OGM et Agence européenne : La prudence jetée aux orties

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17 février 2005,
Dossier

Rapport des Amis de la Terre dénonçant les conflits d’intérêts qui règnent au sein de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESEA) vis à vis des OGM.

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Dossier OGM Prudence jetée aux orties 2004

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OGM : La prudence jetée aux orties

Lors des demandes d’autorisation d’OGM, L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a pour rôle de conseiller la Commission Européenne sur les aspects scientifiques liés aux OGM. La crédibilité du panel de scientifiques, chargé de traiter les questions OGM, est fortement remise en cause par ce rapport qui dénonce les multiples conflits d’intérêts et les partis pris en contradictions avec le rôle de conseil de l’AESA. Plus grave encore, il apparaît clairement que l’AESA néglige le principe de précaution au profit d’intérêts économiques.


TABLE DES MATIERES

 Résumé

 1 - Introduction

 2 - Qu’est ce que l’ASEA ?

 3 - Comment la Commission Européenne se sert de l’ASEA

 4 - Le Comité Scientifique OGM de l’ASEA

 5 - Experts spéciaux

 6 - Hors de ses plates-bandes ? l’ASEA et l’utilisation des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques

 7 - OGM et ASEA : prudence jetée aux orties ?

 8 - Traiter les incertitudes

 9 - Conclusions

 10 - Recommandations

 Appendice A


Résumé

Le Panel OGM de l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a bien mal démarré. En un an à peine, il a publié 12 avis scientifiques, pratiquement tous favorables à l’industrie des biotechnologies. Ces avis ont ensuite été utilisés par la Commission Européenne - elle-même l’objet de pressions croissantes de la part de l’industrie des biotechnologies et des Etats-Unis d’Amérique - pour imposer sur le marché, de nouveaux produits génétiquement modifiés (GM).

La Commission Européenne n’utilise pas l’AESA comme un moyen de favoriser le débat scientifique autour des OGM et des questions soulevées par les scientifiques en Europe. Au contraire, elle se sert de ses avis pour donner une fausse impression de consensus scientifique alors qu’en réalité, la situation est dominée par un intense débat qui est loin d’être clos, et par de nombreuses incertitudes. Même des membres de l’AESA se sont inquiétés de l’utilisation politique de leurs avis.

Les Amis de la Terre Europe / Friends of the Earth-Europe estiment que les membres de comités scientifiques influents ne devraient avoir aucun engagement qui puisse provoquer un soupçon de parti pris. Pourtant, on peut se demander si certains membres du Panel OGM de l’AESA respectent bien ces critères. L’un d’eux a des liens financiers directs avec l’industrie des biotechnologies et d’autres sont impliqués indirectement en participant activement à des conférences de première importance, organisées par l’industrie des biotechnologies. Huit membres du Panel OGM, y compris son président, participent déjà à l’évaluation des OGM à un niveau national et jouent donc ainsi un double rôle, ce qui signifie aussi qu’ils n’ont souvent pas le droit de voter lorsque des décisions sont prises par le Panel.

Plusieurs membres du Comité Scientifique, y compris son président, le professeur Kuiper, ont participé au projet ENTRANSFOOD, financé par l’Union Européenne. Le but de ce projet était de s’accorder sur des procédures d’évaluation et de gestion des risques et de communication afin de « faciliter l’introduction des OGM en Europe et d’amener ainsi l’industrie européenne dans une position compétitive ». Le professeur Kuiper, qui coordonna le projet ENTRANSFOOD, participait à un groupe de travail qui comprenait des représentants de Monsanto, Bayer Crop Science et Syngenta.

L’avis du Panel OGM sur les marqueurs de résistance aux antibiotiques ressemblait de façon remarquable à un document précédemment publié par le projet ENTRANSFOOD, certains passages étant repris mot à mot.

Les comités scientifiques de l’AESA peuvent aussi faire appel à une expertise extérieure. Bien qu’il soit légalement exigé de présenter officiellement les procédures qui président à cette sélection, elles n’ont pas été rendues disponibles pour le public. Est-ce un hasard ? Mais un des premiers experts appelés par le Panel OGM est un partisan bien connu du génie génétique et il a mené des recherches pour Monsanto et Bayer CropScience.

En 2003, le Panel OGM s’est auto-mandaté pour étudier l’utilisation des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques dans les plantes GM. Alors que la Directive européenne 2001/18 précise bien qu’il devrait y avoir identification et arrêt de l’utilisation de ces gènes marqueurs qui « pourraient avoir des effets indésirables pour la santé humaine et l’environnement », le Comité Scientifique décida de fournir un avis « prenant aussi en considération le peu d’alternatives disponibles ». Le président du Comité Scientifique alla même jusqu’à déclarer dans un communiqué de presse que l’avis du Comité confirmait que les gènes marqueurs sont nécessaires « pour s’assurer de l’efficacité de la sélection des événements transgéniques dans les plantes ».

Les Amis de la Terre Europe / Friends of the Earth Europe estiment qu’un comité scientifique dont le but est de protéger les consommateurs n’a pas à prendre en compte les contraintes techniques de l’industrie, si la technologie actuelle n’est pas sûre. Ce n’est pas le rôle d’un tel comité, non plus, de s’inquiéter de savoir si les gènes marqueurs sont un instrument « efficace » pour l’industrie des biotechnologies. L’avis d’un tel comité doit uniquement se concentrer sur la question de savoir si ces gènes marqueurs peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine.

Dans le cas du gène ampR qui est présent dans le maïs Bt 176 de Syngenta, le Panel OGM a classé celui-ci comme appartenant au groupe des gènes marqueurs « qui ne devraient pas être présents dans les plantes destinées à être mises sur le marché ». Pourtant, le Comité Scientifique n’a pas soutenu l’interdiction prononcée par l’Autriche contre cet OGM, mais a déclaré que ses conclusions ne doivent s’appliquer qu’aux futurs OGM contenant ce gène.

Lors de l’examen de la demande d’autorisation pour le maïs Mon 863 de Monsanto, des questions concernant un certain nombre de résultats inhabituels lors d’un test de nourriture chez des rats ont été soulevées par de nombreux Etats-membres. Un directeur de recherche de l’INRA déclara qu’il avait été frappé par le nombre d’anomalies affirmant que "il y a là trop d’éléments où des variations significatives sont observées. Je n’ai jamais rien vu de pareil dans d’autres dossiers ». Toutes ces inquiétudes furent balayées par le Comité.

Suite à des désaccords importants entre les Etats-membres à propos du maïs MON 863, la Commission Européenne demanda à l’AESA d’examiner un nouveau rapport d’évaluation présenté par les autorités allemandes. Le rapport recommandait que l’on procédât à des tests supplémentaires afin d’étudier spécifiquement la possibilité d’effets inattendus, consécutifs à la modification génétique du maïs. Pourtant, le Panel OGM ne voulut rien entendre, réitérant son affirmation qu’aucun effet inattendu ne s’était produit. Les éléments sur lesquels le Comité Scientifique s’est basé pour étayer son jugement ne sont pas connus.

