OGM et Organisation Mondiale du Commerce

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5 septembre 2003,
Par Christian Berdot

Enjeux économiques et démocratiques.

Dossier préparé par les Amis de la Terre des Landes

OGM : Les Etats-Unis déterrent la hache de guerre : l’Organisation Mondiale du Commerce... devra trancher !

Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Aujourd’hui, ils ont décidé d’utiliser la manière forte : un recours devant l’Organisation Mondiale du Commerce et la menace de lourdes sanctions financières !

Communiqué de presse : Montreuil - Bruxelles, le 14 mai 2003 ;

Ca y est, le gouvernement états-unien va déposer très prochainement un recours devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) contre l’Union Européenne à propos des aliments génétiquement modifiés. C’est ce qu’ont annoncé, hier, Mme Veneman, ministre de l’Agriculture et Mr Zoellick , ministre du Commerce des Etats-Unis.

Le recours des Etats-Unis est soutenu par l’Argentine et le Canada, producteurs à grande échelle d’OGM, et par l’Egypte qui espère ainsi obtenir bientôt un accord de libre échange avec les Etats-Unis. Les Etats-Unis affirment aussi avoir le soutien de pays d’Amérique Centrale et du Sud et de pays producteurs comme la nouvelle Zélande et l’Australie. Comme d’habitude les Etats-Unis dénoncent le moratoire de fait de l’Union Européenne parce qu’il n’est pas "scientifique", qu’il est "nuisible pour l’agriculture et le tiers-monde". Mais l’argument principal est que le moratoire actuel sur les OGM est "une entrave illégale au commerce, selon les règles de l’OMC".

Pour les Amis de la Terre, premier réseau écologiste mondial, cette opération est la dernière d’une longue série de tentatives menées par les Etats-Unis (voir plus bas) pour empêcher d’autres pays de prendre les décisions nécessaires pour protéger leur environnement, la santé de leur citoyens et leur protection sociale. En déposant ce recours, les Etats-Unis comptent bien faire peser la menace de lourdes sanctions par l’Organisation Mondiale du Commerce pour faire plier l’Union européenne. Ils espèrent ainsi imposer de force les OGM sur les marchés européens, au détriment des citoyens européens qui n’en veulent pas. Mais surtout, ils comptent faire un exemple et dissuader tout autre pays de la planète de prendre des dispositions réglementaires sur les OGM, qui iraient à l’encontre des intérêts économiques des firmes de biotechnologies ! Il est probable aussi que les Etats-Unis essayeront d’empêcher tout étiquetage efficace des aliments issus d’OGM. 

Robert Zoellick, le représentant états-unien du Commerce a déjà, à plusieurs occasions, menacé de porter le cas du moratoire sur les OGM devant l’Organisation Mondiale du Commerce. La dernière fois, ce fut en janvier dernier mais, d’après certains observa-teurs, la Maison Blanche lui demanda de mettre la pédale douce au moment où elle essayait de s’assurer le soutien de plusieurs pays européens avant la guerre en Irak. Le gouvernement états-unien a été l’objet d’un lobbying intense mené par des compagnies de biotechnologies comme Monsanto et par de grands groupes de pressions agricoles comme l’Association Nationale des Producteurs de Maïs (National Corn Growers Association, leur AGPM locale...).

Les procédures de l’Organisation Mondiale du Commerce sont complexes et opaques et ont été régulièrement critiquées par les écologistes et d’autres associations, pour leur tendance à privilégier les intérêts de l’industrie. Un exemple parmi d’autres : les règlements de l’Organisation Mondiale du commerce ne veulent pas entendre parler du principe de précaution.

Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France : "De toute évidence, ce gouvernement, soutenu par certains des lobbyistes les plus riches et les plus puissants de la sphère politique des Etats-Unis, est déterminé à utiliser les procédures opaques, partiales et anti-démocratiques de l’Organisation Mondiale du Commerce. S’ils arrivent à faire plier l’Union Européenne, plus rien ne les arrêtera pour écarter toute tentative par un autre état, de fixer des normes minimales en matière d’environnement, de santé ou de protection sociale.

