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"Mettre fin aux énergies fossiles" ? Décryptage de la loi Hulot

Document décryptant la nouvelle version du projet de loi, publié par les Amis de la Terre France, Attac France, 350.org et le collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77).

Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Comme d’autres organisations de la société civile ou collectifs, nous avons fait part mercredi dernier de nos réactions au projet de loi Hulot (voir notre communiqué ici) en nous fondant sur la première version du projet de loi, soumise au CNTE pour avis le 23 août 2017.

Alors que cette première version présentait déjà des lacunes importantes, le projet de loi que le gouvernement a transmis mercredi 6 septembre 2017 à l’Assemblée nationale - mais qui n’a été publié que jeudi 7 septembre - a été très fortement modifié suite à l’avis du Conseil d’Etat, et comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Nous publions aujourd’hui une note offrant un décryptage détaillé et actualisé du texte du projet de loi et de ses principales failles.

Contacts :

  • Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France : 09 72 43 92 61 / 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
  • Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois “Non au pétrole de schiste” (77) : +33 6 63 04 05 19 – isabelle.levy@orange.fr
  • Nicolas Haeringer, 350.org : 06 50 86 12 59 – nicolas@350.org
  • Maxime Combes, Attac France : 06 24 51 29 44 – maxime.combes@gmail.com

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