De même dans le cas du colza GT73 de Monsanto, plusieurs Etats-membres ont soulevé des questions quant à la qualité des études effectuées et à propos des résultats d’une étude de nourrissage de rats, montrant une augmentation du poids du foie chez les rats nourris avec ce colza GT73. Ceci n’empêcha pas le Comité de donner un avis favorable. A l’opposé, le « Comité scientifique régulateur pour la sécurité alimentaire des animaux » du Royaume Uni déclara qu’ « il ne pourrait se prononcer qu’après réception de données de qualité satisfaisante ».

La note de la Commission Européenne sur l’utilisation du principe de précaution stipule que « les décideurs doivent être conscients du degré d’incertitude attaché aux résultats de l’évaluation de l’information scientifique disponible ». Le Comité Scientifique s’est bien gardé de souligner le degré d’incertitude qui entache ses avis. De la même façon, l’Article 14 de la loi européenne sur la sécurité alimentaire (EC/178/2002) exige l’évaluation des effets à long terme des OGM et des effets des générations suivantes. Aujourd’hui cependant, les effets à long terme dus à l’alimentation avec des OGM ou de leur culture ne sont absolument pas pris en compte.


1 - Introduction

Sous la pression accrue de l’industrie Biotechnologique et des Etats-Unis la Commission Européenne, organe exécutif de l’Union Européenne, a commencé à autoriser de nouveaux aliments et cultures OGM en Europe. Alors que les Etats membres restent divisés à propos de la réelle demande en OGM et de leur innocuité à long terme, il incombe à la Commission de prendre la décision finale d’autorisation. La Commission Européenne après une accalmie de 6 ans sur les autorisations a récemment donné son feu vert à deux importations d’OGM et se prépare à introduire toute une série d’aliments, de cultures et d’aliments destinés aux animaux. La Commission Européenne a justifié sa décision d’autoriser ces OGM, en utilisant l’évaluation de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) ceci malgré l’absence de majorité au sein des états membres. Une évaluation positive de l’AESA équivaut à un sésame aux yeux de la Commission Européenne. Qui est l’AESA ? Quel est leur opinion à propos des OGM et quelle opinion favorisent-ils ? Ce rapport jette un regard critique sur les décisions prises par l’AESA en ce qui concerne les aliments et cultures OGM.


2 - Qu’est ce que l’AESA ?

L’AESA a été créée en 2002 à la suite de la mise en place de la régulation européenne 178/2002, qui dicte les principes de la loi européenne sur l’alimentation. L’AESA joue un rôle de conseil technique et scientifique auprès de la Commission Européenne et des pays membres en ce qui concerne la sécurité alimentaire. L’AESA est constitué de 8 panels de scientifiques dont un traite des OGM. 

- Le panel scientifique OGM

Entre le mois de mai 2003 et le mois de novembre 2004 l’AESA a émis 12 avis scientifiques sur les OGM, qui sont détaillés ci-dessous : 1 avis à l’issue d’une évaluation de l’AESA à propos des Marqueurs Résistants aux Antibiotiques (MRA) ; 1 note d’orientation ; 3 concernant les différentes positions prises par les états membres ; 7 avis à propos de demandes d’autorisations provenant de l’industrie biotechnologique Appendice A.

Si l’on excepte les demandes d’études supplémentaires dans le cadre des demandes d’autorisations, tous les avis ont été favorables à l’industrie biotechnologique. Le panel a jugé que tous les maïs et colza OGM soumis à autorisation étaient aussi sûr que les variétés non-OGM, bien que certains pays membres aient émit de sérieuses réserves à leur sujet. De plus le panel OGM a indiqué que ni l’Autriche ni la Grèce n’avaient fourni de « nouveaux éléments scientifiques » pour justifier leur décision de restreindre la culture d’OGM. Bien que le panel OGM soit assez récent cette tendance en faveur des OGM est très inquiétante.


3- Comment la Commission Européenne se sert de l’AESA ?

L’AESA joue un rôle clé dans les décisions prises à propos des OGM. Chaque état-membre doit, de par la loi, avoir un comité chargé des questions liées à la sécurité sanitaire et environnementale des OGM. Si les scientifiques de ces différents comités nationaux ont des opinions divergentes sur une autorisation quelconque ou sur les risques à long terme d’un produit GM, alors la Commission Européenne demande à l’AESA de donner son opinion. Mais au lieu de l’utiliser pour favoriser le débat scientifique sur les points et inquiétudes soulevées par les scientifiques à travers l’Union Européenne, la Commission Européenne semble n’utiliser l’AESA que pour favoriser la commercialisation des produits OGM.

En juillet 2004, par exemple, la Commission Européenne a donné le feu vert pour le maïs NK603, fabriqué par Monsanto. Mme Wallstroem, Commissaire pour l’Environnement déclara : « Le maïs NK603 a été soumis à une évaluation rigoureuse des risques avant sa mise sur le marché. Il a été scientifiquement évalué par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire comme étant aussi sûr qu’un maïs conventionnel. Il n’y a donc aucune question à se poser quant à son innocuité, ni non plus quant au choix des utilisateurs ou consommateurs ».

Ce qu’elle oublia de dire c’est qu’il y avait bien eu des divergences exprimées par des états-membres quant à l’innocuité du NK603. Mais la Commission avait décidé de ne s’appuyer que sur le seul avis de l’AESA pour autoriser ce produit. Il est évident que la Commission utilise l’AESA pour donner l’impression d’un consensus scientifique entourant l’innocuité des plantes OGM alors qu’en réalité les débats font rage, se poursuivent et les incertitudes persistent.

Pour pouvoir autoriser ou rejeter un OGM, les états-membres doivent atteindre ce qu’on appelle la majorité « qualifiée ». De nombreuses décisions sont prises dans l’Union à la majorité qualifiée. Chaque pays dispose d’un certain nombre de voix - en fonction du poids de sa population - et le total des voix exprimées doit atteindre un certain niveau pour que la décision soit entérinée. Actuellement pour qu’une décision soit votée, il faut atteindre 232 voix sur un total de 321 (soit les 2/3). Jusqu’à maintenant les états ont été tellement divisés sur les demandes d’ autorisations d’OGM qu’il a été impossible d’atteindre une majorité qualifiée pour ou contre un OGM. Dans ces cas là, la décision revient automatiquement à la Commission. Donc en s’appuyant sur un avis favorable de l’AESA, la Commission peut donner le feu vert sans se préoccuper des questions soulevées par les Etats-membres. Dans le cas du maïs Bt11, par exemple, pour lequel la Commission a accordé l’autorisation, seulement 6 Etats-membres y étaient favorables.