Dans un premier temps, les deux partis ont 60 jours pour trouver un terrain d’entente. Nous espérons que la Commission Européenne et les gouvernements des états membres feront preuve de courage et s’opposeront à ces manoeuvres d’intimidation choquantes . Ce n’est pas à George Bush, du fond de la Maison Blanche, de décider à notre place, du sort des OGM en Europe. Les Amis de la Terre , en France et au niveau européen, vont renforcer leur campagne sur les OGM pour s’opposer à cette tentative révoltante d’empêcher les citoyens européens d’exercer un droit fondamental : la liberté de choisir leur nourriture et le droit de refuser les OGM !"

Organisation Mondiale du Commerce : Comment ça fonctionne ?

L’OMC a succédé au GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs ou taxes) et fut crée en 1994. Le GATT dans un premier temps avait pour but de supprimer toutes les taxes douanières sur les produits importés. Lorsque ce fut à peu près le cas, nos libres échangistes ont cherché quelles étaient les entraves au commerce international qui subsistaient encore et à quels nouveaux domaines ils pourraient s’attaquer. Les écologistes qui n’avaient pas suivi de près ces négociations, se sont réveillés brutalement lorsqu’ils comprirent de quoi il s’agissait. Toute réglementation (de protection sociale, environnementale ou sanitaire) pouvait être considérée comme une entrave au commerce international ! Des domaines très sensibles, services, propriété intellectuelle, marchés publics investissement, pouvaient tomber sous la coupe de l’OMC !

Depuis, les Amis de la Terre n’ont plus relâché leur vigilance. Dés 1995, les Amis de la Terre des Etats-Unis publiaient leur critique contre l’Accord Multilatéral sur l’Investissement qui donnait tout pouvoir aux investisseurs contre les Etats et leur législation nationale ! A Seattle, lors de la réunion interministérielle de l’OMC, les Amis de la Terre des 5 continents ont été parmi les fers de lance d’une contestation qui amena l’échec retentissant de ce forum du libre échangisme le plus débridé. Voici des extraits traduits de la présentation de l’OMC des Amis de la Terre de Grande-Bretagne :

L’Organisation Mondiale du Commerce a été fondée sur les principes du libre échange et pour les promouvoir. En cas de conflit commerciaux, cet organisme est à la fois juge et partie. Lorsqu’il y a un conflit à "résoudre", l’Organe de Règlement des Différends est constitué. Il s’agit d’un panel de 3 spécialistes minimum, censés bien connaître le côté légal du problème. Ces membres sont choisis pour leur compétences qui souvent se résument au fait d’être d’ardents défenseurs du libre échange, mais sont nulles en matière de défense de l’environnement, de protection sociale ou de questions sanitaires. D’une façon générale, ils ont un a priori défavorable contre tout pays qui met en place des "barrières" au commerce, même si les mesures en question sont destinées à protéger l’environnement et la santé humaine.

Les mécanismes de résolution des disputes au sein de l’Organisation Mondiale du commerce sont extrêmement secrets, les membres étant tenu à la plus stricte confidentialité. Cet organisme est aussi très influencés par les multinationales, y compris les très puissantes compagnies de biotechnologies, du fait notamment que ces mêmes multinationales fixent elles-mêmes les normes sur lesquelles l’OMC se base pour résoudre les disputes. (Voir plus bas Codex)

Précédemment, lorsque l’Organe de Règlements des Différends publiait ses conclusions, celles-ci ne pouvaient être acceptées que si un consensus de tous les partis était atteint. Cela équivalait à un droit de veto, outil puissant quoique rarement utilisé, pour un pays voulant faire valoir sa souveraineté nationale ou défendre des intérêts vitaux. Ce mécanisme a été revu et maintenant il faut l’unanimité des partis pour... rejeter les conclusions du panel de juges. En clair, cela signifie que les Etats n’ont plus de droit de veto mais que l’OMC est toute puissante et peut passer au-dessus de législations nationales démocratiquement élaborées et choisies, si elles "entravent" le commerce, même si ces réglementations ont été mises en place dans un souci de protection environnementale - ou sociale - ou de la santé humaine.

