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Nouvelles politiques sectorielles du Crédit Agricole : encore du chemin à faire...

Après cinq ans de suspens, on ne les attendait plus ! Le "big bang" a pourtant bien eu lieu juste avant noël : le Crédit Agricole a enfin publié ses six premières politiques sectorielles dans le secteur de l’énergie, couvrant les centrales à charbon, les activités pétrolières et gazières, les gaz de schiste, l’hydroélectricité et le nucléaire. Si ces politiques révèlent quelques améliorations intéressantes, comme l’exclusion partielle des financements pour les projets pétroliers dans l’Arctique et les sables bitumineux, elles restent limitées par de multiples exceptions, et restent loin des demandes de fond des Amis de la Terre et de ce qui est nécessaire à une réelle transition énergétique.

Noël semble être une période faste pour la publication de politiques sectorielles pour les banques françaises : après BNP Paribas qui nous avait gratifié de ses politiques sur la défense et l’huile de palme entre noël et le nouvel an en 2010, c’est le Crédit Agricole qui a pris le relais cette année avec la publication de ses propres politiques dans le secteur de l’énergie.

Mais avant d’analyser le contenu énergétique de ces politiques, il est important de préciser qu’elles posent d’abord problème par leur champ d’application, pour deux raisons. La première est que celles-ci ne s’appliquent qu’au Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d’investissement du Crédit Agricole, et non au reste du groupe et notamment Amundi, la filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole qui gère plus de 700 milliards d’euros. La deuxième est que la plupart de ces politiques ne s’applique réellement qu’aux financements liés à un projet précis, et non aux prêts généraux d’entreprise, ni à l’émission d’actions ou d’obligations ou à leur gestion. Cette caractéristique est très problématique car les dernières études sectorielles du réseau BankTrack sur le charbon et sur le nucléaire montrent précisément que ce sont ces dernières activités qui financent la majorité de ces secteurs.

Sur le contenu des politiques, on observe un second problème majeur qui peut se résumer en un mot : "exception". Les politiques sont en effet pleines d’un vocabulaire très caractéristique, que l’on pourrait qualifier d’"évitement", qui laisse toute la place à l’interprétation. On retrouve ainsi à de nombreuses reprises les mots "essentiel", "substantiel", "significativement", "principale", "important", "suffisant", et "acceptable", qui ne sont jamais définis. Cette tendance apparaît plus nettement dans l’emploi des expressions "jugée inapproprié" ou "selon elle". Plus grave, les critères d’exclusion démarrent souvent par "La banque ne participera pas au financement de projets qui présenteraient à sa connaissance l’une des caractéristiques suivantes", dont on peut déduire que l’ignorance de la banque de certains faits peut être elle-même utilisée comme une excuse.

Il y a même une section intitulée "Circonstances exceptionnelles" qui apparaît dans toutes les politiques, qui précise que "Les transactions qui présenteraient des éléments d’incertitude forte par rapport au respect de la Politique seront soumises au Comité CERES pour recommandation.", ce qui peut mener à "un arbitrage final de la Direction Générale de Crédit Agricole CIB.". Cette section à elle-seule laisse suffisamment de place à toutes les interprétations, et limite potentiellement fortement la mise en oeuvre de chacune de ces politiques.

Outre ces nombreuses "exceptions", on peut faire les observations suivantes sur le contenu énergétique de ces politiques :

1. La façon dont sont présentés les enjeux de chaque secteur est outrageusement biaisée et subjective et reflète plus la façon de voir de la banque qu’une quelconque "objectivité". Pour prendre un seul exemple, le Crédit Agricole se réfère au "World Energy Outlook 2010" de l’Agence Internationale de l’Energie dans sa politique sur le secteur des centrales à charbon (qu’ils ont appelé par erreur le "World Economic Outlook") pour affirmer que "L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) prévoit que le charbon conservera cette première place dans la génération électrique mondiale à horizon 2035" alors qu’ils auraient très bien pu plutôt citer le dernier World Energy Outlook 2012 dans lequel la section portant sur le charbon est intitulée "Le charbon va‐t‐il garder sa place de combustible de premier choix ?".