L’AESA a l’obligation légale d’essayer de résoudre les divergences scientifiques avec les états-membres et les OGM sont un domaine où elle devrait très clairement jouer ce rôle. Mais au lieu de cela, la Commission utilise les avis du Panel OGM pour justifier les autorisations d’OGM qu’elle accorde. On comprendra facilement que les avis de l’AESA ont gagné une importance politique cruciale dans le processus d’autorisation, lorsqu’on sait que plus d’une vingtaine d’OGM sont encore en attente.

Il est intéressant de noter que les membres des comités scientifiques eux-mêmes partagent cette opinion. Des chercheurs engagés par l’AESA pour savoir comment les partis concernés percevaient l’AESA, interviewèrent les comités scientifiques et rapportèrent que « les OGM étaient mentionnés comme étant un problème très complexe et qu’il y avait des inquiétudes à propos de l’isolation de l’évaluation des risques par rapport aux autres débats (socio-économique, biodiversité....). Cela semblait artificiel et il y avait par conséquent le risque de voir la notion ‘ produit sain /sans danger’ détournée à des fins politiques pour légaliser des OGM ».


4 - Le Comité Scientifique OGM de l’AESA

Les membres du Comité scientifique sur les OGM doivent déclarer tout intérêt financier direct ou indirect. Alors que la majorité des membres n’ont déclaré aucun lien financier avec l’industrie des biotechnologies, Mike Gasson a déclaré avoir des liens directs. Il est en effet consultant pour Daniso Venture - une compagnie de capital-risque qui investit dans les entreprises de biotechnologies. Pour information, Danisco et Monsanto cherchent à commercialiser des betteraves fourragères GM en Europe. Il a aussi des actions chez Novacta - une compagnie pharmaceutique et biotechnologique. Les Amis de la Terre demandent s’il est normal que des scientifiques employés par des firmes de biotechnologies puissent aussi prendre part à des décisions concernant des OGM.

D’autres scientifiques ont déclaré avoir des liens indirects avec l’industrie. L’un d’eux Pere Puigdomenech travaille dans un institut qui fournit aussi des recherches pour des compagnies de biotechnologies. Il est aussi le co-président du 7ème Congrès international de biologie moléculaire végétale - événement sponsorisé par Monsanto, Bayer et Dupont.

Autre élément inquiétant : des membres du comité ne remplissent pas leur déclaration ou bien le site internet de l’AESA n’est pas actualisé. Hans-Jörg Buhk, par exemple, faisait partie du comité de pilotage de la Conférence internationale des biotechnologies agricoles qui a eu lieu récemment en Allemagne. Cette conférence pro OGM très médiatisée « La journée la plus importante pour les Agro biotechnologies en 2004 » était sponsorisée notamment par Bayer, KWS, DuPont et BASF. Le rôle de Buhk n’est mentionné nulle part. Pour les Amis de la Terre, les scientifiques qui participent à un Comité aussi influant ne devraient avoir aucun engagement qui puisse prêter à suspicion.

Et comme si cela ne suffisait pas, les deux scientifiques allemands Hans-Jörg Buhk et Detlef Bartsch sont très connus pour leurs positions pro-OGM et ont même participé à une vidéo produite par l’industrie des biotechnologies pour en faire la promotion (on ne peut qu’avoir des doutes sur leur impartialité). Les Amis de la Terre demandent s’il est normal que des gens qui ont fait publiquement la promotion des biotechnologies puissent jouer un rôle clé dans les autorisations d’OGM.

- Indépendance Huit membres du Panel OGM - soit près d’un tiers des membres - siègent aussi dans les comités au niveau national. Cela signifie qu’ils sont déjà impliqués lors des évaluations initiales des plantes OGM, menées par leur gouvernement. En clair, ces membres ont déjà travaillé sur les demandes et sont déjà arrivés à une conclusion quant à leur innocuité.

Le Panel OGM décida de lui même qu’ « il n’y avait pas de conflit d’intérêt et que la participation au niveau national dans les procédures d’évaluation ne compromettait pas l’évaluation » des dossiers OGM. Est-ce vraiment au Comité de juger du bien fondé de cette situation ? La solution proposée par le Comité est que les membres impliqués dans les évaluations au niveau national « peuvent contribuer aux discussions scientifiques mais ne participent pas à l’adoption finale de l’avis ».

Ceci a pour conséquence bizarre que le Comité qui est censé arbitrer les discussions à propos de l’innocuité des plantes GM, est en partie composé de personnes qui se sont déjà prononcées sur la question. Il en résulte que parfois jusqu’à un tiers des membres du Panel OGM s’abstiennent d’eux-mêmes de prendre part aux décisions concernant les dossiers OGM. Le tableau suivant, tiré des procès-verbaux des réunions de l’AESA montre bien l’étendue du problème.

GMO	Scientifiques impliqués dans des processus d’autorisations nationaux
Maïs Monsanto NK 603	Hans Christer Andersson, Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Andrew Chesson, Sirpa Karenlampi, Gijs Kleter, Harry Kuiper et Joachim Schiemann
Colza Monsanto GT73	Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Joachim Schiemann, Harry Kuiper, Marc de Loose et Jeremy sweet
Maïs Monsanto Mon863 et Mon863x810	Hans Christer Andersson, Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Sirpa Karenlampi, Harry Kuiper, Joachim Schiemann, Jeremy sweet
Maïs Syngenta Bt11	Hans Christer Andersson, Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Joachim Schiemann, Harry Kuiper, Sirpa Karenlampi, Marc de Loose et Colin Hill
Maïs 1507	Hans Christer Andersson, Detlef Bartsch, Hans-Joerg Buhk, Joachim Schiemann, Harry Kuiper, Sirpa Karenlampi, Michael Gasson et Colin Hill

Cette situation soulève des questions quant au rôle du Panel OGM. Peut-il réellement superviser impartialement alors qu’autant de membres sont déjà impliqués ailleurs dans le processus d’évaluation ? L’AESA dans une lettre envoyée aux Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe déclarait qu’un »intérêt intellectuel » n’était en aucune manière la même chose qu’un « conflit d’intérêt » et écartait toute inquiétude quant à un possible manque d’indépendance.

Cependant et si comme le suggère l’AESA, il ne s’agit que d’un intérêt intellectuel, pourquoi les membres du Comité se sentent-ils obligés de s’abstenir lors des prises de décisions. Cette question nécessite des éclaircissements.

- ENTRANSFOOD Avant que le Panel OGM ne soit formé, la Commission européenne avait sponsorisé un programme intitulé ENTRANSFOOD et qui devait évaluer l’innocuité des OGM. Le but déclaré de ce projet était de s’accorder sur des procédures d’évaluation, de gestion et de communication sur les risques afin de « faciliter l’introduction des OGM en Europe et d’amener ainsi l’industrie européenne dans une position compétitive ». Les membres de ce groupe provenaient largement de l’industrie et d’organismes gouvernementaux - une seule ONG y participa et encore dans un sous-groupe concernant les problèmes sociaux.