Le cas suivant est certainement une bonne illustration de ce qu’il pourrait se produire si l’Union Européenne maintenait son moratoire sur les OGM.

Un cas d’école : le boeuf aux hormones

En 1989, l’Union Européenne décidait d’appliquer le principe de précaution, principe reconnu internationalement et d’imposer une interdiction sur les importations de boeufs traités aux hormones, malgré les assurances de l’industrie états-unienne, comme quoi sa viande de boeuf était saine (95% de la viande de boeuf états-unienne est traitée aux hormones).

L’interdiction portant sur 6 hormones de croissance est toujours en place. Les groupes agricoles états-uniens rentrèrent dans un activisme frénétique pour protester contre les dommages financiers que l’interdiction européenne leur occasionnait. En 1996, Mickey Kantor, le ministre états-unien de l’agriculture, déposa une plainte auprès de l’OMC contre cette interdiction. (Aujourd’hui, ce triste sire est membre du Conseil d’Administration de ... Monsanto qui commercialise une des hormones de croissance obtenue par manipulation génétique...). Il prétendait que les pertes s’élevaient annuellement à 100 millions de dollars. Le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie se joignirent à la plainte. La décision de l’OMC se basa sur les règles du Codex Alimentarius.

Comme son nom le laisse entendre, le Codex est un organisme qui a pour tâche de fixer des normes internationales pour les denrées alimentaires et il dépend de l’Organisation Mondiale de la Santé. (L’OMC utilise et se base sur des organismes comme le Codex pour prendre ses décisions). La principale tâche du Codex est de "protéger la santé des consommateurs, de s’assurer de bonnes pratiques commerciales dans le commerce alimentaire et de promouvoir un travail de coordination des normes alimentaires internationales". Cet organisme est constitué de représentants gouvernementaux et de "conseillers" officiels du secteur industriel. "Les délégations nationales sont menées par de hauts fonctionnaires nommés par leur gouvernement . Mais les délégations peuvent (et c’est souvent le cas) inclure aussi des représentants de l’industries, des organisations de consommateurs ou des universitaires." Les multinationales y compris les géants de l’agribusiness et des biotechnologies, participent aux réunions du Codex et exercent une influence considérable dans l’élaboration des positions prises par les gouvernements. Monsanto est particulièrement actif au niveau du Codex et des représentants de cette compagnie font partie des délégations nationales qui participent aux réunions. Il n’est donc pas surprenant que les normes du Codex soient laxistes, autorisent dans les produits alimentaires, la présence de produits chimiques dangereux, interdits dans de nombreux pays, y compris des pesticides classé "hautement dangereux" par... l’OMC. D’un côté, ces firmes veulent nous imposer les OGM en prétendant lutter contre les produits chimiques et de l’autre, elles font tout pour éviter que des normes strictes les excluent des aliments !

Les industriels font partie non seulement du groupe qui fixent les normes que leurs propres produits doivent respecter, mais ils exercent aussi directement des pressions énormes sur les gouvernements, à propos de toute une série de sujets concernant leur activités industrielles, y compris les procédures de fonctionnement de l’OMC. Il est inévitable dans ces conditions que l’OMC penche du côté des industriels et de la "libre entreprise", en cas de conflit.

En 1997 l’Union Européenne fit appel de la décision de l’OMC en s’appuyant sur le fait que l’interdiction ne s’appliquaient pas à tous les producteurs, des exportateurs d’Australie, d’Argentine, de Nouvelle Zélande ou du Brésil ayant tous accepté d’exporter de la viande sans hormone vers l’Union Européenne. Les conclusions du jugement en appel modifiaient les conclusions du premier panel de juges mais maintenaient la condamnation de l’UE. Le panel d’appel rejeta la plainte des Etats-Unis comme quoi l’interdiction était purement "protectionniste".

