Les substances toxiques répandues par les fumées des torchères depuis plus de quarante ans, notamment le benzène et les particules solides, exposent les populations à de graves dangers sanitaires ainsi qu’à des atteintes caractérisées à l’intégrité de leur patrimoine, en totale violation des droits de l’Homme.
La perte financière due à la combustion du gaz s’élève à environ 2,5 milliards de dollars au Nigéria alors que la Banque mondiale estime que les deux tiers de la population vivent avec moins d’un dollar par jour.
La pratique du torchage est de plus illégale selon la réglementation environnementale, tombant sous le coup d’une interdition générale depuis 1984, à moins qu’une autorisation ait été légalement émise par le ministère sous réserve de conditions précises. Or, malgré de multiples demandes de la part d’ERA, les compagnies pétrolières n’ont jamais rendu publique la moindre autorisation, pas plus que le documents attestant les conditions nécessaires pour l’obtenir.
Le Réverent Nnimmo Bassey, directeur d’Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigeria, décrit le dépôt de la plainte comme « une étape majeure dans l’effort collectif des citoyens nigérians pour que les entreprises du secteur du gaz et du pétrole, comme le gouvernement, prennent leurs responsabilités. Nous sommes depuis trop longtemps témoins du torchage criminel des gaz associés aux gisements par des entreprises pétrolières avides de profit et qui tiennent le peuple en profond mépris. »
La plainte a été déposée le 20 juin 2005 au matin auprès de la Haute Cour Fédérale du Nigéria, à Bénin. Les communautés plaignantes regroupent les Rumuekpe, les Akala-Olu, les Erema et les Idama (Etat des Rivières), les Ewherekan (Etat du Delta), les Imiringi, les Gbarain (Etat du Bayelsa) et les Eket (Etat du Akwa Ibom).
Le dépôt de la plainte est accompagné de la publication d’un rapport de 36 pages, Gas Flaring in Nigeria : A human rights, environmental and economic monstrosity (Le torchage du gaz au Nigéria, une catastrophe pour les droits de l’homme, l’environnement et l’économie), établi par le Programme Justice Climatique et Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigeria.
Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigeria défend les écosystèmes humains au nom du respect des droits de l’homme, et promeut au moyen du renforcement des populations locales la responsabilité environnementale du gouvernement, des entreprises, des communautés et des individus (www.eraction.org).
Le Programme Justice Climatique est le fruit d’une initiative mondiale. Elle est hébergée par les Amis de la Terre - International et a pour but d’encourager et de soutenir la mise en œuvre d’une réglementation internationale visant à combattre le changement climatique. Plus de 70 associations et juristes ont signé sa déclaration commune, dont les Amis de la Terre, Greenpeace, le WWF et de nombreuses ONG des pays du Sud (www.climatelaw.org).
Ce communiqué est suivi de contacts, de citations, d’adresses de documents téléchargeables et d’une note sur le torchage du gaz au Nigéria.
