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OGM : Pour la Commission, on contamine d’abord et on légifère après !

10 mars 2006,
Par Christian Berdot

Rapport de la Commission sur la "coexistence"

Le nouveau rapport sur les OGM révèle la politique de la Commission Européenne : “laisser-courir et laisser-contaminer”.

Bruxelles, le 10 mars 2006

La Commission Européenne essaye tout simplement d’éviter de légiférer au niveau de l’Union sur des mesures dites de “coexistence” entre plantes GM et plantes non-GM. Ce refus d’agir pourrait nous mener tout droit vers une contamination irréversible des aliments, des semences et de l’environnement.


Cette politique du “laisser-contaminer” dans le domaine des OGM apparaît clairement dans le rapport que la Commission doit rendre public aujourd’hui (10 mars). Les Amis de la Terre / Friends of the Earth - Europe ont pu obtenir à l’avance une copie de ce rapport. [1]

D’un côté, la Commission recommande dans ce rapport que les mesures dites de “coexistence” soient prises au niveau national, mais de l’autre elle critique la moitié des propositions juridiques provenant des Etats-membres. En fait, le rapport manque totalement de propositions claires ou de conclusions et repousse toute décision concrète jusqu’en 2008.

Pour Helen Holder, chargée de la campagne OGM des Amis de la Terre / Friends of the Earth- Europe : “La Commission Européenne a décidé de contaminer d’abord et de légiférer ensuite, une attitude qui va dans le sens des intérêts de l’industrie des biotechnologies. En adoptant une politique du “laisser-courir et laisser-contaminer”, la Commission se moque des droits des citoyens et des agriculteurs européens qui ne veulent pas pas jouer les cobayes avec les OGM”.

Le rapport sur la “coexistence” entre plantes GM, conventionnelles et biologiques critique les mesures actuelles prises par des Etats-membres pour protéger l’agriculture de la contamination :

  •  La Commission menace de poursuite juridique, les pays ou régions qui essayent d’interdire la culture de plantes GM. Actuellement, 172 régions européennes ont exprimé leur volonté d’être “sans-OGM” [2].
  •  La Commission considère que la moitié de toutes les mesures juridiques, dites de “coexistence”, proposés par les Etats-membres “créent des obstacles à la libre circulation des marchandises”.
  •  les mesures dites de “coexistence” qui interdisent la culture de plantes GM dans “des régions protégées ou écologiquement sensibles” ne sont pas permises, alors que la législation actuelle le permet individuellement pour des OGM.
  •  les systèmes exigeant des cultivateurs d’OGM qu’ils aient une assurance contre la contamination, ne devraient pas être obligatoires puisqu’aucune assurance ne couvre ce risque en Europe et que cela “rendrait la culture des plantes GM impossible”.
  •  la Commission ne menace pas de poursuivre les pays qui fixeraient des seuils de contamination plus bas que le seuil de 0,9% recommandé par la Commission. Cela confirme bien l’étude juridique commandée par les Amis de la Terre comme quoi, l’utilisation par la Commission du seuil d’étiquetage pour la “coexistence” ne “tient pas juridiquement” [3].

    Pour Helen Holder, “L’attitude de la Commission est un fiasco. Il faut qu’elle arrête de de fuir ses responsabilités et mette en place un cadre juridique qui empêche toute contamination de nos assiettes, de nos fermes et de notre environnement”.

    Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France “La Commission refuse encore et toujours de tenir compte des aspects sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM. En attendant qu’elle se ressaisisse, nous demandons un moratoire sur les cultures d’OGM tant que des lois strictes, empêchant toute contamination et faisant porter la responsabilité pénale et les coûts de séparation des filières par les semenciers, n’auront pas été mises en place au niveau européen.”

    Pour une présentation du rapport de la Commission faite par les Amis de la Terre cliquez ICI



    [1] Vous pouvez télécharger une copie du rapport final de la commission que les Amis de la Terre se sont procuré à http://www.foeeurope.org/GMOs/download/commission_report.pdf

    [2] http://www.gmofree-europe.org

    [3] Conseil - dans le domaine de la coexistence, traçabilité et étiquetage des OGM. K P E Lasok et Rebecca Haynes, 21 janvier 2005http://www.gmofree-europe.org/Summary_Lasok_Advice.pdf