Cependant et tout en maintenant la décision du premier panel de juges, comme quoi l’Union avait le droit d’utiliser des normes alimentaires supérieures à celles du Codex, si la nécessité en était prouvée scientifiquement, le recours par l’Union au principe de précaution pour protéger la santé humaine, était une entorse aux règles de l’OMC qui affirment la primauté du commerce sur toute autre considération.

Qui plus est le panel d’appel rejeta les objections de l’Union à l’encontre de deux "experts" du premier panel, dont un avait des liens direct avec l’industrie des biotechnologies, industrie très intimement liée à la thématique jugée. De même, tous les arguments sur les préférences de consommateurs tombèrent dans les oreilles de sourds.

En 1999, les juges de l’OMC donnèrent aux Etats- Unis le droit de procéder à des mesures de rétorsion à hauteur de 116.8 millions de dollars états-uniens et au Canada, à hauteur de 11 millions de dollars canadiens par an. Des secteurs variés et soigneusement choisis, comme la moutarde française ou le Roquefort, furent la cible de ces mesures avec des taxes allant jusqu’à 100% !

C’est pour protester contre ces mesures qui frappaient douloureusement et injustement leur profession que José Bové et ses collègues décidèrent de démonter du McDonald de Millau. Contrairement à la présentation de nombreux media, il ne s’agissait pas de vandalisme mais de la réponse d’une profession victime de représailles sauvages de la part des Etats-Unis !

EuropaBio, le groupe de pression pan-européen des biotechnologies fit pression sur la Commission pour qu’elle lève l’interdiction. Mais la pression des citoyens européens empêcha cette levée, devenue politiquement difficile... En fin de compte, l’Union décida de ne pas lever l’interdiction malgré la décision de l’OMC, en avançant comme raison le souci de la santé humaine et celle des animaux et la préférence des consommateurs.

Les Etats-Unis accusèrent alors l’Union de manque de leadership, d’honneur et de responsabilité. Ils prétendirent que l’Union ignorait la science au profit d’expédients politiques "non seulement sur le problème des hormones mais aussi sur d’autres domaines comme les biotechnologies agricoles". (L’avertissement concernant les OGM était on ne peut plus clair !) Les Etats-Unis accusent l’Union de saper et renier l’OMC et de pousser d’autres membres à faire de même.

Pourtant ces mêmes Etats-Unis refusent, lorsqu’il s’agit de perdre un peu de leur souveraineté nationale, de signer le Protocole de Kyoto ou le texte de la Court Pénale Internationale. Le gouvernement états-unien affirme "qu’il faut éliminer ces problèmes commerciaux bilatéraux du domaine politique et les ramener dans le domaine qui est le leur, celui de la bonne science". Pourtant, ce même gouvernement maintient des relations très étroites avec l’industrie des biotechnologies et en favorisant des orientations commerciales motivées par des considérations hautement politiques, comme l’augmentation récente des subventions agricoles ou l’amendement Byrd, orientations que l’Organisme de Règlement des Différends de l’OMC a condamnées, comme étant en contradiction avec l’amendement anti-dumping du 16 janvier 2003.

Un détail intéressant : à l’époque, les Etats-Unis avaient proposé à l’Union Européenne la possibilité d’étiqueter le boeuf aux hormones, mais l’Union n’avait pas accepté. On a de la peine à comprendre pourquoi il était possible d’étiqueter le boeuf alors qu’aujourd’hui, l’étiquetage des produits OGM pose tant de problème ! Il faudra que les Etats-Unis nous explique pourquoi ils sont si fermement opposés à l’étiquetage des produits contenant des OGM !

Les retombées du cas du boeuf aux hormones sont importantes car cette dispute peut apparaître comme une répétition de ce que serait une plainte devant l’OMC concernant la moratoire sur les OGM. 

