OCDE : la société civile demande la fin des soutiens publics aux énergies fossiles

Paris, le 18 novembre 2014 - Un club de pays membres de l’OCDE, dont la France, les Etats-Unis, l’Allemagne ou encore le Japon, se réunit cette semaine à Paris pour discuter l’éventuelle révision de leur « accord de gentlemen » (1). Cet accord leur permet d’allouer, via leurs agences de crédits aux exportations (ECA) des milliards de dollars de soutiens publics à leurs entreprises pour le développement de projets d’énergies fossiles à l’étranger. Le réseau ECA-Watch, dont sont membres les Amis de la Terre, appellent ces pays, en particulier la France qui accueillera la COP en 2015, à mettre un terme à ces soutiens et à ne pas sacrifier le climat et les populations.

Les soutiens publics alloués au secteur du charbon via les agences de crédits aux exportations sont cette semaine à l’ordre du jour d’une réunion des pays de l’OCDE en vue d’une possible révision de leur accord dit de « gentlemen ». Alors que se tient aujourd’hui une consultation de la société civile, des militants du réseau ECA-Watch se sont réunis devant le bâtiment avant l’arrivée des représentants des États membres pour les appeler à entrer dans le 21ème siècle en laissant derrière eux les soutiens aux énergies fossiles.

« Destruction de l’environnement, du climat et de la santé humaine, violation des droits humains, nous connaissons tous les nombreux problèmes causés par les énergies fossiles. Et pourtant, les gouvernements des pays les plus riches soutiennent massivement des projets d’énergies fossiles, via leurs agences de crédits aux exportations. Avec la Conférence sur le climat à Paris en 2015, l’OCDE a le devoir moral de se détourner des énergies fossiles dont elle est gravement dépendante » explique Doug Norlen des Amis de la Terre Etats-Unis, membres du réseau ECA-Watch.

Les agences de crédit aux exportations sont le bras armé des entreprises nationales qu’elles soutiennent à l’export à travers des garanties, des assurances et des prêts. Au niveau global, les agences de l’OCDE ont soutenu le charbon, le combustible fossile le plus émetteur de dioxyde de carbone à hauteur de 32 milliards de dollars entre 2007 et 2013. Sur le terrain, cette aide s’est traduite par des projets de centrales et de mines de charbon (2). _ Au niveau de la France, qui accueillera la conférence sur le climat en 2015, la Coface a garanti 1,2 milliard d’euros entre 2011 et 2013 pour des exportations de technologie charbon par Alstom pour les deux seules centrales à charbon de Kusile et Medupi en Afrique du Sud.

« Ces soutiens sont en contradiction majeure avec les recommandations des plus grands scientifiques sur le climat. Le dernier rapport du GIEC ne peut pas être plus clair : les réserves d’énergies fossiles doivent rester dans le sol si nous voulons maintenir le réchauffement de la planète en dessous d’un seuil au-delà duquel les changements climatiques s’emballeraient très dangereusement » déclare Lucie Pinson, chargée de campagne Banques privées / Coface aux Amis de la Terre France. Les organisations soulignent que le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a appelé en 2013 tous les gouvernements à mettre un terme à leurs soutiens aux centrales à charbon, et qu’il est temps de tenir parole.

Des discussions sur une possible restriction des soutiens aux centrales à charbon ont débuté en début d’année à partir d’une proposition des États-Unis, du Royaume-Uni et des Pays Bas d’adopter un standard de performance d’émissions qui exclura tout soutien aux centrales à charbon. « Cette proposition, bien que très modeste car ne portant que sur les centrales et omettant les mines et infrastructures liées à la production de charbon, est déjà contestée par des membres de l’OCDE les plus rétrogrades » dénonce Linde Zuidema, coordinatrice du réseau ECA-Watch. Certains gouvernements osent même proposer des termes préférentiels (par exemple des termes de remboursement plus longs) pour certains types de centrales à charbon, lesquels encourageraient le développement du charbon. « Les pays développés de l’OCDE ont une responsabilité historique dans la lutte contre les changements climatiques. Et de ce fait, ils doivent arrêter de placer les intérêts de court terme des entreprises avant les droits de l’Homme » conclut Lucie Pinson.

Contact presse : Caroline Prak 06 86 41 53 43

Notes :
(1) L’Arrangement de l’OCDE, dit “gentlemen agreement” ou accord de gentlemen est un accord entre les différents participants du groupe sur les crédits exports de l’OCDE qui fournit un cadre des conditions pour “un usage ordonné des crédits exports soutenus officiellement”.
(2) Le Réseau ECA-Watch est un réseau international d’organisations non gouvernementales présentes dans la majorité des pays de l’OCDE qui travaillent sur les agences de crédit aux exportations sous les enjeux de droits de l’homme, de justice environnementale et climatique, de droits aux travail, et de fiscalité.

Rédigé le