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OGM : essais fantômes

8 avril 2003,
Par Groupe local des Landes

Ou quand l’Etat est le premier à se moquer de ses propres lois !

Depuis maintenant plusieurs années, les Amis de la Terre essayent d’avoir des informations fiables et précises sur les essais de plantes transgéniques. La tâche est d’une difficulté extrême. Voici un exemple concret : le département des Landes. Le résumé de la course d’obstacles pour l’obtention d’informations, tant au niveau national par les Amis de la Terre France, que local par les Amis de la Terre des Landes en dit long sur le pouvoir de nuisance de la machine administrative française contre ceux qu’elle est censée servir : les citoyens ! L’administration et les ministres sont-ils au dessus des lois ?


Information : course d’obstacles !

  •  Le 4 novembre 1998 les Amis de la Terre-France adressaient au Ministre de l’Agriculture une demande officielle de consultation des fiches d’information destinées au public et concernant les essais de plantes transgéniques autorisés par le ministère de l’agriculture en 1997 et 1998.

    Rappelons les termes de la loi française qui reprend la directive européenne correspondante, et qui sont très clairs : "Toute personne a le droit d’être informée sur les effets que la dissémination volontaire d’OGM peut avoir pour la santé publique et l’environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi." "Ne peuvent être considérées comme confidentielles les informations (..) portant sur le nom et l’adresse du demandeur

  •  la description synthétique du ou des organismes génétiquement modifiés
  •  le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée.
  •  les méthodes et plans de suivi des opérations et d’intervention en cas d’urgence
  •  l’évaluation des effets et des risques pour l’homme et l’environnement."

    Malgré les droits que garantit la loi française, les Amis de la Terre-France essuyaient un refus pur et simple, sans qu’aucun motif sérieux ne soit avancé et pour cause..

  •  Le 2 février 99, les Amis de la Terre des Landes écrivaient au Directeur Départemental de l’Agriculture pour avoir des renseignements sur les essais de plantes transgéniques réalisés en 97 et 98 dans le département. Le 18 février 99, nous obtenions la réponse suivante : "J’ai l’honneur de vous informer que ces essais ne portent que sur l’espèce maïs mais je ne peux vous fournir les informations sollicitées. (...) Le ministre tient cette fiche (d’information) à la disposition du public au secrétariat de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaure à (...)Paris."

    Ainsi, vous vous adressez pour des informations locales, à Mont-de-Marsan qui vous renvoie à Paris, qui refuse de donner une quelconque réponse. Nous avons essuyé le même type de refus, lorsque nous avons voulu savoir ce qu’était devenue la récolte de maïs Novartis, après la suspension de ce maïs par le Conseil d’Etat...

  •  Face à cet arbitraire administratif, les Amis de la Terre-France saisissaient le 1er février 1999, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
  •  Le 3 mars 1999, les Amis de la Terre organisaient avec FNE et la Confédération Paysanne une conférence de presse à l’Assemblée Nationale pour dénoncer le secret entourant les cultures d’OGM. Puisque le Ministère ne publiait aucune information, les Amis de la Terre-France annonçaient la diffusion sur leur site internet des informations récoltées sur le terrain par les associations, malgré le refus des 2/3 des départements français ! Une partie des informations très confidentielles du Ministère de l’Agriculture devenaient enfin publiques ! Suite à cette conférence de presse, Mr Glavany se déclarait :"obsédé par le principe de très grande précaution." (Le Monde 04/03/99)
  •  Le 19 mars 1999, le rapporteur général de la CADA écrivait aux Amis de la Terre : "Les documents administratifs vous sont, en effet, communicables de plein droit." Malgré cet avis de la CADA, malgré les belles paroles du ministre, l’accès au fiches d’information nous était toujours refusé !

    Pire même, le 28 mai 1999, une note du ministère de l’Agriculture précisait les conditions draconiennes de filtrage de l’information ! Cette note ne tient aucun compte de l’avis de la CADA, mais verrouille encore plus l’information. Seul le Service Régional de Protection des Végétaux, sur demande du préfet, pourra répondre aux questions, à l’exception de tout autre service déconcentré de l’Etat ! On croit rêver, alors que dans certains pays voisins, toutes ces informations sont accessibles librement sur le site internet du ministère de l’Agriculture...

  •  Fin avril 99, le ministère de l’agriculture rendait publiques les informations concernant les essais de 1997, soit plus de deux ans après ! Durant l’été 1999, les informations concernant les essais effectués en 1998 étaient rendues publiques. Pour 99, ce n’est qu’après 7 mois d’attente, que les Amis de la Terre-France ont enfin reçu les "Fiches d’Information du Public relatives aux essais en champs, de plantes transgéniques". Les quelques données fournies sont tellement indigentes qu’elles servent plus d’alibi que d’informations...

