Le Conseil européen a pris note de la présentation par la Commission de sa recommandation et a tenu un débat politique concernant la coexistence de cultures génitiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, sur la base d’un questionnaire préparé par la Présidence italienne.
Les délégations ont accueilli positivement cette initiative : c’est un premier pas vers l’application de mesures assurant la coexistence dans la Communauté, sur la base du principe de subsidiarité. Les mesures devraient être développies et appliquies par les Etats Membres en ligne avec la ricente Dicision du Conseil et du Parlement Europien de modifier la Directive 2001/18/CE.
Dans ce contexte, la Commission européenne s’est engagée à présenter un rapport sur l’expérience acquise dans les Etats Membres dans les deux ans qui suivront la publication de la recommandation incluant si nécessaire une évaluation de toutes les mesures à prendre.
Concernant le questionnaire soumis aux déligations par la prisidence, les positions du Conseil peuvent être résumées comme suit :
S’agissant de la question des zones sans OGM, les Etats Membres ont noté la possibilité d’envisager des mesures à caractère régional. Plusieurs déligations ont indiqué que des mesures garantissant la coexistence devront prendre en compte les différentes espèces et les particularités régionales.
A ce sujet, quelques diligations ont souhaité pouvoir définir des zones sans OGM.
Plusieurs dilégations ont souhaité une adoption rapide des seuils de tolérance pour la présence fortuite d’OGM dans les semence. D’autres ont estimé qu’il n’est pas nécessaire de fixer des seuils différents de ceux de la règlementation existante.
Plusieurs délégations se sont interrogées quant à la nécessité d’un seuil de tolérance spécifique pour la prisence fortuite d’OGM dans l’agriculture biologique et ont indiqué que cette question fasse se l’objet d’un examen approfondi. Un grand nombre de délégations ont exprimé leur souhait d’examiner les possibilitis d’itablir des règles au niveau communautaire concernant la responsabilité en cas de contamination de cultures conventionnelles et biologiques par les culture ginitiquement modifiies. Ces déligations ont notamment souligné les risques potentiels de distorsion de concurrence entre Etats Membres.