A. CONTACTS
Nigéria, Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigeria
Asume Osuoka (Port Harcourt)
00 234 84 236365
oilwatch@phca.linkserve.com
Allemagne, Programme Justice Climatique
Roda Verheyen, codirecteur
00 49 179 465 2979
rodaverheyen@tiscali.de
Belgique, Les Amis de la Terre - International
Paul de Clerck
00 32 2 542 6107
paul@milieudefensie.nl
Royaume-Uni, Les Amis de la Terre Angleterre - Pays de Galles - Irlande du Nord
Alison Dilworth
00 44 20 7566 4084 (bureau)
00 44 7952 993283 (portable)
alisond@foe.co.uk
Pays-Bas, Milieudefensie/Les Amis de la Terre - Pays-Bas
Anne van Schaik
00 31 20 550 7387
anne.van.schaik@milieudefensie.nl
Etats-Unis, Les Amis de la Terre - Etats-Unis
Michelle Medeiros
00 1 202 222 0717 (bureau)
00 1 202 321 1510 (portable)
MMedeiros@foe.org
B. CITATIONS
Comrade Che Ibegwura, d’Erema, une communauté Egi de l’Etat des Rivières :
« Depuis de longues années nous vivons sous les torchères de TotalFinaElf. Nos terres agricoles sont polluées et nous travaillons dur pour un faible rendement agricole. Nos toits sont atteints par la corrosion. Notre air est pollué. Nos enfants sont malades. Même l’eau que nous buvons est contaminée par la suie noire des torchères. Nous ne pouvons plus supporter cette souffrance. Il nous faut entamer une action en justice pour nous défendre, nous-mêmes, nos enfants et notre avenir. »
Tare Dadiowei, de la communauté Gbarain, dans l’Etat du Bayelsa :
« Nous espérons que les lois du Nigéria nous protégeront des violations des droits de l’homme dont nous sommes atteints, comme de la destruction de notre environnement par Shell. Tandis que Shell nous présente des excuses bon marché tout en continuant à enfumer nos communautés, nous supportons le fardeau d’un air et d’un sol contaminés, de la maladie, de la mort ».
Peter Roderick, codirecteur du Programme Justice Climatique :
« Alors que le G8 se prépare à discuter du changement climatique et de l’Afrique, la question du torchage au Nigéria leur offre un exemple criant de ces problèmes. Elle souille d’une façon injustifiable la réputation des compagnies pétrolières occidentales. Le gaspillage consternant de gaz à effet de serre dans l’un des pays les plus pauvres du monde s’ajoute à la violation des droits de l’homme des personnes exposées aux fumées. Que le torchage se poursuive à une telle échelle est d’autant plus ahurissant que la réglementation nigériane l’interdit de façon générale depuis 1984. »
Paul de Clerck, coordinateur de la campagne Multinationales des Amis de la Terre - International :
« Chacun reconnaît que le torchage du gaz devrait cesser puisqu’il est nuisible pour la santé publique et pour l’environnement. Pourtant, les compagnies pétrolières le prolongent encore et toujours. Shell a annoncé le mois dernier qu’elle ne se respecterait pas son engagement à mettre fin au torchage en 2008. Continuer à ruiner la vie de populations entières pour des années encore est totalement inacceptable. »
C. DOCUMENTS EN LIGNE
Rapport Gas Flaring in Nigeria : A human rights, environmental and economic monstrosity
Le résumé du rapport est également consultable en : Anglais Français Italien
Des photos du delta du Niger Delta sont disponibles auprès du service presse des Amis de la Terre à Londres : adressez-vous à Helen Burley au 00 44 20 7566 1702.
Des photographies des torchères sont téléchargeables librement :
http://www.idspicturedesk.com/picturedesk/I?k=icn85ZN347-49423&u=aGO
http://www.idspicturedesk.com/picturedesk/I?k=Om4Noo55XK-66585&u=yFf
D. LE TORCHAGE DU GAZ AU NIGERIA
1. Les quantités de gaz brûlés
On brûle plus de gaz au Nigéria que dans n’importe quel autre pays du monde. Les statistiques publiées par l’industrie du gaz, Cedigaz, indiquent que le Nigéria représente 19,79 % du torchage mondial en 2001 (derniers résultats publiés), soit plus que pour les deuxième (Iran) et troisième pays réunis (Indonésie). (Cf. résumé des statistiques disponibles sur www.cedigaz.org).
Le PNUD et la Banque mondiale estiment que plus 70 millions de m3 de gaz sont brûlés chaque jour au Nigéria, soit un cumul de 70 millions de tonnes de CO2. Cf. Strategic Gas Plan for Nigeria, Joint UNDP/World Bank Energy Sector Management Assistance Programme (ESMAP), février 2004, paragraphe 2.5.
