OGM : "Espagne et coexistence : le modèle de législation à ne pas suivre !"

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27 septembre 2005,
Par Christian Berdot

Dans son article du 6 septembre, nous annonçant que 1000 ha de maïs transgénique étaient cultivés en France, le Figaro indiquait aussi que la France préparait une loi sur la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, copiée sur le "modèle" législatif que l’Espagne est en train de mettre en place . Voilà ce que Liliane Spendeler de "Amigos de la Tierra" nous dit de ce projet. (Pour plus de commentaires s’adresser directement à lspendeler@terra.es)

"Sous le gouvernement Aznar la situation en Espagne consistait à laisser-faire les industriels dans la plus grande irresponsabilité, avec pour conséquences : contamination des récoltes, des semences et de la chaîne alimentaire. [1]

Avec l’arrivée du gouvernement Zapatero, nous pensions que la situation sur le front OGM, allait s’améliorer en Espagne, surtout lorsque le Ministère de l’Environnement décida de stopper l’approbation du Décret Royal sur les OGM qu’avait préparé l’ancien gouvernement, et que l’Espagne rejeta les propositions de la Commission Européenne visant à lever les interdictions nationales d’OGM.

Mais c’était sans compter avec le Ministère de l’Agriculture espagnol où des partisans des OGM se retrouvent à des postes de haute responsabilité ainsi que des fonctionnaires zélés qui travaillaient déjà pour les OGM, sous Aznar.

En conclusion et bien que le PSOE soit très partagé sur les OGM, ce sont ces forces pro-OGM qui ont pesé plus que le Ministère de l’Environnement qui avait une approche plus "précautionneuse". Il semblerait de plus que le non de l’Espagne à la levée des interdictions nationales ait été payé au prix fort, par l’inscription en douce sur le catalogue des variétés, de 14 nouvelles variétés de maïs transgénique MON810 ! Le ministère de l’Agriculture, refusant une large concertation avec la société civile et les syndicats, n’acceptera que des modifications minimes, c’est ce qui m’a été dit lors d’une rencontre avec le ministère de l’Environnement, le 12 septembre. Ce décret, c’est la légalisation de la contamination génétique généralisée en Espagne déjà bien commencée sous Aznar !"

Pour Christian Berdot des Amis de la Terre-France "Il est clair que si le gouvernement français choisit de copier l’Espagne, c’est en toute connaissance de cause. Ce sera la porte ouverte à la contamination généralisée, à la mort de l’agriculture biologique et ce dans l’impunité la plus totale ! Le principe du "pollué-payeur" largement appliqué lors des marées noires, deviendra la règle aussi pour les contaminations génétiques".

Siège de Monsanto à Peyrehorade

Après la Conférence de Mme Spendeler, manifestation devant le siège de Monsanto

Voici le communiqué de presse du 29 juillet 2005, par lequel de nombreuses organisations exprimèrent leur opposiiton à ce Décret Royal, fidèle à Aznar mais proposé par ... le gouvernement Zapatero.

LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ESSAYE DE LEGALISER AVEC UN DECRET ROYAL, LA CONTAMINATION PAR LES PLANTES TRANSGENIQUES

Agriculteurs, consommateurs, écologistes et syndicats demandent de rencontrer les ministères de l’ Agriculture et de l’ Environnement pour négocier leurs pétitions .

Les écologistes, les syndicats, les organisations d’agriculteurs et de consommateurs ont rejeté aujourd’hui le Projet de Décret Royal de coexistence entre les cultures transgéniques et les cultures conventionnelles et écologiques.

Dans une conférence de presse, ces organisations ont affirmé que le projet n’apporte pas de changements significatifs par rapport à la version antérieure. Ce projet légalise, en fait, la contamination génétique au lieu de garantir la protection des cultures et des produits non transgéniques.

Les organisations signataires ont critiqué l’attitude du Ministère de l’Agriculture, de la Pèche, et de l’Alimentation (MAPA). Celui-ci a présenté un nouveau texte sans consulter les secteurs impliqués, la seule possibilité pour eux étant de faire des commentaires et non de plaider leur cause. Ces organisations ont souligné aussi que la Ministre de l’Agriculture, de la Pèche et de l’Alimentation, Elena Espinosa, a rompu l’engagement pris le 29 Mars dernier. A savoir : Compter sur la participation des organisations sociales pour élaborer une nouvelle proposition. La ministre avait dû stopper l’approbation de la version antérieure devant la critique massive que reçut le texte.

Depuis, aucune organisation n’a reçu de nouvelles du MAPA à ce sujet. En fait les membres de la Commission Nationale de Bio-surveillance n’ont pas été informés du nouveau texte. Ce projet est présenté le 20 Juillet, une date bien choisie pour minimiser l’intervention de la société civile. D’autre part, bien qu’il soit positif que le Ministère de l’Environnement intervienne dans la procédure, les organisations qualifient d’incompréhensible le fait qu’il cautionne aussi bien le texte que la façon de procéder du MAPA.

