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Nouveaux standards de la Banque mondiale : une contre-performance

8 novembre 2005,
Communiqué de presse

Paris, le 8 novembre 2005. La Société Financière Internationale (SFI), bras armé du Groupe Banque mondiale pour le secteur privé, présentera demain à Paris la version révisée de ses nouveaux « Standards de Performance », issus d’une révision majeures de l’ensemble de ses normes environnementales et sociales. Malgré quelques améliorations dues aux critiques et propositions de la société civile, les nouveaux Standards ne modifient pas l’essentiel : la SFI s’oriente vers une approche flexible et discrétionnaire et abandonne une grande partie de sa responsabilité en la reportant sur les entreprises clientes. Les Amis de la Terre demandent au contraire le respect de normes exigeantes et précises, et des mécanismes indépendants de mise en oeuvre et de contrôle.


Trois séries de problèmes alarment la société civile. D’une part, la SFI minore ses exigences par rapport aux normes actuelles, notamment :

  •   Elle n’exige plus d’étude d’impact « indépendante » : l’entreprise peut la réaliser elle-même ;
  •   Rétrécissement dramatique concernant les déplacements forcés de populations : des titres de propriété légaux sont requis pour bénéficier des compensations (dans certaines régions d’Inde par exemple, 80% de la population n’a pas de titres de propriété) ;
  •   L’obligation de réaliser une étude socio-économique de base de la zone du projet disparaît.

    Deuxièmement, la SFI viole les engagements qu’elle avait elle même pris dans sa réponse à la Revue des Industries Extractives (sur les projets énergies fossiles et mines). Ainsi, l’engagement de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi pour les grands projets, ou le besoin d’évaluer les impacts de chaque projet sur le développement et la réduction de la pauvreté ne sont repris nulle part. Enfin, les engagements publics de la SFI ne se traduisent pas dans les normes : notamment, les références aux droits humains sont tellement vagues qu’elles n’ont aucun sens.

    Sébastien Godinot des Amis de la Terre analyse : « Cette évolution de la SFI est contre-productive pour tout le monde : les populations locales et l’environnement vont en faire les frais, et la SFI va encore largement perdre de sa crédibilité dans les projets qu’elles soutient. Quant aux entreprises et banques impliquées dans ces projets, elles seront encore plus exposées aux risques réputationnels, environnementaux et sociaux, puisque la « couverture » apportée par la SFI suffira de moins en moins pour garantir la viabilité environnementale et sociale d’un projet. »

    Il poursuit : « La SFI fait le jeu des Etats refusant toute norme contraignante, mais aussi de ceux soutenant les investissements de leurs multinationales dans les pays du Sud, dont la France, qui ne veulent pas s’embarrasser du respect du droit international. C’est consternant car les citoyens demandent clairement l’inverse. »

    En France, un sondage TNS-Sofres révèle en octobre 2005 que 60% de la population veut que les entreprises soient plus étroitement contrôlées et réglementées.

    Note :
    Pour en savoir plus sur le processus de révision en cours et les propositions et critiques de la société civile internationale, voir www.grrr-now.org

    Contact presse :
    Sebastien Godinot 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41