En effet, on y retrouve les mêmes ingrédients : le problème des preuves scientifiques, l’utilisation du principe de précaution, l’intérêt général, le pouvoir de l’industrie des biotechnologies, les manipulations politiques, les normes alimentaires...

Le conflit de la banane

Autre conflit jugé par l’OMC. L’Union Européenne avait décidé de favoriser les petits producteurs de bananes des Caraïbes en leur donnant des conditions préférentielles d’accès au marché européen. Les Etats-Unis déposèrent une plainte devant l’OMC et gagnèrent leur cas.

Rappel de quelques faits : L’annonce que les Etats-Unis allaient déposer une plainte devant l’OMC fut faite quasiment au moment où Carl Lindner, le directeur de Chiquita, la multinationale des bananes, faisait une donation de 500 000 dollars au Parti Démocrate...

L’Union Européenne fit appel de la décision en arguant du fait que les Etats-Unis n’avaient pas d’intérêt commerciaux présents ou potentiels, justifiant leur plainte, puisque leur production de bananes est minime, qu’ils n’ont jamais exporté de bananes et que vu les conditions économiques et climatiques des Etats-Unis, il y avait peu de chance que cela change un jour. Pour les juges du panel d’appel, cet argument ne tenait pas : tous ceux qui pouvaient avoir un intérêt substantiel ou être de futurs exportateurs potentiels, ont le droit de déposer un recours. On voit de suite les conséquences de ce jugement pour les conflits futurs, en particulier dans des domaines comme les services ou l’investissement. Quant on regarde la liste des généreux donateurs qui ont soutenu la candidature du président actuel des Etats-Unis, on peut être inquiets aussi...

Une mesure qui avait pour but d’aider économiquement des petits producteurs pauvres a été considérée comme une entrave au libre échange. Par contre, les multinationales des bananes ne sont pas inquiétées dans leurs pratiques, pourtant souvent dénoncées par les écologistes et les défenseurs des Droits Humains.

Etats-Unis : Imposer les Organismes Génétiquement Modifiés au monde !

Les Etats-Unis ont une politique très agressive pour défendre leurs intérêts économiques et ne reculent devant aucun moyen pour les imposer. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne le dossier des OGM. Cette action contre l’Union Européenne est un signal fort à tout pays qui tenterait de s’opposer à leur toute puissance... Voici quelques exemples de ces méthodes d’intimidation que nous évoquions dans un communiqué de presse passé à l’époque totalement inaperçu.

Bruxelles/La Paz/ Washington : 17/12/2001. La "Fédération Internationale des Amis de la Terre (Friends of Earth International/ FoEI) accuse les EUA et d’autres pays favorables aux OGM comme l’Argentine, de persécuter les petits pays qui essayent d’adopter des lois interdisant les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les Amis de la Terre ont pu présenter des documents officieux dans lesquels les Etats-Unis et l’Argentine menacent le Sri Lanka et la Croatie d’une action auprès de l’OMC, s’ils réalisent leur projet d’adopter des lois limitant l’utilisation des OGM. Ces petits pays ont subi une pression énorme. La Bolivie, qui avait adopté une résolution interdisant les OGM en janvier 2001, a été forcée d’annuler cette loi du fait de la pression de l’Argentine et de ses firmes d’agrobiotechnologie.

La décision bolivienne d’interdire l’importation des produits, sous-produits et denrées alimentaires dérivant de cultures génétiquement modifiées était prévue pour un an, de janvier à décembre 2001. Le gouvernement bolivien s’était engagé à étendre cette interdiction après décembre 2001 et à lui donner force de loi. Cette promesse avait été faite au terme d’un accord écrit, signé par le gouvernement bolivien et la FOBOMADE, association de travailleurs et de petits exploitants agricoles.

Une organisation écologiste bolivienne vient d’apprendre que ce même gouvernement a pris en octobre une décision révoquant cette interdiction, sans en informer le public et sans aucune annonce officielle. "Cette annulation montre bien la faiblesse de notre gouvernement devant les pressions de l’Argentine et des sociétés "agrobiotech", a déclaré Maria Luisa Ramos, de la FOBOMADE. "Il est révoltant qu’un petit pays comme le nôtre soit obligé d’accepter des OGM malgré l’opposition publique."

