté interdisant la distribution des semences OGM. Les Amis de la Terre jugent inacceptable que l’interdiction des OGM en France reste suspendue à une perpétuelle guérilla réglementaire alors que la population les refuse. Dans la situation actuelle, ils réclament un arrêté solide. Mais seule une décision politique et une modification non équivoque de la loi permettraient de stabiliser le droit.
Laurent Hutinet
Cet article est issu de La Baleine 168