(Ce rapport a été cité notamment par le Washington Post, le 7/01/ 2003).
L’annonce de manipulations génétiques avec un gène qui provoque le cancer chez les humains (voir article ) ou la découverte d’un segment d’ADN inconnu dans le soja RR de Monsanto ( voir article ) avaient déjà fortement discrédité les autorités états-uniennes.
Cette étude apporte les preuves incontestables de ce que les Amis de la Terre constatent depuis des années : l’administration états-unienne fait preuve d’une complaisance scandaleuse envers les industriels, d’une légèreté et d’un manque de rigueur scientifique irresponsables dans ses procédures de contrôle et d’autorisation de mise sur le marché des OGM agricoles !! (On peut se poser les mêmes questions concernant les manipulation génétiques à but thérapeutique...)
Ceci est d’autant plus inquiétant que, le 9 décembre 2002, les ministres de l’environnement de l’Union européenne se sont déclarés prêts à accepter que des OGM non-autorisés à la commercialisation dans l’Union européenne mais autorisés par exemple aux Etats-Unis, puissent jouir d’un régime dérogatoire, défini pour une période transitoire de trois ans : ces OGM seront étiquetés à partir d’un seuil de 0.5% de contamination...
Pour les Amis de la Terre, vu les conditions d’obtention des autorisations aux Etats-Unis, cette clause est inacceptable.
Voici le résumé de l’étude réalisée par le CSPI, association qui, comme on peut le noter lors de la lecture, est favorable aux OGM alimentaires, ce qui ne donne que plus de poids à ses critiques.
Résumé de l’étude du CSPI
"Les plantes manipulées génétiquement et mises actuellement sur le marché , comme le maïs Bt ou le soja tolérant à un herbicide, ne semblent pas poser de risque quant à leur consommation. Mes ces rares OGM agricoles ne représentent qu’une infime fraction de la part que les plantes agricoles manipulées génétiquement représenteront sur les étagères des épiceries, d’ici quelques années. Le but de l’étude était justement de vérifier si le système actuel du Ministère de l’Alimentation et des Médicaments (FDA) est à la hauteur de la tâche pour s’assurer que tous ces nouveaux produits OGM seront sans risque.
Pour vérifier la justesse du processus actuel basé sur la déclaration volontaire, ( ce sont les industriels qui fournissent le dossier) nous avons examiné en détail plus du quart (14 sur 53) des récapitulatifs de données que le Ministère avait passé en revue. De notre travail, nous pouvons conclure que les compagnies de biotechnologie fournissent des documents insuffisants pour garantir que leurs produits sont sans danger. Qui plus est, il nous est apparu évident au travers de l’étude, que le Ministère procède à des analyses sur la sécurité des OGM, pour le moins peu approfondies !
Voici quelques faits que nous avons pu constater :
Dans 50% des cas (3 sur 6), lorsque le Ministère a exigé un complément d’information pour pouvoir mener une évaluation du risque complète et approfondie, l’industriel qui mettait au point l’OGM, n’a pas accédé à la demande du Ministère. Dans ces cas là, le Ministère n’avait d’autre choix que de terminer son évaluation sans les informations souhaitées.
Dans le cas de trois dossiers, les récapitulatifs des données contenaient des erreurs évidentes qui n’ont même pas été repérées par le Ministère lors de l’examen du dossier.
Certains dossiers n’évaluaient pas des composés reconnus scientifiquement comme potentiellement dangereux, tels que les toxines dans les tomates ou certains produits dans le maïs. De plus, les batteries de tests d’allergénicité n’étaient pas toujours présentes, seuls les meilleurs résultats étaient présentés.
dans les récapitulatifs des données contrôlés par le Ministère, il manquait souvent des détails non négligeables, comme des données statistiques nécessaires pour une évaluation pertinente des risques.
le Ministère n’a pas reçu les données adéquates prouvant que le gène et la protéine n’avaient pas subi de transformation dans la plante hôte, manipulée. Des analyses, comme les tests d’allergénicité par exemple, utilisaient des formes de la protéine qui pouvaient être différentes de la protéine résultant de la manipulation génétique dans la plante hôte.
