OGM : La Commission sortante veut faire passer en douce des décisions importantes !

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6 septembre 2004,
Par Christian Berdot

Technocratie contre Démocratie !

Bruxelles, Montreuil, le 6 septembre : Alors que les actions se multiplient contre les champs d’OGM cet été, voilà un bel exemple de la façon anti-démocratique dont le "Droit" se fait en matière d’OGM : manoeuvres, opacité, mépris des citoyens et de leurs élus... [1] La Commission Européenne sortante se réunit à Bruxelles le 8 septembre. Les Amis de la Terre demandent aux Commissaires de retirer leurs propositions d’autoriser les agriculteurs à cultiver jusqu’à 17 nouvelles variétés de maïs génétiquement modifiés dans les champs de l’Union, ainsi que de légaliser la contamination génétique, à grande échelle, des plantes conventionnelles.

Les Amis de la Terre-Europe, premier réseau écologiste européen, ne peuvent accepter que la nourriture et l’agriculture européennes soient menacées de pollution génétique, que le droit des consommateurs de choisir une nourriture sans OGM soit jeté aux orties et enfin que l’avis de millions de citoyens européens soit piétiné par une poignée de technocrates en fin de mandat.

Mercredi donc, la Commission sortante se réunit et devrait décider :

 si elle autorise la culture commerciale de 17 variétés nouvelles de maïs OGM.  La Commission propose d’ajouter 17 variétés d’un maïs OGM fabriqué par Monsanto [2], dans le Catalogue Commun Européen des semences. Les semences seraient ainsi disponibles à des fins commerciales pour tous les agriculteurs de l’Union Européenne. Le Danemark est jusqu’à présent le seul pays à avoir mis en place des mesures de "co-existence" qui ont justement pour but d’empêcher que les OGM ne se répandent dans la chaîne alimentaire ou l’environnement. Sans de telles règles dans le reste de l’Union Européenne, la contamination des plantes traditionnelles est inévitable, ce qui pose un problème majeur, sanitaire, agricole et environnemental.

 si elle autorise la contamination des semences traditionnelles de colza et de maïs par des variétés OGM.  La Commission Européenne propose aussi que des semences contaminées par des OGM ne soient étiquetées comme telles, qu’au dessus d’un seuil de 0,3% ! Un tel pourcentage signifie que des milliers de graines de colza GM pourraient être plantées à l’hectare, sans que l’agriculteur ne le sache ! Des rapports scientifiques en Grande-Bretagne, ont signalé par ailleurs que de tels taux de contamination "pourraient avoir des effets négatifs sur la biodiversité des terres agricoles" [3] . D’autre part, comment les producteurs, les départements ou des régions qui se sont engagés dans des démarches de qualité - donc sans OGM - pour leur produits agricoles, pourront tenir leurs engagements ?

Pour Christian Berdot des Amis de la Terre-France

"Ces propositions d’une poignée de Commissaires Européens sont irresponsables. Autoriser la culture à grande échelle d’OGM avant que les Etats-membres n’aient eu le temps de mettre en place des mesures pour protéger l’environnement et les citoyens, est une manoeuvre éhontée. Cela ne peut que favoriser la contamination à grande échelle de nos champs et de nos assiettes et mettre des millions de citoyens européens devant le fait accompli.

Le projet de la Commission d’autoriser la contamination des semences est en contradiction avec la résolution adoptée par le Parlement Européen en décembre 2003. Le Parlement demandait à la Commission et aux Etats-membres "de ne pas autoriser la dissémination de nouvelles variétés de plantes OGM tant que des règles contraignantes sur la co-existence et un système juridique de responsabilité basé sur le principe "pollueur-payeur" n’ait été accepté et mis en place". [4]

Si la Commission s’entête, les Amis de la Terre demanderont aux Etats-membres d’interdire les semences en question. Si l’on en croit une indiscrétion concernant une Communication transmise par le Commissaire David Byrne à la Commission "Tout Etat-membre pourrait émettre une objection contre la commercialisation sur son territoire de ces variétés OGM, s’il considère qu’elle présente un risque pour la santé humaine, l’environnement ou pour des raisons agronomiques." [5]

Contacts :

Christian Berdot Amis de la Terre-France : 05 58 75 34 50 landes@amisdelaterre.org

Geert Ritsema Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe - mobile 00 31 (0)6 290 05 9084

Adrian Bebb Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe - mobile 00 49 (0)1609 490 1163

[1] En effet, si les Commissaires décident d’adopter ces propositions, elles seront ensuite présentées à un comité régulatoire où les représentants des états doivent se prononcer. La probabilité qu’une majorité claire s’oppose à ces propositions est minime. Donc s’il n’y a pas la majorité requise, cela ira devant le Conseil des Ministres qui est tout aussi divisé sur ces questions. Dans ce cas, la décision reviendra à la Commission... et le tour est joué.

[2] Le maïs MON 810 de Monsanto, modifié génétiquement pour produire une toxine insecticide, a déjà une autorisation pour l’ensemble de l’Union Européenne. Il n’est cependant pas encore disponible pour les agriculteurs car non-inscrit au Catalogue Commun Européen des semences. Six variétés sont déjà sur le catalogue national français (mais aucune variété n’est à notre connaissance cultivée commercialement) et 11 sont sur le catalogue espagnol des semences.

Actuellement la firme Monsanto prépare de nouvelles variétés dans les Landes. Article de Sud-Ouest du 11/09/03 : "Monsanto teste dans un site tenu secret, quelque part au milieu des pins, une quinzaine de variétés dans leur version "Bt" (OGM) et conventionnelle. Cela pour répondre aux contraintes du catalogue officiel des variétés (...) Une expérimentation effectuée sur un espace de 4 ha, lequel ne figure pas sur la liste des essais officiels, pour la bonne raison que "l’événement" permettant la construction génétique - le MON 810 - est déjà autorisé. Néanmoins l’essai est déclaré aux autorités compétentes". Monsanto profite d’une autorisation accordée dans le cadre de l’ancienne Directive - aujourd’hui caduque - qui encadrait les OGM. Les pouvoirs publics auraient pu demander à Monsanto de travailler dans le cadre de la nouvelle Directive qui garantit au citoyen information et plus de sécurité, puisque tout le monde reconnaît que l’ancien cadre légal était plus que lacunaire !

De même, alors que la commune de Magescq dans les Landes, le Conseil Général des Landes et le Conseil Régional d’Aquitaine se sont prononcés contre les essais en plein champ, le Ministre de l’Agriculture est passé outre l’opposition de la population et des élus et a autorisé un essai de... Monsanto dans cette commune. La sollicitude de certains milieux administratifs et politiques pour l’entreprise Monsanto n’arrête pas de surprendre que ce soit au niveau régional, national ou européen !

[3] Voir le site des Amis de la Terre britanniques http://www.foeeurope.org/press/ENGLISHNATURE.pdf

[4] résolution du Parlement européen adoptée le 18 décembre 2003

[5] Communication de David Byrne à la Commission, disponible auprès des Amis de la Terre-Europe

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