Les Amis de la Terre ont pu obtenir officieusement une copie d’une note envoyée par la mission bolivienne à Genève au ministère des Affaires étrangères bolivien, qui prétend que les producteurs de soja argentins sont à l’origine de ce revirement législatif, du fait qu’ils exportent 5 milliards de dollars de soja génétiquement modifié en Europe et aux USA.

Dans cette note, l’ambassadeur de Bolivie à Genève donne en effet l’impression de céder à la pression argentine en soulignant auprès de son ministère que la décision bolivienne semble pouvoir être rejetée par l’OMC. Il y déclare que "la situation actuelle est très délicate étant donné que la mission bolivienne considère que du point de vue des règles de l’OMC, les raisons fournies par la mission argentine sont tout à fait valables et que notre pays ne peut justifier le maintien des décisions prises".

Par ailleurs, ainsi que le révèlent d’autres documents des Amis de la Terre (FoEI), les Argentins ont menacé la Bolivie de sanctions par l’OMC, pendant des mois. Les pressions exercées sur les pays qui décident d’adopter une législation stricte encadrant les OGM sont devenues la règle.

En début d’année, le Sri Lanka préparait un projet de loi sur les produits alimentaires, interdisant les OGM. Le conseiller agricole de l’ambassade des USA en Inde a alors menacé le Sri Lanka, (un des pays les plus pauvres du monde !) d’une sanction par l’OMC de 190 millions de dollars, s’il ne suspendait pas cette interdiction. Cette loi devait entrer en vigueur en septembre 2001, mais suite à la pression des EUA et de l’Australie, elle n’a jamais vu le jour.

En Croatie, à l’occasion d’une table ronde organisée le 10 décembre par le ministère croate de l’Environnement, les Amis de la Terre International et l’ONG européenne ANPED ont dénoncé les persécutions états-uniennes contre le gouvernement croate en vue de lui faire abandonner ses projets de moratoire contre les OGM. Dans une note que les Amis de la Terre de Croatie ont pu obtenir officieusement, l’ambassade états-unienne disait que "si une telle interdiction entrait en vigueur, les USA feraient valoir leurs droits auprès de l’OMC". Le ministre croate l’Environnement, Bozo Kovacevic, a déclaré le 12 décembre qu’il ne répondrait pas à la lettre de l’ambassade états-unienne.

La note affirmait par ailleurs que "il a été démontré que les produits alimentaires traités biotechniquement sont aussi sains que les produits alimentaires traditionnels originaires des USA ou d’ailleurs". Pourtant des groupes de consommateurs et d’écologistes états-uniens, dans une lettre adressée au ministère croate de l’Environnement en réponse à cette note, contestent le cadre réglementaire et les politiques de contrôle actuelles aux Etats-Unis qui selon eux, sont "incapables de démontrer que les OGM sont sans risques".

"La promotion des OGM par le gouvernement états-unien est si agressive qu’elle cherche à renverser les lois des autres pays", déclare Larry Bohlen, des Amis de la Terre états-uniens. "Nous en appelons à notre gouvernement afin qu’il cesse d’imposer unilatéralement ses volontés au reste du monde." L’Union européenne fait l’objet de pressions similaires. La note états-unienne à la Croatie a pour but aussi de décourager les autres pays qui seraient tentés d’adopter des législations sur les OGM similaires à celles de l’Union Européenne.

L’ambassade états-unienne "suggère la prudence dans l’application des directives européennes sur les biotechnologies car leur mise en oeuvre requiert des infrastructures et une administration importantes". Actuellement, les EUA cherchent à miner le projet de législation européen sur l’étiquetage et la certification d’origine et font pression sur l’Union Européenne pour qu’elle lève son moratoire.

