Mont-de-Marsan, le 4 mai 2004
OBJET : Réseau Européen des Régions sans OGM
A Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional d’Aquitaine et Président de " l’Association des Régions de France ".
Monsieur
C’est avec beaucoup de regrets que nous avons constaté que la Région Aquitaine n’était pas représentée à la Conférence des Présidents et Ministres des Régions Européennes, organisée à Linz en Haute Autriche, les 27 et 28 avril, et intitulée " Dialogue sur le futur - Plantes modifiées génétiquement - De quoi les Régions ont-elles besoin ? ". (La région Limousin, elle, était représentée.)
L’Aquitaine est, au niveau européen, régulièrement citée de façon officielle, comme étant membre fondateur du " Réseau Européen des Régions sans OGM ". L’acte fondateur de ce réseau a été la déclaration commune de 10 régions européennes, dont l’Aquitaine, le 4 novembre 2004. Le lendemain, nous avions connaissance par les Amis de la Terre - Europe de ce document que nous avons de suite traduit en français et diffusé.
Depuis des mois, nous sommes étonnés de la discrétion dont fait preuve le Conseil Régional concernant ce document et maintenant, l’absence de tout représentant de l’Aquitaine à cette importante réunion européenne nous inquiète franchement. L’Aquitaine est-elle en train d’hésiter ?
Pourtant les demandes aux autorités européennes, exprimées dans le texte du 4 novembre reprennent celles de nos concitoyens et d’une majorité d’agriculteurs :
Demande 2 - " Les autorités européennes doivent clarifier et spécifier les responsabilités en cas de contamination, par des OGM, de produits issus des agricultures conventionnelle ou biologique, sur la base du principe "pollueur-payeur". "
Qui est responsable en cas de contamination ? Toute contamination de produits biologiques signifie leur déclassement immédiat. Qui va payer les pertes ? Les habitants de notre région ont déjà assez payé pour les dégâts provoqués par la pollution des autres ! ! Que comptez-vous faire pour que les autorités européennes mettent en place ce que les Amis de la Terre demandent depuis des années : un cadre juridique et pénal contraignant définissant précisément les responsabilités en cas de contamination génétique ? Ou bien devra-t-on bientôt payer - encore une fois - pour les dégâts d’un inévitable " Prestige transgénique " ?
Demande 3 : " Les autorités européennes doivent prendre toute mesure possible pour éviter la présence d’OGM dans les semences destinées aux produits conventionnels et biologiques ".
En ce moment la Commission Européenne travaille sur les réglementations concernant les semences. Il est évident que si les semences sont contaminées toute la production le sera - ce qui signifierait la disparition de l’agriculture biologique, comme c’est déjà le cas au Canada ou aux Etats-Unis pour certaines productions. C’est MAINTENANT qu’un maximum de pression doit être exercé sur les autorités européennes pour que les textes réglementaires prennent en compte les demandes légitimes des citoyens et ne soient pas, une fois encore, le reflet fidèle des exigences des multinationales et de certains de leurs fidèles alliés agricoles.
Demande 4 : " Les autorités européennes doivent accepter que les régions européennes puissent déclarer leur territoire - en totalité ou en partie - zone ou région SANS OGM, en tenant compte des spécificités économiques et environnementales et en respectant la répartition des compétences à l’intérieur de chaque état-membre - et sans que ces décisions puissent être considérées comme des obstacles au principe de la libre circulation des biens. "
Le Protocole de Carthagène reconnaît le Principe de Précaution. Les Amis de la Terre engagent tous les gouvernement nationaux ou locaux à s’appuyer sur ce droit pour faire valoir leurs exigences. Ce droit international a été mis en place sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Est-ce que le droit des peuples doit se soumettre au droit des multinationales ou l’inverse ?
Alors que les états nationaux sont en train de flancher devant les menaces des Etats-Unis et de leur bras armé, l’Organisation Mondiale du Commerce, et s’apprêtent à sacrifier le moratoire sur les OGM, les régions européennes ont un rôle à jouer. Beaucoup ne s’y sont pas trompées :
En Italie, 80 % du territoire sont déclarés sans OGM avec des communes comme Rome, Milan, etc...
En Grèce, sur 54 préfectures, 40 se sont déjà déclarées sans OGM et 9 s’apprêtent à suivre.
En Autriche presque toutes les provinces autonomes se sont déclarées sans OGM.
En Belgique 39 communautés de Flandre et 81 communautés wallonnes se sont déclarées sans OGM.
La Slovénie, les provinces autrichiennes alpines et le Frioul-Venezia-Giula et la Vénétie se sont proclamé "Région Alpes-Adriatique sans OGM".
En Grande Bretagne, 22 autorités locales se sont déclarées sans OGM, dont la région des Highlands et le Pays de Galles.
A Stuttgart, le dimanche 18 avril, plus de 10 000 personnes manifestaient contre les OGM !(Pour en savoir plus sur la situation en Europe, visitez le site des Amis de la Terre-Europe : GMO free Europe)
En France, des régions comme Poitou-Charentes s’engagent résolument dans la bonne voie.
Les Amis de la Terre espèrent fermement que l’Aquitaine, région pionnière, va continuer à prendre des initiatives, en France et au niveau européen et se montrer à la hauteur des attentes de ses citoyens en matière de protection, face au risque biotechnologique.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Christian BERDOT Président des Amis de la Terre (Landes)