Le projet global était présidé par le professeur Kuiper qui siégeait dans un groupe de travail sur les procédures d’évaluation des risques et qui est maintenant le président du Panel OGM. Ce groupe de travail comprenait des représentants de Monsanto, Bayer Crop Science et Syngenta.

Quatre autres membres du Panel OGM siégeaient aussi dans des groupes de travail de ce projet. Les Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe s’inquiètent du fait qu’autant de membres du Panel OGM aient pu être impliqués dans un projet qui, non seulement affichait comme but de faciliter l’introduction sur le marché des OGM mais qui, de plus, nécessitait une coopération étroite avec l’industrie des biotechnologies.

On jugera de l’importance du projet ENTRANSFOOD au vu de son influence.

L’industrie des biotechnologies a été critiquée par de nombreux scientifiques partout dans le monde pour son utilisation de gènes marqueurs résistants aux antibiotiques dans les plantes GM car ils pouvaient être pris et utilisés par des bactéries. Le Panel OGM de l’AESA, en avril 2004, publia un avis scientifique sur l’utilisation de ces gènes marqueurs. Mais le projet ENTRANSFOOD avait aussi examiné la question et soumis un article à un journal scientifique en novembre 2003. Il est étonnant de noter que les deux positions sur les gènes marqueurs sont quasiment identiques, certains passages identiques dans leur formulation. Voici par exemple ce que l’on peut lire dans le document de ENTRANSFOOD et dans celui du Panel OGM : ENTRANSFOOD (nov 2003) : « Si le transfert d’un gène de résistance à un antibiotique - du génome d’une plante transgénique vers une bactérie - devait vraiment se produire, cet événement devrait être rapporté à la répartition donnée de ce gène de résistance dans le sol ainsi que les bactéries entériques en reliant tout cela à l’importance des antibiotiques concernés dans les utilisations thérapeutiques ».

Panel OGM (avril 2004) : « Si le transfert d’un gène de résistance à un antibiotique - du génome d’une plante transgénique vers une bactérie - devait vraiment se produire, le risque associé à cet événement très rare devrait être mesuré par rapport à la présence dans le sol, les plantes, l’eau et les bactéries entériques, de gènes de résistances aux antibiotiques. De plus, il faudrait aussi tenir compte de l’importance des antibiotiques spécifiques dans les utilisations thérapeutiques ».

Voici aussi ce que l’on trouve dans les documents d’ENTRANSFOOD et du Panel OGM à propos de la classe I de gène marqueurs :

ENTRANSFOOD : « Le groupe I contient des gènes de résistance aux antibiotiques (Tableau 1) qui (a) sont déjà largement répandus parmi les bactéries du sol et de l’intestin et (b) confèrent une résistance à des antibiotiques qui n’ont pas - ou de façon limitée - un intérêt thérapeutique en médecine humaine ou vétérinaire, ce qui nous permet de penser que la présence de ces gènes de résistance aux antibiotiques dans le génome des plantes transgéniques n’a pas d’effet sur leur dissémination dans l’environnement ».

Panel OGM : « Le groupe I contient des gènes de résistance aux antibiotiques qui (a) sont déjà largement répandus parmi les bactéries du sol et de l’intestin et (b) confèrent une résistance à des antibiotiques qui n’ont pas - ou de manière accessoire - un intérêt thérapeutique en médecine humaine et seulement un usage restreint dans des domaines précis de la médecine vétérinaire. Il est de ce fait extrêmement improbable (voire impossible) que la présence de ces gènes de résistance aux antibiotiques dans le génome de plantes transgéniques change la dissémination globale déjà existante de ces gènes dans l’environnement ».

Les deux commentaires sont quasiment identiques.

Le projet ENTRANSFOOD avance aussi des propositions concernant les procédures générales pour mener les évaluation des risques. Dans les conclusions, dont le professeur Kuiper était un des auteurs, il est déclaré que ces propositions « pourraient servir de normes pour la production de données et l’évaluation des risques, dans le cadre de la nouvelle réglementation de l’Union Européenne sur les OGM dans l’alimentation humaine et animale (1829/2003) ». Pour les Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe, le projet ENTRANSFOOD dans lequel les firmes de biotechnologie étaient aussi étroitement impliquées, ne peut absolument pas servir de référence crédible pour l’évaluation réglementaire des aliments OGM. Il est particulièrement dérangeant que le président actuel du Panel OGM ait pu accepter une telle suggestion.


5 - Experts Spéciaux

Les comités scientifiques de l’AESA peuvent aussi « externaliser » les compétences si un certain domaine d’expertise n’est pas correctement représenté parmi leurs membres. L’AESA déclare que « les experts extérieurs sont, sans exception, choisis sur la base de leurs compétences et/ou expertise scientifique, reconnue internationalement et par accord consensuel des comités respectifs ». Le Droit Européen exige que des procédures officielles soient établies pour la sélection d’experts supplémentaires.

Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe n’ont pas été en mesure de mettre la main sur la moindre procédure publiée. D’après le peu d’information disponible, ils proviennent souvent des autres comités scientifiques de l’AESA. Le Panel OGM a déjà fait appel à un nombre restreint d’experts extérieurs. Dans un cas, lors de leur débat pour établir des lignes directrices pour les demandes d’autorisations d’OGM, le Panel OGM utilisa les services du docteur Richard Phipps de l’Université de Reading (Royaume-Uni). Le Dr Phipps est connu pour son soutien à l’introduction des plantes GM et comme signataire d’un texte pour soutenir les biotechnologies agricoles.

Il a mené des recherches pour les compagnies de biotechnologies comme Monsanto et Bayer. Il a même été cité dans un communiqué de presse de Monsanto datant de 1999 dans lequel il affirmait que les producteurs de lait des Etats-Unis « avaient de la chance » de pouvoir utiliser l’hormone de croissance rBST - hormone interdite dans l’Union Européenne pour des raisons scientifiques et de protection des animaux.

Les raisons pour lesquelles le Panel OGM décida de faire appel au Dr Phipps sont floues, mais on ne peut que s’inquiéter devant un Comité qui soit n’était pas au courant, soit n’a pas été dérangé par le fait que le Dr Phipps ait travaillé pour l’industrie biotechnologique. C’est quand même un peu fort que le premier expert appelé par le Panel OGM soit quelqu’un qui ait exprimé publiquement son enthousiasme pour les plantes GM.


6 - Hors de ses plates-bandes ? L’AESA et l’utilisation des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques

L’utilisation de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques dans les aliments et les plantes GM est un sujet très controversé. Les compagnies de biotechnologie utilisent ces gènes pour savoir si l’insertion du nouveau gène est réussie. Une fois cette phase en laboratoire passée, ils ne présentent plus aucune utilité mais restent dans la plante et les aliments. Leur utilisation a été largement critiquée par des institutions scientifiques comme la British Medical Association , l’Institut Pasteur et par des Etats-membres. Le problème porte sur le fait que la résistance aux antibiotiques qui est déjà un problème global en médecine, puisse passer des aliments GM aux bactéries commensales des humains ou des animaux qui les consomment, propageant ainsi la résistance.

