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Mettons fin à l’impunité des entreprises !

Partout dans le monde, de nombreuses violations des droits de l’Homme et de l’environnement sont commises par des entreprises, en toute impunité.

Par le biais de la mondialisation des économies, et d’une plus grande concentration économique et financière, les multinationales ont développé un réseau d’influence et un pouvoir qui dépasse parfois celui des États. Au travers de leur myriade de filiales et sous-traitants, elles tirent profit de cette mondialisation, sans en assumer les responsabilités.

Les Amis de la Terre militent pour un encadrement juridiquement contraignant de l’activité des multinationales, pour que profits et responsabilité soient enfin logés à la même enseigne !

Mise à jour - août 2017

Au cours du 20ème siècle, les multinationales ont acquis une puissance financière et politique encore inégalée. De quoi orienter en profondeur les politiques d’intérêt général dans le sens de leurs intérêts privés, et échapper à la justice lorsque leurs activités causent de graves dommages sociaux et environnementaux.

Pour que cessent ces violations des droits des populations, des travailleurs et de l’environnement, réconcilier la réalité économique et juridique des multinationales est un impératif. Pour que les victimes accèdent à la justice et aux réparations, mettons fin à l’impunité des multinationales !

En 2008, les Amis de la Terre France créent les Prix Pinocchio, afin de dénoncer, au travers de cas concrets, l’écart entre les beaux discours des entreprises et la réalité de leurs activités. Ces Prix permettent de sensibiliser et mobiliser les citoyens et les médias, et faire ainsi pression sur les décideurs et les entreprises. Face à l’insuffisance des normes et standards volontaires, tels que les Principes directeurs de l’ONU ou de l’OCDE, ils appellent à la mise en place de législations contraignantes.

Dans le même esprit, les Amis de la Terre lancent plusieurs campagnes publiques : "Total aggrave son cas" (2008), "Profits réels, responsabilités artificielles" (2009) et, en octobre 2012, "CRAD 40, les bénéfices sans les dégâts". Ces campagnes successives demandent aux pouvoirs publics de mettre fin à l’impunité des multinationales françaises et d’adopter une loi contraignante pour reconnaître et encadrer la responsabilité des sociétés mères pour les actes de leurs filiales.

Depuis, les Amis de la Terre France se sont mobilisés en France aux côtés de leurs partenaires associatifs et syndicaux du Forum citoyen pour la RSE pour obtenir l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Le drame du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh a joué un rôle d’accélérateur, et en novembre 2013, une première proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale française par les députés Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès. S’en est suivi un long parcours du combattant de près de trois ans et demi. Face aux pressions des lobbies qui ont tout fait pour que cette loi ne voie pas le jour, la coalition de la société civile dont les Amis de la Terre font partie a multiplié les actions de plaidoyer et mobilisation. L’adoption de cette loi et sa promulgation en mars 2017 représente donc une victoire importante et un pas historique contre l’impunité des multinationales. Le combat n’est pas fini puisqu’il faut maintenant faire en sorte que cette loi soit appliquée comme il se doit.

Si la France a été pionnière avec cette loi, qui est aussi la plus ambitieuse à ce jour, elle n’est pour autant pas seule à avoir des initiatives en la matière, et le débat ouvert en France inspire aujourd’hui d’autres pays.

En parallèle, les Amis de la Terre et leur réseau européen et international se mobilisent pour la création de traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains. Un groupe de travail intergouvernemental a d’ailleurs été créé dans cet objectif au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en juillet 2014. Les Amis de la Terre font partie d’un réseau de plus de 900 organisations, l’Alliance pour un Traité, et demandent à ce que la France et l’Union européenne jouent un rôle actif et constructif dans ces négociations, contrairement à leur position lors de la première réunion à Genève en juillet 2015. Les négociations pour ce traité international contraignant entrent maintenant dans une phase décisive, puisque une première proposition écrite sera discutée par les Etats en octobre 2017 à Genève.

En savoir plus :


Les demandes des Amis de la Terre :

A l’égard des entreprises

  • Adopter une législation reconnaissant la responsabilité juridique des maisons-mères des multinationales vis-à-vis des activités de leurs filiales et sous-traitants, pour que ces entreprises cessent de profiter des lacunes juridiques actuelles, en France et dans les pays où elles opèrent, pour diluer leur responsabilité.
  • Imposer aux entreprises un reporting financier et extra-financier pays par pays et projet par projet pour que les multinationales cessent de profiter des paradis réglementaires, fiscaux et judiciaires, qui facilitent leur irresponsabilité.
  • Garantir que les fonds publics ne soient pas à l’origine de dommages environnementaux et sociaux, en rendant obligatoire la réalisation d’études d’impacts indépendantes concernant l’environnement et les droits de l’Homme en amont du financement de projet, et un suivi exigeant assorti de sanctions en aval.

A l’égard de la participation citoyenne

  • Garantir un accès à la justice en France aux victimes des multinationales françaises opérant à l’étranger, sur la base du droit français et sans condition de nationalité ou de lieu de survenance du dommage.
  • Respecter le droit des communautés, et leur place centrale dans les prises de décisions concernant les grands projets, notamment énergétiques, qui se trouvent sur leur territoire.

Voir aussi les demandes précises des Amis de la Terre concernant le traité international contraignant en négociation à l’ONU.

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