    Les Landes : un cas exemplaire !

    Entre temps, les Amis de la Terre des Landes apprenaient que le groupe FNE local, la Sépanso-Landes, avait pu obtenir de la préfecture, avant le black out complet de l’information, la liste des communes landaises où des essais avaient été effectués en 1997...

    Lorsque le ministère de l’Agriculture daignait enfin rendre publiques ses informations, nous avons pu comparer les listes. Nous avons découvert avec stupéfaction des incohérences graves.

    La Préfecture des Landes annonçait 17 essais et le ministère de l’Agriculture qui donne les autorisations... 8 !

    En résumé :

  •  11 essais signalés par la Préfecture ne sont pas connus de la Commission du Génie Biomoléculaire !!
  •  Un essai est signalé par la Préfecture, sans être localisé !
  •  Quant à la CGB, elle signale 3 essais inconnus des services de la Préfecture !! Belle pagaille !

    Nous avons de suite écrit au Directeur Départemental de l’Agriculture et au préfet pour avoir des éclaircissements (lettres du 16/12/99). Nous n’avons jamais reçu de réponse. Nous avons écrit de nouveau le 11/02/00, mais nos lettres sont restées sans réponse.

    En même temps, nous avons écrit à tous les maires et conseils municipaux des communes concernées, le 09/12/99 et le 04/02/00. N’ayant toujours pas de réponse en mars, nous avons essayé de joindre téléphoniquement les mairies concernées. Certains maires et secrétaires de mairie avaient de vagues souvenirs, mais cela datait déjà de trois ans... Quant aux fiches, depuis le temps, si elles avaient été conservées, elles étaient au fond d’un carton d’archives et ça prendrait pas mal de temps pour les rechercher. A ce jour, seule une commune nous les a communiquées. Le maire de Bas-Mauco nous a fait parvenir 2 fiches alors que la préfecture, elle, annonce 3 essais...

    Incohérences et refus d’explication

    Mais plutôt que d’embêter des mairies qui n’y sont pour rien, pourquoi les services de l’Etat ne fournissent-ils pas les réponses à nos questions ?

    Que signifie ce silence ? Les essais sont-ils suivis avec si peu de sérieux, qu’il est impossible de savoir combien il y en eu et où ? Comment les contrôles de biovigilence censés protéger la population et l’environnement, sont-ils effectués ?

    Une raison tardive invoquée par le Ministère, pour expliquer certains "essais fantômes", est le fait que des autorisations sont pluriannuelles. Mais alors, si les choses ont été bien faites, pourquoi, 3 ans après, toujours refuser d’informer précisément les associations qui le demandent ?

    Le cas des Landes n’est malheureusement pas unique. D’autres départements présentent les mêmes incohérences et essais fantômes. Partout, les associations sont en butte à l’arbitraire administratif. Quel est ce pays où les administrations censées faire appliquer la loi, sont les premières à la piétiner ?

    Les Amis de la Terre continuent de se battre pour obtenir toute transparence sur les essais de plantes transgéniques, des éclaircissement sérieux sur les essais fantômes et le respect de la loi !

    Démocratie fantôme

    Aujourd’hui, on nous annonce la mise en place d’une nouvelle réglementation concernant la dissémination volontaire des OGM. Lors de la révision de la directive 90/220 sur les OGM, le Parlement Européen s’est prononcé récemment, pour un "renforcement des contrôles". Mais à quoi nous servira une nouvelle réglementation, alors que le gouvernement français n’a jamais appliqué la première directive sur l’information du citoyen ?

    Des systèmes de biovigilence doivent être mis en place, nous dit-on. Mais quelles garanties aurons-nous, que les choses se font correctement alors que, jusqu’à maintenant, le citoyen a été systématiquement tenu à l’écart et dans l’ignorance ?

    Au-delà des problèmes environnementaux et sanitaires liés aux OGM, il s’agit d’un problème de démocratie. Avec les biotechnologies, les Amis de la Terre voient se remettre en place la même politique maladive du secret qui a présidé à la mise en place du programme nucléaire français !

    Nos élites qui savent toujours ce qui est bon pour le Peuple ont une peur panique que... le peuple s’en mêle. Pourtant, l’élément de base de la démocratie, c’est le Citoyen ! A force de le tenir à l’écart, nous nous dirigeons tout droit, vers une démocratie... fantôme, elle aussi !

    Christian BERDOT

    Amis de la Terre des Landes

    landes@amisdelaterre.org