Le Panel OGM lui-même note que « la présence [de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques] dans les produits OGM notifiés est souvent une raison » des objections des Etats-membres contre leur mise sur le marché. En 2003, le Panel s’auto-mandata pour examiner lui-même ce problème.

Les Etats-membres ont pour obligation (Art 4(2) de la directive 2001/18) de s’assurer que, lors de l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché d’OGM, ils portent une attention particulière aux risques associés aux OGM qui contiennent des gènes qui expriment une résistance à des antibiotiques. La Directive cependant, n’exige pas que l’AESA examine ce problème et il n’y a aucun document public provenant des Etats-membres qui demandent au Panel OGM de le faire. En fait, un groupe de travail des autorités compétentes des Etats-membres examinait déjà la question des gènes marqueurs, lorsque le Panel OGM proposa de s’en occuper.

Comme ni la Commission Européenne, ni les Etats-membres n’ont demandé quoi que ce soit concernant cette question, le Panel OGM a pu fixer ses propres termes. Alors que la Directive 2001/18 stipule qu’il devrait y avoir identification et arrêt de l’utilisation de ces gènes marqueurs qui « peuvent avoir des effets défavorables pour la santé humaine et l’environnement », le Comité se fixa comme tâche de fournir un avis « prenant aussi en considération le choix limité d’alternatives ».

Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe estiment qu’un comité scientifique dont le but est de protéger les consommateurs n’a pas à prendre en compte les contraintes techniques de l’industrie, si la technologie actuelle n’est pas sûre. Pourtant il semble bien que ces considérations aient joué un rôle important dans la réflexion - le président du Panel, Harry Kuiper alla jusqu’à déclarer dans un communiqué de l’AESA que :

« Le Panel a confirmé le fait que dans leur majorité, les gènes marqueurs sont toujours nécessaires pour assurer une sélection efficace des événements transgéniques ».

Pourtant la Directive ne demande pas si les gènes marqueurs sont un outil efficace pour l’industrie des biotechnologies ; l’évaluation demandée concerne la possibilité d’effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement.

Le Panel OGM classa les gènes marqueurs en trois groupes de risques, recommandant que les gènes du groupe à haut risque ne soient pas utilisés du tout, que les gènes du groupe intermédiaire ne soient utilisés que sur des parcelles d’essais et donna son feu vert pour le groupe des gènes à faible risque. Pourtant ce dernier groupe comprend des gènes marqueurs résistant à des antibiotiques qui sont toujours utilisés en médecine humaine et vétérinaire.

 La Kanamicine et la néomycine sont des composants de médicaments utilisés pour des traitements locaux d’infections cutanées, oculaires et des oreilles. (Comme noté par le Panel OGM lui-même).
 la néomycine est utilisée dans le traitement des veaux, des cochons, de la volaille contre les infections intestinales (entérites).
 la Kanamicine est encore utilisée comme une arme de réserve pour traiter la tuberculose.

Malgré ces utilisations, le Panel OGM propose que les gènes marqueurs qui confèrent une résistance à ces antibiotiques soient encore autorisés dans les produits OGM. Notons en passant que ce groupe de gènes est aussi le plus utilisé par l’industrie dans les plantes GM.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, certains écrits du Panel OGM étaient presque identiques à ceux du projet ENTRANSFOOD. Personne ne devrait donc être surpris de voir le Panel OGM avoir une approche qui prend en compte aussi clairement les implications économiques pour l’industrie des biotechnologies (c’est à dire les coûts pour trouver des solutions de remplacement).

- L’AESA et le Bt176

Le maïs transgénique Bt 176 de Syngenta contient un gène de résistance à l’ampicilline (ampR), qui a déja provoqué de nombreuses inquiétudes de la part des autorités compétentes de plusieurs Etats-membres. Lorsque les autorités britanniques examinèrent les données concernant le maïs Bt176, elles réalisèrent d’une part que le gène était structuré de telle façon qu’il pouvait être utilisé immédiatement par n’importe quelle bactérie qui l’incorporerait et d’autre part qu’il était différent des gènes ampR que l’on trouve dans la nature parce qu’il permettait aux bactéries de dégrader les ampicillines beaucoup plus rapidement qu’elles ne le feraient normalement. Lors de la première procédure d’autorisation, 12 des 15 pays-membres se sont opposés à l’autorisation de mise sur le marché du maïs Bt176 mais ils ont été supplantés par la Commission. Le Panel OGM semble avoir ignoré les propriétés singulières du gène ampR dans le maïs Bt176, mais il le classa quand même dans un groupe de gènes dont l’utilisation « devrait être limitée à des fins d’essais en plein champ et qui ne devraient pas être présents dans les plantes GM devant être mise sur le marché ».

Lorsque la Commission demanda ultérieurement au Panel OGM d’examiner l’interdiction que le gouvernement autrichien avait prononcé contre le maïs Bt176, il déclara « qu’il était d’avis que l’utilisation de ces gènes devraient être évitée dans de futures plantes GM devant être mises sur le marché » (souligné par les auteurs) et de ce fait, le gouvernement autrichien n’avait pas de raison valable pour cette interdiction. Ceci est vraiment une interprétation très étrange de son propre avis sur les gènes marqueurs. Pourquoi le Panel considère qu’une plante GM, que Syngenta vend déjà aux agriculteurs, devrait être sans risque, s’il estime que des plantes similaires ne devraient pas être autorisées dans le futur pour des raisons de sécurité ? Mystère.

L’Agence espagnole pour la sécurité alimentaire a fini par agir. Dans un communiqué daté du 23 avril 2004, elle déclarait que le maïs Bt176 ne serait plus autorisé à la culture à partir de janvier 2005. Cela démontre bien, une fois de plus, que les autorités compétentes nationales adoptent régulièrement une approche beaucoup plus « précautionneuse » que l’AESA.


7 - OGM et AESA - Prudence jetée aux orties ?

Un des rôles essentiels de l’AESA est de fournir des avis scientifiques sur les dossiers de nouveaux OGM. Comme nous le faisions remarquer précédemment, la Commission Européenne a commencé à utiliser les avis de l’AESA, pour imposer de nouveaux produits GM lorsque les Etats-membres ne sont pas d’accord sur leur innocuité. Tous les avis de l’AESA concernant de nouveaux dossiers ont été positifs jusqu’à maintenant, (bien que dans un cas, il ait été demandé de procéder à des tests supplémentaires). Même si les Etats-membres ont soulevé des questions scientifiques sur l’innocuité à long terme de certains produits, l’AESA a conclu différemment. Ces divergences substantielles n’ont pas échappé à l’attention du Conseil d’administration de l’AESA. Lors d’une réunion du Conseil, le 27 avril 2004, des inquiétudes furent exprimées quant aux différents résultats dans l’évaluation des risques lorsqu’elle était menée par l’AESA ou par les autorités nationales.

