OGM - Good science ou Good business ?

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14 avril 2003,
Par Coordination ATF

Les Etats-Unis reprochent régulièrement aux Européens de ne pas baser leurs décisions sur des données scientifiques sérieuses [1] . Voici le dossier du colza modifié génétiquement, GT73, de Monsanto. A chacun de juger du sérieux scientifique... D’autre part, le rôle des Pays-Bas dans cette affaire pose de graves questions.

Depuis plusieurs semaines, les demandes d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux OGM se multiplient et les différents groupes européens des Amis de la Terre examinent ces demandes. La première examinée concernait la demande, par la firme Monsanto, de mise sur le marché du colza modifié génétiquement GT73.

La première notification fut présentée en 1998, dans le cadre de l’ancienne Directive 90/220. Entre temps, la nouvelle directive est entrée en vigueur.

Les Amis de la Terre-Europe ont analysé cette demande et prêté une attention toute particulière à la compatibilité de cette demande avec la nouvelle législation. Ils ont aussi cherché à savoir si Monsanto avait fourni à l’Union Européenne, toutes les études concernant d’une part, les risques environnementaux et d’autre part, la sécurité alimentaire pour les humains et les animaux.

Cela n’a pas été une tâche facile, puisque la majeure partie du dossier n’est pas accessible au public. En ce qui concerne le colza GT73, le site internet du Centre Commun de Recherche sur lequel la Commission publie les notifications et les évaluations des risques, ne fournit qu’un résumé de 12 pages de l’évaluation de la notification, menée par l’autorité compétente des Pays-Bas. De plus, on trouve un document de 20 pages du doux nom de SNIF en anglais (Format d’information de notification résumé). Il n’est indiqué nulle part, ni sur le site du Centre Commun de Recherche, ni sous aucune autre forme, par la Commission Européenne ou l’autorité compétente du pays membre, si la documentation complète est accessible et si oui, où ?

En clair cela signifie que les citoyens n’ont accès, sur un dossier prétendument de 5000 pages, qu’à 32 pages ! Inutile de dire que de tels faits discréditent complètement les affirmations répétées de l’Union Européenne comme quoi elle s’engage à mettre en place une politique de transparence en direction des citoyens européens.

Pourtant, même sur la base des maigres résumés publiés par la Commission et d’autres informations glanées par ailleurs, on peut déjà tirer quelques conclusions sur cette demande de Monsanto pour la commercialisation de son colza GT73 :

 Monsanto n’a pas donné toutes les études qu’il a menées, concernant la sécurité du colza GT73 en tant que nourriture pour animaux. L’évaluation de la sécurité de ce colza, en tant qu’aliment pour animaux, présentée par Monsanto dans un supplément d’informations, se base sur un essai mené pendant 4 semaines sur des rats (Naylor MW, 1996). Il est à noter que cette étude soumise à l’Union Européenne n’est qu’une des trois études similaires menées par Monsanto. C’est en tout cas ce qu’on peut conclure de la lecture du site internet du Ministère états-uniens pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA) qui décrit bien trois études menées par Monsanto. Petit "détail" intéressant : les deux autres études - celles que Monsanto n’a pas présentées à l’Union Européenne - présentent des résultats moins favorables... On observe par exemple, une perte de poids significative chez les rats nourris durant les essais avec le colza en question.

 Monsanto a aussi "oublié" de donner une explication pour le niveau constamment élevé d’alcane de glycosinolate (un facteur anti-nutritionnel ) dans l’huile du colza modifié génétiquement.

 Les règles concernant l’évaluation des risques environnementaux, telles qu’elles sont décrites dans la Directive 2001/18, n’ont pas été suivies. En clair, cela signifie que le risque que le colza transgénique peut poser à l’environnement, n’a pas été évalué correctement.

 Les obligations de surveillance et suivi telles quelles sont prescrites, ont été négligées. Aucune mesure n’est donnée quant à la gestion d’une dissémination accidentelle dans l’environnement du colza transgénique et aucun plan de suivi n’est proposé pour permettre justement de détecter une telle dissémination accidentelle.

Pour les Amis de la Terre-Europe, ces quatre faits sont amplement suffisants, à eux seuls, pour que les Etats-membres rejettent la demande de Monsanto ou pour qu’au moins, ils demandent communication d’informations supplémentaires, comme par exemple les études non communiquées par Monsanto. Les Amis de la Terre-France ont écrit en ce sens à Mme Bachelot, Ministre de l’Ecologie et du développement Durable.

Par contre, pour les Amis de la Terre d’Europe ( Pays-Bas inclus), le fait que le gouvernement des Pays-Bas où la demande a été faite, ait envoyé le dossier à la Commission Européenne, en recommandant son approbation, pose question ! En effet, pour les Amis de la Terre-Europe l’évaluation scientifique de la plante génétiquement modifiée que Monsanto présente, est si pauvre "qu’on peut raisonnablement se demander si elle respecte les exigences légales minimales".

Les Amis de la Terre-Europe ont donc demandé à la Commission Européenne d’ouvrir une enquête pour vérifier que le gouvernement néerlandais agit bien dans le cadre légal et en respectant les exigences de la Directive 2001/18. En effet, la Directive stipule très clairement que chaque état-membre doit vérifier que la demande soumise respecte bien les critères légaux avant de la faire suivre. Ce n’est pas le cas de cette demande.

Sachant que 8 demandes sur 10, d’autorisation de nouveaux OGM, ont été faites depuis 1998, au Pays-Bas, on peut se demander si les firmes de biotechnologies ne considèrent pas ce pays comme le point faible du dispositif européen...

Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France, "Si des critères aussi peu exigeants devenaient la norme dans l’Union Européenne, la nouvelle Directive, censée mieux protéger l’environnement et la santé des citoyens européens, aurait vécu".

Pour tout contact

Christian BERDOT

landes@amisdelaterre.org

[1] A ce propos voir l’article "OGM et Etats-Unis : menaces pour les opposants ! Laissez-faire pour les partisans !"

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