En effet l’Environnement a eu ces derniers mois un dialogue très ouvert avec nos organisations. C’est pour cela que les organisations signataires ont envoyé, chacune, une lettre aux titulaires des deux ministères. Elles demandent un entretien pour exposer les motifs de leur refus de ce nouveau Projet de Décret Royal et pour demander que la Ministre de l’Agriculture elle-même tienne les promesses qu’elle fit il y a quelques mois. Les organisations ont présenté le 8 Mars les requêtes essentielles sur la coexistence dans le document ("Consideraciones básicas a incluir en las normas españolas de coexistencia entre cultivos geneticamente modificados , cultivos convencionales y ecológicos ") [2]

Aucune de ces revendications principales n’a été prise en compte. Cela met de nouveau en danger un modèle d’agriculture sociale et favorise une agriculture industrielle soumise aux multinationales au détriment des cultures biologiques et conventionnelles.

Voici quelques critiques spécifiques au texte :

 Il passe sous silence la question de la responsabilité pour les dommages provoqués par la contamination transgénique dans l’agriculture conventionnelle et biologique alors qu’il faudrait légiférer pour que les lois encadrent juridiquement la responsabilité en appliquant le principe du " Pollueur, payeur". Le texte décharge de toute responsabilité les entreprises qui commercialisent les semences et le matériel végétal des variétés génétiquement modifiées, alors qu’elles doivent être les principales responsables en matière de responsabilité civile.

 Il établit les mesures de coexistence en termes d’accomplissement des seuils permis et non en termes de mesures qui empêchent la contamination. C’est pourquoi, on ne pourra pas assurer la contamination "zéro technique", d’importance vitale pour l’agriculture biologique. La tiédeur des mesures condamne les agriculteurs à ne pas pouvoir choisir le type de productions qu’ils désirent et les consommateurs à ne pas pouvoir choisir le type d’aliments qu’ils souhaitent ;

 Il ne laisse pas la possibilité à des autorités locales de déclarer des zones "san OGM" ;

 Il est spécialement grave qu’on n’établisse aucune mesure spécifique pour garantir la tolérance zéro pour la contamination des semences ;

 Il établit une distance de sécurité de 50 mètres pour la culture de maïs bien qu’on ait prouvé que le pollen du maïs peut se déplacer à une distance bien supérieure. Il ignore, par conséquent, les preuves scientifiques connues dans tout le monde qui démontrent qu’une distance minimale de 50 mètres entre les cultures de maïs n’évite pas la contamination.

Les signataires veulent rappeler aux titulaires des deux ministères que ces contaminations par pollinisation croisée - qui ont déjà eut lieu en Espagne - empêchent, par exemple , la vente des produits provenant de l’agriculture biologique dans les marchés de l’Union Européenne. Quant aux normes spécifiques de coexistence pour la culture du maïs, elles sont diffuses : Aussi bien l’obligation qu’ont les agriculteurs de communiquer s’ils cultivent des variétés GM, que le respect de la distance de sécurité. En effet, le texte ne fait référence qu’aux parcelles limitrophes et ne dit rien des parcelles qui ne sont pas contiguës mais qui restent à l’intérieur de la distance de sécurité établie. Les mesures spécifiques à la culture du maïs sont techniquement peu réalistes étant donné l’idiosyncrasie du monde rural et l’insécurité juridique dans laquelle se meuvent les agriculteurs. (Par exemple, la possibilité de programmer la floraison de différentes variétés n’est pas réaliste.)

Le régime des sanctions pour non-exécution de la réglementation sur la coexistence n’est pas clair. En effet, la loi 9/ 2003 du 25 Avril n’établit pas clairement la classification et la graduation des infractions à la coexistence et le projet de loi sur les semences qui est en cours au parlement ne sera applicable que pour la non-exécution de la réglementation sur la coexistence pour les cultures de production de semences (et non pour la culture du grain.)

Le MAPA doit expliquer qui sera responsable des pertes que provoque le Décret Royal. Cet aspect est de nouveau omis .De même, il devra expliquer comment il résoudra la perte de la biodiversité, l’apparition de résistances provoquées par les transgéniques et le reste des dommages causés par ces cultures.

Les signataires trouvent la position de l’Environnement contradictoire : Au dernier conseil des ministres de l’Union, il refusa la proposition de la Commission de lever les moratoires nationaux de certains états de l’ UE. Ils sont toujours inquiets du fait que l’Espagne soit le seul Etat européen où l’on cultive des variétés retirées par l’ Agence de Sécurité Alimentaire Européenne et défendues dans d’autres pays et par le fait qu’on ne respecte pas la ségrégation des cultures, la traçabilité et les registres publics.

Organisations signataires : Alieco, Almocafre, Amigos de la Tierra, Asociación de agricultura Biodinámica de España, Asociación de consumidores de productos biológicos Ecogermen, Asociacion para el fomento de la agricultura y ganadería ecológicas de Málaga, ATTAC, Biocop, Dpto. Confederal de medio ambiente de CC.OO, CECU, Cerai, COAG, Colla Ecologista d’Almassora, ECEAT España (Centro Europeo de Eco Agro Turismo), Ecologistas en Acción, El Grelo Verde, Fundación Global Nature, Greenpeace, Intereco, ISTAS, La Calendula, La Tierrallana, Red Andaluza de Semillas "Cultivando Biodiversidad", Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando", SEAE, Sindicato Labrego Galego, Vida Sana.

[1] (Voir le dossier que notre collègue Liliane Spendeler de "Amigos de la Tierra" était venue présenter dans les Landes le 8 mai 2004)

[2] Considérations essentielles à inclure dans les normes espagnoles de coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, les cultures conventionnelles et biologiques

Projet de loi sur la coexistence (texte espagnol)

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