L’Union européenne a notifié à l’OMC ses nouvelles règles d’étiquetage et de certification d’origine en matière d’OGM. L’OMC pourra faire tous commentaires voulus à ce sujet jusqu’au 28 décembre et la Commission Européenne s’est engagée à rendre publics ces commentaires ainsi que les questions posées. Les EUA, quant à eux, sont fondamentalement opposés à cette réglementation. Allan Larson, sous-ministre à l’Economie et à l’Agriculture, a déclaré la semaine dernière à Bruxelles qu’il n’était "pas prêt à accepter le préalable qu’il n’y aurait pas de progrès en matière d’accords dans les deux années à venir".

Les spéculations sur une éventuelle "attaque" de l’Union européenne par les EUA à l’OMC vont bon train. "L’OMC est l’instrument que les EUA et les grands groupes de biotechnologies utilisent pour obliger tous les pays du monde à accepter les OGM", déclare Juan Lopez, conseiller en ingénierie biotechnologique aux Amis de la Terre International (FoEI). "Nous en appelons à tous les gouvernements du monde afin qu’ils résistent à l’OMC. Chaque pays devrait avoir le droit d’établir un moratoire sur l’introduction des OGM jusqu’à ce qu’un cadre réglementaire et un système de contrôle de l’application de ces règlements soient mis en place afin d’assurer une bonne sécurité (alimentaire)".

OGM & Etats-Unis : La faim justifie les moyens !

La colère du lobby OGM états-unien a atteint son comble lorsque des pays africains en proie à des difficultés d’approvisionnement en nourriture, ont refusé l’aide des Etats-Unis qui contenait des OGM. Le Président Bush a ouvertement accusé les Européens d’avoir influencé les Africains. De même Robert Zoellick, ministre du Commerce états-unien déclarait le 14 Mai, que le recours devant l’OMC contre l’interdiction des produits biotechnologiques a pour but de dissiper toutes les craintes : "Les conséquences dangereuses de ce moratoire européen ont éclaté au grand jour la saison dernière lorsque des pays africains, frappés par la famine, ont refusé l’aide alimentaire, à cause de peurs montées de toute pièce par une rhétorique irresponsable sur la sécurité alimentaire". Le cynisme des dirigeants de ce pays est impressionnant et écoeurant. Le communiqué de presse suivant est édifiant. Si vous aviez encore des illusions, apprêtez vous à les perdre...

Bruxelles, Washington, Bénin ville, le 23 mai 2003 : Selon un nouveau rapport rendu public aujourd’hui par la Fédération Internationale des Amis de la Terre (FoEI), l’aide alimentaire est désormais devenue un sujet très controversé sur quatre continents, parce que l’aide alimentaire des Etats Unis contient des OGM. Le Congrès états-unien a adopté une loi conditionnant l’assistance à la lutte contre le SIDA, à l’acceptation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ! Au même moment, les Etats Unis viennent de déposer une plainte à l’OMC contre le moratoire européen sur les OGM.

Dans une lettre et le nouveau rapport publiés aujourd’hui, les Amis de la Terre ont demandé aux autorités états-uniennes de cesser l’utilisation de la faim à des fins commerciales et politiques, pour le seul bénéfice des grosses industries agroalimentaires.

"Les Etats-Unis d’Amérique doivent arrêter de jouer avec la faim. Après s’être servis du Programme d’Assistance Alimentaire de l’USAID pour déverser du maïs transgénique dans les pays d’Afrique australe, ils recourent maintenant à des pratiques plus ignobles encore. Les pays africains doivent avoir le droit de choisir leur nourriture. C’est un acte immoral de la part des EUA de se servir de la famine et de la crise du SIDA de cette façon !" a déploré Nnimmo Bassey, directeur des Amis de la Terre du Nigéria.

