Mine de Mopani : le gouvernement Zambien demanderait à Glencore de régulariser sa situation fiscale

Communiqué commun des Amis de la Terre et de Sherpa

Paris, le 8 juin 2011 – Une semaine après l’annonce de l’exclusion de Glencore des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), le gouvernement zambien semble envisager de réclamer à la multinationale suisse les taxes impayées en Zambie (1). Les Amis de la Terre et SHERPA se réjouissent de cette avancée, rendue possible par la pression des députés européens et des associations en Europe et en Zambie.

Anne-Sophie Simpere, des Amis de la Terre, commente : « Jusqu’ici, le gouvernement zambien semblait toujours se placer du côté des entreprises minières. On peut attribuer son changement d’attitude vis-à-vis de Glencore à un renversement du rapport de force : les responsables politiques européens, les députés et la BEI, se sont prononcés pour la justice fiscale, isolant Glencore. Cet exemple démontre à quel point il est important que l’Europe soutienne les Etats victimes d’évasion fiscale, et refuse notamment d’attribuer des prêts de la BEI aux entreprises qui la pratiquent. »

Suite aux enquêtes des Amis de la Terre et de l’association zambienne Centre for Trade Policy and Development (CTPD) révélant les dommages environnementaux (2) et les forts soupçons d’évasion fiscale (3) de la mine de Mopani, plus de cinquante députés européens s’étaient saisis de l’affaire, demandant en mai 2011 un moratoire sur les financements de la Banque au secteur minier en Afrique (4). La BEI, qui a financé Mopani à hauteur de 48 millions d’euros en 2005 (5) avait alors décidé de lancer une enquête sur les pratiques fiscales de Glencore, et d’exclure la multinationale et ses filiales de ses prêts (6).

« Nous nous réjouissons des déclarations du gouvernement zambien qui traduisent la volonté de lutter plus énergiquement contre l’évasion fiscale des multinationales  » explique Maud Perdriel-Vaissière de l‘association Sherpa, « espérons cependant qu’il ne s’agit pas là d’un simple effet d’annonce. »

Anne-Sophie Simpere conclut : « Si la Zambie continue dans cette direction, nous pourrons considérer que c’est une première victoire. Au-delà de ces aspects fiscaux, il faudra que les institutions européennes, notamment la BEI, se penchent sur les impacts environnementaux de Mopani, et des autres projets miniers financés. Mopani n’est qu’un exemple parmi tant d’autres : il faut établir des règles pour garantir que des cas comme celui-là ne se reproduiront pas. »

Contacts presse :
Les Amis de la Terre - Caroline Prak : 06 86 41 53 43 / 01 48 51 18 96
SHERPA - Rachel Leenhardt : 01 42 21 33 25

Notes :
(1) Voir : http://af.reuters.com/article/commoditiesNews/idAFLDE7551UV20110606, http://www.dailymail.co.uk/money/article-2000591/Blow-Glencore-Zambian-tax-avoidance-allegations.html
(2) Voir le rapport du CTPD et des Amis de la Terre « Projet Mopani : l’Europe au cœur d’un scandale minier » : http://www.amisdelaterre.org/Projet-Mopani-Zambie-l-Europe-au.html
(3) Voir : http://www.amisdelaterre.org/Un-audit-confidentiel.html
(4) http://www.amisdelaterre.org/Scandale-Glencore-Mopani-plus-de.html
(5) Voir http://www.eib.org/projects/pipeline/2004/20040101.htm?lang=-fr
(6) http://www.asso-sherpa.org/archives/1480

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