Moratoire sur les OGM : encore plein de raisons de le maintenir

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23 octobre 2003,
Par Christian Berdot

OGM
Les incertitudes qui entourent les OGM, que ce soit sur le plan scientifique, sanitaire, environnemental, socio-économique ou démocratique, sont loin d’être levées. Le devoir de tout responsable politique, national ou européen, est de s’attaquer en priorité à cette tâche. En tout cas, c’est ce que demandent massivement les citoyens européens !

Rappel

En 1999, lors d’un Conseil des Ministres, plusieurs Etats-membres, sous l’énorme pression de leurs citoyens, formèrent une minorité de bloquage. Depuis cette date, un moratoire de fait empêche toute nouvelle autorisation d’OGM dans l’Union Européenne. Parmi les raisons invoquées par ces pays, figurait le manque d’étiquetage et de traçabilité.

En effet, il faut rappeler que la Directive de 90 sur les OGM était faite sur mesure pour les firmes de biotechnologies. La lécithine de soja, l’amidon de maïs, l’huile de soja, les tourteaux de soja et le maïs fourrage donnés au bétail n’avaient pas à être étiquetés, même 100% OGM !

Pour essayer de débloquer la situation, la Commission s’est mise au travail, espérant aussi amadouer les Etats-Unis qui viennent de déposer une plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce.

Les nouveaux règlements concernant l’étiquetage et la traçabilité ont été publiés le samedi 18 octobre, au Journal Officiel, et rentreront en vigueur à partir du 7 novembre. Malheureusement, les textes en question portent la marque de l’intense lobbying que les firmes de biotechnologies ont exercé à tous les niveaux. Des seuils de contamination élevés ont été autorisés dans les aliments et pire encore pour le futur, dans les semences. Grâce à cette "avancée" réglementaire, certains politiciens européens espèrent enfin voir une levée rapide du bloquage.

Une deuxième plainte devant l’OMC ?

Si les responsables européens pensaient avoir apaisé les Etats-Unis, grâce à ces concessions inadmissibles, ils se trompent. John R. Cady est le Président de l’Association Nationale des Industries de Transformation (alimentaires) des Etats-Unis, branche économique qui a un chiffre d’affaire de 500 milliards de dollars. Voici ce qu’il disait récemment : "En finalisant ces règlements - sur l’étiquetage et la traçabilité - auxquels nous sommes fortement opposés, l’Union Européenne a tourné le dos à la science et la sécurité dans le domaine alimentaire. Elle vient de mettre en place une grave barrière commerciale qui empêchera de nombreux produits alimentaires des Etats-Unis de pénétrer le marché européen. C’est maintenant à l’Organisation Mondiale du Commerce de s’attaquer à ce problème et de prendre les mesures nécessaires pour bloquer ces règlements inutiles. Le représentant du ministère du Commerce des Etats-Unis comprend le problème que posent ces nouveaux règlements. Nous travaillons avec lui pour que l’Organisation Mondiale du Commerce réagisse rapidement et résolve ce problème". Va-t-on vers une nouvelle plainte des Etats-Unis devant l’Organisation Mondiale du Commerce ?

Lutter contre la faim des actionnaires

Face à cette intransigeance, Mme Wallström, Commissaire Européenne pour l’Environnement, a oublié le temps d’une rencontre avec des journalistes, le ton diplomatiques des salons. Alors que l’un d’entre eux lui demandait si elle ne pensait pas que " les firmes de biotechnologies n’avaient pas essayé d’imposer des OGM plus adaptés aux grandes plaines des Etats-Unis qu’aux agriculteurs européens", elle répondit : "Bien sûr qu’ils ont essayé ! Ils ont essayé de mentir aux gens et de les leur imposer. Ce n’était vraiment pas la bonne approche. Nous ne l’avons pas accepté et les citoyens européens non plus. Les OGM vont résoudre le problème de la faim chez les actionnaires mais malheureusement pas dans les pays du tiers-monde". Etait-ce une opinion personnelle ou l’opinion de la Commission Européenne ?

Contamination : toujours plus, toujours plus loin !

