Nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour les pays de l’Union
Par Cyrielle Den Hartigh
le 23 janvier dernier est sorti les volet législatif du paquet énergie-Climat de la Commission européenne. Il précise notamment les modalités de répartition entre Etats membres du futur objectif chiffré de réduction des émissions de l’UE pour 2020, qui ont changé par rapport à la 1ère période d’application du Protocole de Kyoto.
Dans le cadre de la 1ère période d’engagement du Protocole, 2008-2012, l’Europe s’est engagée à réduire de 8% ses émissions et ensuite, un objectif national a été affecté à chaque Etat membre (0% pour la France).
Pour la période 2008-2012, le paquet Energie-Climat a fixé deux objectifs de réduction :
l’un pour les secteurs couverts par le marché de quotas de CO2 (ci-après,
« ETS » : industrie et secteur de l’énergie) qui couvre environ la moitié des
émissions de GES de l’UE
l’autre pour les autres secteurs non ETS (habitat, transport, agriculture
etc.)
Pour fixer ces deux objectifs, l’année de référence n’est pas 1990 mais 2005 pour la prise en compte des dernières données d’émissions disponibles. Mais, l’ensemble des objectifs sera transposé par rapport à 1990 qui reste, d’un point de vue juridique, l’année de référence en vigueur dans le cadre de la Convention Climat et du Protocole de Kyoto. Pour la France, cela fait un total de 17% de réduction de se sgaz à effet de serre. Cf. communiqué de presse envoyé le 23 janvier dernier sur le paquet énergie-climat.
Le tableau ci-dessous, édité par le Réseau Action Climat (RAC), présente, par Etat membre, l’objectif de réduction des émissions proposé pour 2020, par rapport à 2005, pour les secteurs couverts par ETS et non ETS et la traduction de ces deux objectifs en un objectif national de réduction des émissions pour 2020, mais cette fois-ci, en référence à l’année 1990. A titre de comparaison, il y a aussi l’objectif de chaque Etat membre pour la 1ère période d’application du protocole de Kyoto.
Paquet Energie-Climat : objectifs de réduction des GES par pays
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