Le Ministère n’a pas produit sa propre évaluation mais a, en fin de compte, fait pour le grand public, le résumé de ce que les industriels avaient fourni comme analyse des risques alimentaires. Il est clair que sur de telles bases, le processus actuel de "déclaration volontaire" du Ministère n’est pas à la hauteur pour s’assurer que les OGM futurs seront sans danger.
Recommandations du CSPI
Pour améliorer ce processus et rétablir la confiance du public, le Ministère et le Congrès devraient procéder aux changements suivants :
1- Le Congrès devrait donner au Ministère les moyens légaux pour pouvoir procéder à l’examen obligatoire et l’évaluation des risques avant l’autorisation de plantes transgéniques, y compris la possibilité légale d’exiger toute donnée jugée nécessaire pour mener à bien une analyse approfondie de la sécurité des aliments.
2- Le Ministère devrait mettre au point avec précision, des normes de sécurité et des protocoles pour les tests.
3- Le Ministère devrait exiger des industriels qu’ils ne présentent pas des résumés mais des dossiers complets sur les méthodes de test, les résultats actuels des tests de sécurité ainsi que les analyses statistiques de ces données.
4 Le Ministère devrait mettre en place un procéssus d’autorisation qui soit transparent et permette au public de s’exprimer sur les dossiers.
5 Le Ministère devrait rédiger et mettre à disposition du public des évaluations détaillées des plantes transgéniques commercialisées.
6 Le Ministère devrait reévaluer l’inocuité de plantes transgéniques commercialisées si de nouvelles inquiétudes apparaissaient ou si de nouveaux tests sont disponibles.
L’énorme potentiel dont on pourra bénéficier des OGM alimentaires et agricoles ne se réalisera pleinement que si le système réglementaire du Ministère est amélioré substantiellement."
CONCLUSION
Les faits relevés par cette étude laissent pantois ! Les améliorations proposées montrent l’immensité du travail à accomplir pour que les Etats-Unis aient des procédures de controle dignes de ce nom !
Sans oublier que cette étude n’abordait ni les problèmes environnementaux ou socio-économiques liés aux OGM agricoles, comme le rôle des brevets pour la pyasannerie du tiers-monde, ni le problème des adventices tolérantes aux herbicides, ni les flux de gènes vers des plantes sauvages ou les risques pour la biodiversité...
Les Européens n’ont aucune leçon à recevoir d’un pays où règne une telle incurie. Les Etats-Unis ont réussi avec des méthodes de voyou à empêcher des pays pauvres (Bolivie, Sri Lanka) à retirer leurs projets de réglementation sur les OGM, en les menaçant de lourdes sanctions économiques par l’Organisation Mondiale du commerce (OMC). L’OMC est devenue l’arme privilégiée des Etats-Unis pour imposer les OGM aux populations qui n’en veulent pas.
Le 9 janvier, Mr Zoellick, le représentant états-unien pour le Commerce, voulait employer les mêmes moyens contre l’Union Européenne. Il a annoncé : "Je suis personnellement d’avis que nous devons maintenant porter l’affaire devant l’OMC".
Il a rajouté : "Je trouve cela immoral qu’on ne puisse fournir de la nourriture à des personnes vivant en Afrique parce que certains ont inventé les dangers de la biotechnologie", a-t-il lancé. (voir aussi notre article "Afrique, messages d’espoir" )
Les Amis de la Terre trouvent encore plus immoral de profiter de la famine pour imposer des OGM à des populations qui n’en veulent pas, alors qu’on sait que les procédures d’autorisation sont lacunaires et peu sérieuses...
Pour tout contact :
Christian BERDOT : landes@amisdelaterre.org - 05 58 75 34 50