Les nouveaux règlements laissent malheureusement de côté des problèmes très importants liés aux OGM, notamment la biodiversité, la coexistence et la responsabilité pénale des firmes de biotechnologies. L’actualité de ces derniers jours nous le rappelle. Le gouvernement britannique vient, coup sur coup, de rendre public les résultats de 2 ensembles d’études.

Le 14 octobre on découvrait dans les résultats des 4 projets de recherches que
 les abeilles pouvaient transporter le pollen de colza OGM et le polleniser avec du colza non OGM au delà de 26 km.
 que si le colza OGM sauvage n’était pas "rigoureusement contrôlé", la contamination "ne retomberait pas au-dessous de 1% pendant 16 ans".
 que des modélisations montraient que l’introduction de la betterave à sucre pouvait avoir des effets "extrêmement sévères", comme le déclin rapide des populations d’alouettes et leur extinction en 20 ans. (Voir le site du gouvernement britannique )

Des OGM qui ne gagnent pas à la comparaison !

Le 16 octobre, le gouvernement britannique rendait public les résultats des tests comparatifs en grandeur réelle, menés depuis trois ans dans plusieurs sites du pays. Il s’agissait de comparer les effets sur la biodiversité entre des plantes OGM (colza, betterave fourragère et maïs pour Bayer et betterave à sucre pour Monsanto) et des variétés conventionnelles de ces mêmes plantes. Les OGM étaient tous des plantes fabriquées pour tolérer les herbicides de la maison mère. Pour les plantes conventionnelles, d’autres herbicides étaient utilisés. (Voir site du gouvernement britannique)

Les résultats sont sans appel. Dans les champ de betteraves OGM, il y a 60% de graines d’herbes en moins, moins de papillons et moins d’abeilles. Dans les champ de colza OGM, il y a 80% de graines d’herbes en moins et moins de papillons. Les chercheurs concluaient que l’introduction à grande échelle de ces plantes OGM poseraient des problèmes de nourriture pour les oiseaux. Dans cette étude, le maïs OGM s’avère être plus favorable à la biodiversité que le maïs conventionnel. Malheureusement pour les partisans des OGM, les industriels ont utilisé pour les champs conventionnels un herbicide tellement toxique qu’il va être interdit dans l’Union Européenne dans les jours qui viennent : l’atrazine. S’ils avaient utilisé un produit moins toxique et dangereux, les résultats auraient certainement été très différents ! De ces différentes études, il ressort que les OGM ont un effet très négatifs sur la biodiversité.

Mexique : la contamination gagne du terrain !

D’autre part, la contamination se généralise. Alors que les semenciers échafaudent des modèles théoriques et nous affirment que la coexistence entre OGM et plantes non OGM est possible, la réalité du terrain est tout autre : la contamination gagne partout du terrain. Exemple : le Mexique, berceau du maïs, une des céréales de base pour nourrir l’humanité.

Le 9 octobre, à Mexico, des représentants de plusieurs communautés paysannes rendaient public les résultats des analyses effectuées sur 2000 plantes, à partir de 411 échantillons provenant de 138 communautés issues de 9 états mexicains. Des transgènes de maïs OGM (gènes étrangers introduits par les firmes de biotechnologies dans le maïs) ont été retrouvés dans un quart des échantillons. Ces gènes ont pour tâche de produire l’insecticide Bt ou de rendre les plantes tolérantes aux herbicides fabriqués par les firmes mères. Aux Etats-Unis, le maïs StarLink, contenant le gène "Cry 9 c", est interdit à la consommation humaine. Il est particulièrement inquiétant de constater que ce gène se retrouve dans 27% des échantillons de la première campagne d’analyses, sachant que les communautés paysannes cultivent le maïs pour le consommer ! Durant cette même campagne d’analyses, 17% des échantillons contenaient au moins 3 transgènes provenant de maïs OGM !