2. La technologie minimale retenue par la banque pour le financement de nouvelles centrales à charbon est la technologie super-critique (efficacité de la centrale > 38%), ce qui ne fait qu’accompagner une amélioration déjà à l’oeuvre plutôt que de catalyser de nouveaux standards. Elle reste en plus totalement insuffisante pour faire face à la crise climatique actuelle. Le Crédit Agricole n’a pas par ailleurs adopté de critère spécifique pour les nouvelles centrales à charbon dans les pays à hauts revenus, comme l’avaient pourtant fait avant elle HSBC, BNP Paribas et la Société Générale.

3. Les améliorations intéressantes de ces politiques concernent l’exclusion de certains financements pour les projets pétroliers de sables bitumineux et dans l’Arctique. Mais étant donné les limites d’application et les nombreuses exceptions de ces politiques mentionnées ci-dessus, il reste difficile de savoir si par exemple Shell serait exclue de toute forme de financement à cause de ses activités controversées dans l’Arctique. La politique reste en effet juste assez floue pour ne pas répondre clairement à cette question... dont la réponse constituera donc un test pour la crédibilité de sa mise en oeuvre.

4. Crédit Agricole est la première banque à avoir développé une politique sectorielle sur les gaz de schiste. Si cette démarche constitue un premier pas, on y retrouve malheureusement la même dérive que pour le nucléaire parmi les banques internationales : plutôt que d’exclure ces activités controversées à la base, la banque tente d’établir des critères spécifiques à respecter, en utilisant le concept de "pays de référence" qui servirait d’exemple pour la qualité de sa régulation dans ce secteur. Ce qui nous rappelle que BNP Paribas incluait le Japon comme "pays de référence" dans sa politique nucléaire publiée en février 2011, ce qui fut corrigé quelques mois plus tard après la catastrophe de Fukushima... Et quel pays sert de "référence" au Crédit Agricole pour les gaz de schiste ? Nul autre que les Etats-Unis ! Omettant par là-même les impacts bien documentés observés sur les communautés locales, ainsi que les problèmes de régulation tels que l’exemption de la fracturation hydraulique du Safe Drinking Water Act (appelée "éhappatoire d’Halliburton", l’ancienne entreprise de Dick Cheney qui initia cette exemption).

5. En ce qui concerne les barrages hydroélectriques, la phrase dans l’introduction qui indique que "L’hydroélectricité peut assurer une part significative des besoins énergétiques mondiaux tout en contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique." est quelque peu contradictoire avec un des critères d’exclusion mentionnés ultérieurement : "évidence que les émissions de GES induites par le réservoir sont, en moyenne annuelle, supérieures à celles d’une centrale thermique à charbon de même puissance".

6. Pour en revenir, à la problématique des "Pays de référence", toute l’approche du Crédit Agricole sur le nucléaire est remise en cause par la catastrophe de Fukushima. La seule façon trouvée d’exclure le Japon de ces "pays de référence" a en effet été de faire la même chose que BNP Paribas en ajoutant un critère qui stipule qu’"il n’y a pas eu dans le pays d’accident de niveau 4 ou supérieur sur l’échelle INES au cours des 5 dernières années". Cette plaisanterie est une reconnaissance implicite qu’un accident nucléaire peut avoir lieu n’importe où dans le monde, même ici en France, malgré tous les "critères d’analyse" considérés ; c’est même une des très nombreuses raisons pour lesquelles l’énergie nucléaire ne devrait pas du tout être financée.

Pour résumer, les nouvelles politiques sectorielles du Crédit Agricole ne répondent pas aux attentes des Amis de la Terre. Si elles peuvent (dans le meilleur des cas) stopper le financement des pires projets dans certains secteurs, elles restent très éloignées de leurs demandes de fond : stopper les financements de toute activité controversée comme les centrales à charbon ou les nouveaux projets d’extraction de ressources fossiles. La transition énergétique ne se fera tout simplement pas si les banques continuent de financer de nouvelles centrales à charbon, des projets fossiles non conventionnels, des grands barrages et des centrales nucléaires. Les politiques du Crédit Agricole ne stopperont pas tous ces financements.

Yann Louvel, référent de la campagne Responsabilité des Acteurs Financiers pour les Amis de la Terre France.

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