Montreuil, le 20 avril. Les nouveaux règlements concernant l’étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires sont entrés en application en Europe le 18 avril 2004. Pour les Amis de la Terre/Friends of the Earth France, les firmes de biotechnologies et la Commission n’ont lâché du terrain que contraintes et forcées devant la formidable pression des citoyens européens. C’est un pas dans la bonne direction mais il reste beaucoup à faire ! Les Amis de la Terre espèrent que les Etats-membres vont retranscrire ces textes en droit national et qu’ils feront pression pour combler les grosses lacunes des textes européens.
La nouvelle législation européenne, votée en juillet 2003, comporte les éléments suivants :
La traçabilité complète des OGM, de l’exploitation agricole au consommateur, avec étiquetage des ingrédients venant de récoltes OGM même s’ils ne contiennent plus d’ADN modifié. En pratique, cela veut dire qu’en plus des produits pour lesquels existait déjà une obligation d’étiquetage (le maïs par exemple) cette obligation s’étend maintenant à de nouveaux produits alimentaires importants tels que l’huile végétale et les sucres.
L’étiquetage et la traçabilité des produits pour l’alimentation animale - ce qui est nouveau.
Les ingrédients contenant plus de 0.9% d’OGM doivent porter sur leur étiquette la mention "ce produit contient des organismes génétiquement modifiés". Toutefois ce seuil de 0.9% est permissible uniquement si la contamination est " accidentelle ou techniquement inévitable ", la preuve incombant au producteur.
Mais cette nouvelle législation est encore très imparfaite et porte la marque du lobbying féroce des multinationales des biotechnologies et de certains groupes d’intérêts agricoles !
Elle permet pour trois ans encore la présence d’OGM non approuvés, jusqu’à 0,5%
Elle ne s’applique pas aux produits d’origine animale comme le lait et les oeufs provenant d’animaux nourris aux OGM.
Commentaire de Christian Berdot des Amis de la Terre-France :
"Cette nouvelle réglementation montre qu’on peut faire céder la Commission Européenne et les multinationales des biotechnologies. Les citoyens européens ne doivent pas relâcher leur effort et obtenir enfin des règles contraignantes - légalement et pénalement - en cas de contamination génétique, des règles et des mesures strictes protégeant les agricultures biologiques et conventionnelles et qui garantissent des semences non contaminées.
Les Amis de la Terre appellent les citoyens à utiliser cette législation - malgré ses imperfections - pour eux-mêmes et pour demander aux collectivités locales de relancer la campagne "Pas d’OGM dans mon assiette" et pour que de nombreuses "Zones sans OGM" soient créées en France et dans l’Union Européenne."