D’après le règlement européen 178/2002 (article 30), lorsque des avis scientifiques divergents ressortent, l’AESA et (le ou ) les Etats-membres « sont tenus de coopérer, soit pour aplanir les divergences, soit pour préparer un document commun clarifiant les éléments scientifiques qui posent problème et en identifiant les points importants d’incertitude dans les données. Ce document devrait ensuite être rendu public ».

La Commission, elle aussi, reconnaît l’utilisation de ce règlement pour gérer les divergences d’opinion. Lors d’une réunion récente du Comité Permanent sur la ’Food Chain’, « le président précisa que, s’il existait des divergences entre les avis scientifiques de l’AESA et les organismes nationaux chargés de l’évaluation de la sécurité alimentaire dans les Etats-membres, l’Article 30 du Règlement (CE) n°178/2002 devrait être appliqué ».

Malgré des différences substantielles entre certains états-membres et l’AESA sur presque tous les avis, rien ne laisse penser jusqu’à aujourd’hui, que l’on ait essayé de résoudre ces divergences et en tous cas, aucun document commun n’a été rendu public. Compte tenu des obligations légales qui incombent à l’AESA, cela est pour le moins surprenant.

- Le maïs Monsanto

Le 19 avril 2004, l’AESA publia un avis sur le maïs MON 863. Ce maïs a été modifié pour résister à des insectes parasites, en produisant sa propre toxine. De nombreuses objections furent soulevées contre cette demande, pourtant le Panel OGM donna un avis favorable. Pour les Amis de la Terre / Friends of the Earth, ce cas illustre bien les problèmes liés à l’approche de l’AESA.

Si l’on en croit le Panel OGM, les autorités nationales d’Etats-membres « posèrent des questions sur l’adéquation des analyses compositionelles menées » (paragraphe 3.2.3), soulignant par exemple qu’il y avait des différences statistiques régulières et significatives entre le maïs MON 863 et des variétés de contrôle pour l’acide gras palmitique (une graisse saturée) et des différences entre les taux de cuivre. Le Panel OGM pourtant, écarta ces deux différences comme étant « dans le domaine du contexte historique ».

Certains Etats-membres soulevèrent aussi la question des résultats d’une étude de nourrissage de rats. Le fait que le nombre de globules blancs chez les rats nourris avec du maïs MON 863 était sensiblement différent de celui des rats nourris avec un maïs non-GM ne fut pas « considéré comme biologiquement significatif » par le Panel OGM car « cela correspondait à des déviations normales dans la population référence de contrôle ». Le comité rejeta de la même manière les différences concernant les paramètres d’autres cellules sanguines, le poids des reins et la structure des reins chez les rats nourris avec du maïs MON 863. La Commission du Génie Biomoléculaire française (CGB) au contraire conclut qu’il n’était pas possible de démontrer l’absence de dégâts chez les animaux à partir de ces données. En fait un directeur de recherche l’INRA, qui à ce titre siège à la CGB, examina le dossier et déclara : « Je comprends bien l’argument de la variabilité naturelle mais ce qui me frappe dans ce dossier, c’est le nombre des anomalies. Il y a trop d’éléments où des variations sensibles sont observées. Je n’ai jamais vu cela dans un autre dossier ».

- Ecarter toutes les inquiétudes

En fait les Etats-membres soulevèrent un nombre important de questions sur la qualité de l’évaluation du maïs MON 863. Mais le Panel OGM repoussa chacune de ces inquiétudes et questions que l’on peut trouver listées dans son avis, comme ayant été soulevées par les comités scientifiques des Etats-membres. C’est très étonnant, il est difficile de croire qu’autant de scientifiques un peu partout en Europe aient des craintes infondées. Il ressort en fait que le Panel OGM a une approche beaucoup moins « précautionneuse » sur la sécurité alimentaire que beaucoup des agences scientifiques des Etats-membres.

- Où l’on demande à l’AESA de réfléchir à deux fois

A la suite d’un désaccord important entre les Etats-membres lors d’un comité régulateur tenu en septembre, - les Amis de la Terre ont appris que seulement 4 pays sur 25 avaient soutenu le maïs MON 863 - la Commission demanda à l’AESA d’examiner le nouveau rapport d’évaluation présenté par les autorités allemandes. Le rapport allemand examinait spécifiquement l’étude utilisant des rats et suggérait qu’un test additionnel aurait dû être utilisé dans le protocole. Le test supplémentaire comprendrait un échantillon de nourriture contenant du maïs non-OGM mais « piqué » avec les nouvelles protéines GM provenant du maïs MON 863. Ceci permettrait de fournir une information supplémentaire pour savoir si les effets négatifs observés résultaient d’une modification non programmée du maïs GM comme la création d’une toxine inattendue.

Le Panel OGM reconnut dans sa réponse qu’une telle approche « était valable dans des cas où il y avait des éléments indiquant des effets inattendus dus à des aliments OGM ou à des produits dérivés d’OGM ». Mais rajoutait-il : « Ce n’est cependant pas le cas du maïs MON 863 ». Cette conclusion laisse pour le moins perplexe car dans son avis initial, le Panel déclarait qu’il était « rassuré par une étude de toxicité chronique de 90 jours, utilisant du maïs MON 863 pour nourrir des rats... qui fournit la preuve qu’aucune nouvelle protéine dangereuse n’a été créée ». En d’autres termes, le Panel a utilisé l’étude pour étayer sa conclusion comme quoi aucun effet inattendu ne s’est produit dans le maïs GM, tout en déclarant qu’il n’était pas nécessaire d’inclure dans cette étude des mesures pour détecter de tels effets.

De plus, le Panel n’a fourni aucune ligne directrice pour préciser ce qu’il considère comme « des indications que des effets inattendus se produisent ». Dans le cas du maïs MON 863, on constate que le Panel n’a même pas considéré que des différences statistiques significatives entre les données sanguines des animaux nourris avec des OGM ou non, pouvaient signifier que des effets inattendus étaient survenus.

Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe estiment que le Panel devrait édicter des règles claires :
 sur les critères à choisir pour évaluer des effets inattendus
 sur ce qu’il considère être une preuve suffisante que des effets inattendus se sont produits
 devrait permettre aussi une discussion scientifique élargie sur ces règles.

Le communiqué de l’AESA reprit les premières conclusions comme quoi le maïs MON 863 était sans danger.