2. Quelles conséquences ?
Les substances toxiques répandues par les fumées des torchères depuis plus de quarante ans, notamment le benzène et les particules solides, exposent les populations à de graves dangers sanitaires ainsi qu’à des atteintes caractérisées à l’intégrité de leur patrimoine, en totale violation des droits de l’homme. Les fumées des torchères portent atteinte à la santé et aux activités vitales des populations locales en les exposant à des risques accrus de naissance prématurées, de maladies respiratoires infantiles, d’asthme et de cancer, comme à des pluies acides. Ainsi des estimations prudentes sur les effets nuisibles des particules, fondées sur les informations de la Banque mondiale, suggèrent que les torchères d’une seule région du delta du Niger (l’Etat de Bayelsa) provoqueraient chaque année 49 morts prématurées, 4960 affections respiratoires et 120 crises d’asthme.
L’exposition des populations à ces nuisances viole les droits constitutionnels des Nigérians, qui garantissent en particulier le droit fondamental à la vie (art. 33) et à la dignité (art. 34). Elle viole aussi la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui garantit les droits individuels à jouir de l’état le plus élevé possible de santé physique et mentale (art. 16) et celui des populations à jouir d’un environnement satisfaisant et favorable à leur développement (art. 24).
Selon la Banque mondiale, le torchage nigérian a contribué à émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les autres sources de l’Afrique subsaharienne réunies. (Cf. Memorandum of the President of the International Development Association and the International Finance Corporation to the Executive Directors on an Interim Strategy Update for the Federal Republic of Nigeria, 13 février 2002, Rapport No. 23633-UNI, paragraphe 15.)
Le PNUD et la Banque mondiale chiffrent à 70 milliards de tonnes de CO2 les émissions totales du Nigéria, qui se classerait au 42ème rang mondial pour les émissions dues aux carburants fossiles et aux cimenteries en l’an 2000, devant le Portugal, la Suisse, la Suède et la Norvège. Ce classement provient du World Resources Institute’s Climate Analysis Indicators Tool (http://cait.wri.org).
3. Le coût du torchage pour le Nigéria
La perte financière subie par le Nigéria en raison du torchage atteint désormais environ 2,5 milliards de dollars : « Le torchage représente une perte économique significative - un coût d’opportunité estimé à quelques 2,5 milliards de dollars » selon le Strategic Gas Plan for Nigeria, Joint UNDP/World Bank Energy Sector Management Assistance Programme (ESMAP), février 2004, page 13, paragraphe 1.13.
Dans le même temps, la Banque mondiale estime que près des deux tiers de la population vivent avec moins d’un dollar par jour : « le PIB par tête, s’élevant à environ 320 $, est sous le niveau atteint lors de l’indépendance du pays il y a quarante ans, et est inférieur aux 370 $ de l’année 1985. Environ 66 % de la population est à présent sous le seuil de pauvreté (à peu près égal à 1 dollar par jour) contre 43 % en 1985 ». Cf. World Bank Nigeria Country Briefing, avril 2005, consultable sur : http://web.worldbank.org/
4. L’état de la législation
En dehors des questions touchant aux droits de l’Homme, le torchage est sous le coup d’une interdiction générale depuis le 1er janvier 1984, à moins d’une autorisation ministérielle soumise au respect de conditions précises. Selon la section 3 de l’Associated Gas Reinjection Act de 1979, l’autorisation ne peut être donnée que si le Ministère est convaincu que la réinjection du gaz est inappropriée ou inutilisable pour tel champ ou tel ensemble de champs pétroliers. S’il accorde son autorisation, le Ministère est en droit de réclamer une certaine somme à la compagnie exploitante (dont le montant théorique en 2002 représentait 3531 Naira par million de m3 - environ 6,3 €). L’Associated Gas Re-injection (Continued Flaring of Gas) Regulations de 1984 énumère quant à lui les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une autorisation. Malgré les multiples demandes de la part d’Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigeria, les compagnies pétrolières n’ont jamais rendu publique la moindre autorisation, pas plus que des documents attestant les conditions nécessaires pour l’obtenir..
Communiqué et annexes rédigés par le Programme Justice Climatique et Environmental Rights Action/Les Amis de la Terre - Nigéria.