Ces analyses confirment les découvertes que les chercheurs Capella et Quist de l’université de Berkeley ont fait, il y a deux ans. A l’époque, ces chercheurs avaient été traînés dans la boue par une campagne de dénigrement virulente, bien orchestrée par les firmes de biotechnologies et les chercheurs à leurs soldes. Aujourd’hui, on constate que la contamination a largement gagné du terrain, comparé aux travaux de ces deux scientifiques. Elle s’est étendue aux régions du Nord, du Sud et de l’Ouest. De plus, lorsqu’on sait que les communautés en question sont des communautés éloignées de tout centre urbain et qu’elles utilisent leurs propres semences, on ne peut qu’être très inquiets. Derrière les transgènes contaminateurs se trouvent les 3 firmes majeures des semences biotechnologiques : Bayer (Aventis), Syngenta (Novartis) et Monsanto. (Pour plus d’infos, voir article complet )

Le Mexique est le berceau du maïs et à ce titre, devrait être un sanctuaire protégé des OGM. Il faut conserver toutes les variétés indigènes de maïs , les protéger de toute contamination. Il s’agit de garder intacte la biodiversité d’une des céréales de base qui nourrit l’humanité !

Un principe qui s’affirme : le pollué-payeur

Face à ces problèmes de contamination, la question de savoir qui est responsable, n’est toujours pas réglée . Est-ce l’agriculteur, le revendeur ou le semencier ? A noter que les compagnies d’assurance refusent à la fois d’assurer les agriculteurs qui cultivent des OGM et les agriculteurs qui veulent se protéger contre les risques de contamination ! Le Commissaire Européen Fischler a refusé de légiférer au niveau de l’Union. Le mercredi 4 mars, il a présenté à ses collègues une "communication sur la coexistence", qui défendait l’idée que toute action législative au niveau européen devrait être évitée. Au lieu d’une telle démarche, les services Agriculture de la Commission considèrent comme "plus appropriée", une "approche basée sur la subsidiarité" où la Commission se limiterait à des fonctions de coordination et de conseils.

Dans ce document, il était aussi spécifié que "les opérateurs économiques (agriculteurs, marchands de semences, etc...) qui comptent réaliser des bénéfices en choisissant un modèle spécifique de culture" devront supporter le poids des mesures de coexistence. En clair, c’est aux agriculteurs qui veulent des champs sans OGM de payer les mesures nécessaires pour garder leurs produits non contaminés . On pourrait adapter ce principe aux communes du littoral. C’est aux communes qui comptent réaliser des bénéfices en choisissant un modèle spécifique de plage (des plages sans mazout) de supporter le poids des mesures de "coexistence" - avec le mazout : nettoyer, récupérer le mazout en mer, etc.... Monsieur Fischler aurait certainement un franc succès s’il venait présenter ce genre de raisonnement aux maires du littoral de la Gallice à la Bretagne !

Moratoire : rien n’est réglé !

Les deux nouveaux règlements n’ont résolu que partiellement le problème de l’étiquetage et de la traçabilité. On ne peux justifier la levée du moratoire par l’entrée en vigueur de ces deux textes imparfaits, alors que des problèmes majeurs restent sans réponse :

 la contamination se généralise ;
 les OGM mettent en danger la biodiversité ;
 les OGM correspondent à un modèle agricole qui n’est pas le nôtre et sera néfaste à la petite paysannerie ;
 la coexistence n’est possible que dans des modèles théoriques inapplicables sur le terrain ;
 le problème de la responsabilité pénale et légale des firmes de biotechnologies n’a pas reçu le moindre commencement de réponse ;
 de nombreuses régions d’Europe se sont déclarées zones sans OGM ; pourquoi la Commission s’y oppose-t-elle ?

Avant de penser à lever le moratoire, Mesdames et Messieurs les responsables nationaux et européens, il y a quand même encore beaucoup de travail pour répondre à ces questions...

Une autre question - et non des moindres - restée sans réponse : Alors que l’on parle beaucoup de Constitution Européenne, quelle est la place du citoyen dans l’Union Européenne ?

La Grande Bretagne vient de terminer son Débat National sur les OGM. Il ressort de cette consultation auprès de 37 000 personnes que, plus les gens ont étudié le problèmes des OGM, plus ils y sont opposés et que jamais l’opposition n’a été aussi massive. Comme dans toute l’Europe !

Pour tout contact :

Christian BERDOT - Animateur bénévole de la Campagne OGM des Amis de la Terre-France

E-mail : landes @amisdelaterre.org — Tel : 05 58 75 34 50

Participez à la campagne internationale des Amis de la Terre : "Bite Back" ou en français

"OMC : Touche pas à ma bouffe, sinon je mords !!"

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