- Le colza GT73 de Monsanto

L’évaluation du GT73 par le panel OGM de l’AESA illustre bien la position laxiste du comité. Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe estiment que les décisions du Panel ne tiennent pas compte du principe de précaution. Pendant l’examen de la demande de Monsanto, sept Etats-membres mirent particulièrement en doute le bien fondé des mesures pour éviter les déversements accidentels de graines. Les autorités du Royaume-Uni demandèrent une surveillance spécifique pour évaluer la possibilité de déversements et de transfert de gènes. Monsanto n’était pas du tout du même avis, arguant que le colza importé serait transformé dans des installations situées dans l’enceinte des ports. Le Panel OGM se rangea à l’avis de Monsanto et rejeta les inquiétudes des Etats-membres.

Plusieurs Etats-membres s’inquiétèrent aussi du fait qu’une étude de nourrissage de rats montrait un accroissement du poids du foie chez les rats nourris avec du colza GT73. Le Panel conclua que ce n’était qu’un « résultat secondaire ». Le Panel ne sembla pas avoir de problème non plus avec la qualité des preuves fournies par le pétitionnaire, bien que le panel ait dû, lui-même, écarter les résultats de trois études de nourrissage soumises par Monsanto car les animaux avaient nourri avec un mélange de GT73 et d’un autre colza. Le comité scientifique régulateur britannique sur la sécurité alimentaire des animaux déclara au contraire qu’ « il ne pourrait atteindre une conclusion que sur présentation de données satisfaisantes ». On constate une fois de plus que les Etats-membres ont une approche plus « précautionneuse » que l’AESA.

Deux Etats-membres s’inquiétèrent des conséquences des résidus de glyphosinate dans le colza GM et du fait que Monsanto n’avait fourni aucune information sur ce problème. Les résidus de pesticides dans les aliments peuvent avoir des conséquences sur la santé des consommateurs et il est donc important de connaître les niveaux probables. Le Panel ne put examiner la question car Monsanto refusa tout simplement de fournir les données, déclarant qu’elles avaient déjà été fournies lors des procédures 91/414 d’évaluation des pesticides. Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe estiment que le Panel ne devrait pas permettre aux pétitionnaires d’éviter les sujets controversés en utilisant de telles ficelles procédurières car cela accroît encore la probabilité que des problèmes sanitaires ou environnementaux importants soient négligés.


8 - Traiter les Incertitudes

Une des exigences de base dans l’évaluation des risques est d’identifier les zones où des incertitudes scientifiques demeurent. En juillet 2002, la Commission présenta les lignes directrices sur la façon de conduire une évaluation des risques environnementaux (ERE), incluant aussi la sécurité sanitaire des humains et des animaux (2002/623/CE). Il y était spécifiquement requis d’identifier les niveaux d’incertitude des évaluations des risques et des décisions prises.

Ce texte stipule que : « L’incertitude globale pour chaque risque identifié doit être décrite, en incluant si possible les documents relatifs
 aux hypothèses et extrapolations faites à différentes étapes de l’ERE ;
 aux différents points de vue et évaluations scientifiques
 aux incertitudes
 aux limites connues des mesures d’atténuation
 aux conclusions que l’on peut tirer des données. »

L’obligation de prendre en considération le niveau d’incertitude s’impose aussi à l’AESA au travers de la communication de la Commission en 2000, sur l’utilisation du principe de précaution dans les politiques et prises de décisions.Cette communication stipule spécifiquement que : « Les décideurs doivent être conscients du degré d’incertitude dans les résultats de l’évaluation de l’information scientifique disponible ».

Pourtant, comme mentionné plus haut, le Panel OGM de l’AESA ne s’est pas préoccupé dans ses avis, de ces incertitudes même dans le cas d’effets inattendus.

L’AESA nota par exemple que 2 types - voire plus - d’ARN (Acide Ribonucléique) messagers, nouveaux et inattendus peuvent résulter de la transcription, débutant avec la séquence d’ADN insérée et se poursuivant dans le matériel génétique du maïs d’origine. Un tel événement de transcription indique qu’il pourrait y avoir un effet inattendu dans le fonctionnement génétique de l’OGM. Le Panel OGM pourtant considéra que cela est sans importance car « on ne s’attend pas à ce que ( la transcription imprévue) ait une fonction régulatrice » (souligné par nous). Pourtant les choses ne sont pas aussi simples car le Panel OGM oublia de mentionner qu’il reste des incertitudes scientifiques quant à l’expression d’un tel ARN inconnu sur le rôle des ARN non codant et celui de l’ARN dans les fonctions génétiques. L’importance d’un tel oubli apparaît dans le fait que la conclusion du Panel OGM sur l’ARN inattendu ne fait que conforter sa conclusion globale qu’aucun effet inattendu n’a résulté de la modification.

Le Panel en étant incapable de cadrer ses avis dans le contexte de débat et d’incertitudes scientifiques a échoué dans sa mission de fournir aux décideurs des analyses pertinentes révélant les incertitudes scientifiques. Et pourtant c’est bien ce qui est réclamé par la Commission dans le cadre du principe de précaution.

- Effets à long terme La législation européenne sur la sécurité alimentaire (EC/178/2002) réclame une évaluation des effets à long terme des OGM ainsi que l’effet sur les générations successives. L’article 14 de la régulation européenne stipule : « Lors de l’évaluation de l’innocuité de quelque aliment que ce soit, l’analyse doit porter :
 non seulement sur les effets immédiats à court terme et/ou à long terme de cet aliment sur la santé des consommateurs mais aussi sur les générations suivantes ;
 les probables effets toxiques cumulatifs
 sur les particularités de santé de groupes spécifiques de consommateurs dans le cas ou ces aliments leurs sont destinés.

A ce jour le panel OGM de l’AESA n’a jamais requis de test à long terme pour aucun des OGM soumis à autorisation. Les effets à long terme associés à consommation ou la culture des OGM semblent totalement ignorés.


9 - Conclusions

En un an le panel OGM de l’AESA, a émis douze avis scientifiques favorables à l’industrie Biotechnologique. Avis qui ont été utilisés par la Commission européenne afin de forcer l’entrée de nouveaux produits OGM sur le marché.

Certains scientifiques du panel sont connus pour leur position pro-OGM. Un d’entre eux a des intérêts financiers en commun avec l’industrie biotechnologique. A peu près un tiers des membres du panel est impliqué dans des procédures d’autorisations au niveau national et par conséquent ils ne peuvent participer à la prise de décision.

Des membres du panel ont participé au programme ENTRANSFOOD, financé par l’Union Européenne, Programme qui en relation avec l’industrie biotechnologique a établi des procédures de contrôles, de gestion des risques et de communication sur les risques, destinées à faciliter l’introduction d’OGM en Europe. A cela s’ajoute l’utilisation d’un scientifique ayant des liens avec l’industrie biotechnologique en tant que consultant externe. Aucun des conflits d’intérêts impliquant les membres du panel OGM n’a bien évidemment été révélé publiquement.

