Logo des Amis de la Terre

Recommander cette page

Imprimer cette page

Agrandir cette page

Comment améliorer la responsabilité des entreprises européennes

12 juin 2008,
Par Coordination ATF

Communiqué de presse
 La coalition européenne d’ONG sur la responsabilité sociale et environnemental des entreprises (ECCJ) vient de publier un rapport mettant en évidence la possibilité de garantir la responsabilité des entreprises européennes à travers le monde. Pour ce faire, ECCJ détaille trois propositions de réforme du droit communautaire sur les entreprises. En France, le Président s’est engagé dans le Grenelle sur la responsabilité des entreprises mais aucune proposition n’est encore concrétisée. Les Amis de la Terre demandent à la France d’utiliser sa présidence de l’UE pour impulser des avancées à l’échelle européenne.

ECCJ, la Coalition Européenne pour la Responsabilité des Entreprises regroupant 250 ONG dans 16 pays, a publié le rapport « Pas de pouvoir sans responsabilité – Opportunités législatives pour améliorer la responsabilité des entreprises en Europe ». Le rapport montre que la structure juridique des entreprises et la faiblesse des mécanismes assurant leur responsabilité sont des freins pour mettre un terme aux violations sociales et environnementales qu’elles peuvent commettre. Empoisonnement au mercure en Afrique du Sud, torchage illégal du gaz au Nigéria, violations des droits humains en Chine, travail des enfants en Inde sont des exemples de violations impliquant des entreprises européennes qui se perpétuent et prouvent l’insuffisance des obligations actuelles.

Pour y remédier, ECCJ formule trois propositions, élaborées par des juristes : reconnaître les groupes comme étant des entités individuelles (pour éviter la dilution des responsabilités entre la maison mère et ses filiales) ; exiger des sociétés qu’elles exercent leur devoir de diligence, afin qu’elles identifient, réduisent les risques et préviennent les violations ; obliger les entreprises à rendre des comptes sur les impacts et les risques sociaux et environnementaux de leurs activités.

Ruth Casals, coordinatrice d’ECCJ, explique : « Les mesures proposées permettraient d’harmoniser la régulation des entreprises et de mettre un terme aux pratiques des entreprises qui profitent des violations des droits humains et des destructions de l’environnement. Nos propositions apporteraient la justice aux victimes de violations perpétrées par des entreprises européennes. »

Sébastien Godinot des Amis de la Terre France ajoute : « La France, qui va prendre la présidence de l’UE, a une réelle opportunité de faire avancer la responsabilité des entreprises à l’échelle européenne. Le Président s’y est explicitement engagé dans le Grenelle de l’Environnement. Il en va maintenant de sa crédibilité de proposer à l’UE les améliorations nécessaires, telles que les formule ECCJ. »

Les propositions d’ECCJ sont en outre une concrétisation du récent rapport de John Ruggie, représentant spécial des Nations Unies sur les droits humains et les entreprises. Il insiste notamment sur l’impératif que les victimes de violations puissent avoir accès à la justice, et que les citoyens soient protégées des comportements abusifs des entreprises.

Contacts presse :
- Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 4
- A Bruxelles : Ruth Casals, coordinatrice d’ECCJ (European Coalition for Corporate Justice), portable +32 (0) 495 10 28 18