Le panel OGM à été au-delà de ses prérogatives en émettant un avis à propos de l’utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques et de l’intérêt qu’ils ont pour la recherche. L’opinion finale du panel est dans certains aspects identique au contenu du rapport ENTRANSFOOD à ce sujet.

Le panel n’a pas soutenu l’interdiction de l’Autriche concernant le maïs Sygenta Bt176 qui contient un gène de résistance à l’ampicilline. Pourtant, les recommandations du panel indiquent que des cultures contenant des gènes de résistance aux antibiotiques ne devraient pas êtres autorisées à la vente.

Lors de procédures d’autorisation de produits OGM, il apparaît que le panel a systématiquement rejeté les interrogations soulevées par les scientifiques des états membres. Le panel semble moins précautionneux en ce qui concerne les OGM que les états membres et il ignore totalement la législation à propos de la divergence des avis scientifiques.

Le panel OGM ne porte aucune attention aux différences statistiques observées entre les variétés OGM et non OGM, tout au contraire elle s’accorde avec l’industrie biotechnologique pour dire que les résultats n’ont pas de valeur scientifique. Il apparaît que le panel ignore les requêtes de l’Union Européenne en ce qui concerne la nécessité de déterminer le degré d’incertitude de leurs hypothèses et l’impact à long terme de la culture OGM et de l’alimentation à base d’OGM.


10 - Recommandations

Les Amis de la Terre/ Friends of the Earth Europe regrettent qu’il soit nécessaire de publier un rapport aussi critique alors que l’AESA vient à peine de voir le jour. Pourtant et vu l’importance politique - sans oublier les conséquences possibles pour les humains et l’environnement - que les avis émis par l’AESA peuvent avoir, il nous est apparu de la plus grande urgence d’aborder ces problèmes. Les Amis de la Terre/ Friends of the Earth Europe conseillent donc aux membres de la direction de l’AESA de tenir compte des recommandations suivantes :

1 - Les scientifiques qui sont déjà impliqués dans l’évaluation des aliments GM à un niveau national, qui ont des intérêts directs avec l’industrie ou ont aidé à faire la promotion des activités de l’industrie des biotechnologies, devraient être remplacés immédiatement.

2 - Les membres du Panel OGM ne devraient pas travailler avec l’industrie sur des projets comme le projet ENTRANSFOOD. Pour que l’opinion publique puisse avoir confiance en eux, les membres du comité doivent être totalement indépendants.

3 - Les experts spéciaux devraient déclarer publiquement leurs liens comme l’exige le Règlement 178/2002. Le Comité Scientifique devrait aussi clairement justifier les raisons du choix d’un expert particulier.

4 - Tous les avis émis jusqu’à maintenant par le Panel OGM devraient être ré-examinés par un comité indépendant et les résultats communiqués aux états-membres et au grand public.

5 - L’AESA devrait appliquer l’Article 30 du règlement 178/2002 et travailler avec les états-membres pour résoudre les différends d’ordre scientifique. Si ceci ne peut être fait, il est nécessaire que soit établi un document commun présentant clairement les divergences scientifiques et identifiant clairement les incertitudes dans les données. Ceci est une obligation légale.

6- Le Panel OGM doit respecter la législation de l’Union Européenne et identifier les incertitudes scientifiques, prendre en compte les différents avis scientifiques et porter attention aux effets à long terme des OGM dans la nourriture ou l’agriculture.

7- L’AESA devrait introduire le principe de précaution comme un des éléments clés de sa politique et s’assurer que les avis aient bien pour objectif la sécurité des humains et de l’environnement, sans égard pour les considérations économiques de l’industrie.

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APPENDICE A

		Date	Opinion	Conclusion AESA
	1	4 juillet 2003	Question de la Commission à propos de la loi autrichienne interdisant les OGM dans le nord de l’Autriche	« Pas de nouveaux éléments scientifiques, en ce qui concerne les risques pour la santé humaine et pour l’environnement, pour justifier cette mesure »
	2	25 novembre 2003	Innocuité des aliments et des ingrédients provenant du maïs Monsanto NK603 tolérant aux herbicides - Directive 2001 /18	« le maïs NK603 est aussi sûr que le maïs conventionnel »
	3	25 novembre 2003	Innocuité des aliments et des ingrédients provenant du maïs Monsanto NK603 tolérant aux herbicides - Novel Foods Regulations	« le maïs NK603 est aussi sûr que le maïs conventionnel »
	4	11 décembre 2003	Note à propos des micro-organismes génétiquement modifiés
	5	11 février 2004	Innocuité des aliments et des ingrédients provenant du colza Monsanto GT73 tolérant aux herbicides	« le colza GT73 est aussi sûr que le colza conventionnel »
	6	2 avril 2004	Groupe de travail initié de leur propre initiative à propos de l’utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques utilisés comme marqueurs	Voir section 7 du rapport
	7	2 avril 2004	Innocuité des aliments et des ingrédients provenant des maïs Monsanto MON 863, MON863xMON810 résistants aux insectes - Novel Foods Regulations	« MON 863 n’aura aucun effet contraire sur la santé animale santé humaine, ni sur l’environnement dans le cadre de l’utilisation proposée »MON863xMON810 - 90 jours d’études expérimentales supplémentaires sur des rats
	8	2 avril 2004	Innocuité des aliments et des ingrédients provenant des maïs Monsanto MON 863, MON863xMON810 résistants aux insectes - Directive 2001 /18	« MON 863 n’aura aucun effet contraire sur la santé animale santé humaine, ni sur l’environnement dans le cadre de l’utilisation proposée »MON863xMON810 - 90 jours d’études expérimentales supplémentaires sur des rats
	9	8 juillet 2004	Utilisation par l’Autriche de l’article 23 de la directive 2001/18 afin d’interdire provisoirement la culture et la vente de 3 types de maïs OGM	« Pas de nouveaux éléments scientifiques, en ce qui concerne les risques pour la santé humaine et pour l’environnement, pour justifier l’interdiction de ces OGM »
	10	8 juillet 2004	Utilisation par la Grèce de l’article 23 de la directive 2001/18 afin d’interdire provisoirement la culture et la vente d’un type de colza OGM	« Pas de nouveaux éléments scientifiques, en ce qui concerne les risques pour la santé humaine et pour l’environnement, pour justifier l’interdiction de ces OGM »
	11	24 septembre 2004	Innocuité des aliments et ingrédients dérivés du maïs 1057 de Pioneer Hi-Bred International/ semence mycogène résistant aux insectes	« le maïs 1057 n’aura aucun effet contraire sur la santé animale santé humaine, ni sur l’environnement dans le cadre de l’utilisation proposée »
	12	20 octobre 2004	Avis sur l’étude d’alimentation de rats avec MON863 pendant13 semaines. Etude soumise à la Commission européenne par les Autorités allemandes	Les résultats de cette étude ne montrent aucuns éléments préoccupant pour la santé humaine et animale »

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France : landes@amisdelaterre.org

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