La controverse au sujet des OGM sous forme d’aide alimentaire est apparue en 2000 et s’est progressivement accrue en 2002, quand en pleine crise alimentaire, plusieurs nations d’Afrique australe ont refusé l’aide alimentaire contenant des OGM. Les nations africaines devaient choisir entre accepter les OGM ou laisser des milliers de leurs citoyens mourir. Plusieurs pays, dont le Mozambique et le Zimbabwe, ont rejeté le maïs transgénique en grain pour des raisons écologiques - éviter que les paysans n’essayent de le resemer - mais en ont accepté la farine. Seule la Zambie, pour des raisons de santé publique, a décidé de rejeter le maïs transgénique, tant sous forme de grains, que de farine. Plusieurs rapports préliminaires provenant de la Zambie démontrent que le pays avait les capacités de sortir de la crise alimentaire, sans l’aide alimentaire aux OGM.

La plainte que les E.U.A. ont déposée récemment auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) contre l’Union Européenne, a ravivé la controverse. Les E.U.A. désignent d’un doigt accusateur le moratoire européen sur les OGM, comme étant la cause principale du refus africain des OGM sous forme d’aide alimentaire. Tout récemment, l’UE a catégoriquement rejeté ses accusations .

Un projet de loi relatif aux dépenses américaines dans le domaine de la lutte contre le SIDA vient d’être voté par le Congrès et adopté par le Sénat états-unien, le 15 mai dernier. Les Amis de la Terre sont très inquiets car ce texte contient un amendement conditionnant l’assistance dans la lutte contre le SIDA, à l’acceptation des OGM.

Aujourd’hui, les Amis de la Terre-International rendent public leur rapport intitulé "Playing With Hunger" que l’on pourrait traduire par "OGM : la faim justifie les moyens !". Nous y passons en revue et étudions un certain nombre de cas de livraisons d’OGM, sous forme d’aide alimentaire vers les 4 continents, depuis l’année 2000.

Selon ce rapport, le Programme Alimentaire Mondial (PAM/WFP) et l’Agence Etats-unienne pour le Développement International (USAID) auraient pu éviter, lors de la crise alimentaire de l’Afrique australe, la controverse autour des OGM contenus dans l’aide alimentaire. Depuis l’année 2000, ces deux institutions étaient conscientes de la controverse et des problèmes liés à la présence d’OGM dans l’aide alimentaire. Elles auraient pu chercher de vraies alternatives pour éviter que l’aide alimentaire à ces pays dans le besoin ne contiennent des OGM. Une lettre exhortant le PAM et l’USAID à prendre des mesures nécessaires afin de garantir que dans le futur, l’aide alimentaire ne serve plus à forcer les nations à accepter les OGM, a été envoyée aujourd’hui par les Amis de la Terre. "Il existe des alternatives aux OGM mais on n’a pas laissé de choix aux pays africains. Cela ne doit plus se répéter", a déclaré Nnimmo Bassey. "Nous demandons au Programme Alimentaire Mondial et aux autres donateurs de s’assurer que dans l’avenir des alternatives réelles soient disponibles".

Le rapport critique le système de l’aide alimentaire et dévoile également le cynisme de la politique états-unienne qui imposent une aide alimentaire contenant des OGM. Le Salvadorien Ricardo NAVARRO, Président de la Fédération Internationale des Amis de la Terre a déclaré "Les E.U.A. principalement, se servent de l’aide alimentaire comme d’un outil de marketing afin de conquérir de nouveaux marchés. Les grandes industries agroalimentaires sont les bénéficiaires privilégiés du système d’aide alimentaire actuel. D’où la nécessité d’une réglementation plus stricte de cette aide, afin d’éviter qu’elle ne serve à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits OGM".

Notre rapport est publié un mois avant la tenue d’un sommet international important sur l’agriculture, du 23 au 25 juin 2003, à Sacramento (Etats Unis). Le ministère états-unien de l’Agriculture (USDA), l’USAID et le ministère des Affaires Etrangères sont les organisateurs de ce sommet, auquel doivent participer des Ministres du Commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement de 180 pays. Le forum devrait permettre au gouvernement états-unien de faire la promotion des cultures OGM dans les pays en développement. L’USDA et l’USAID sont chargés de coordonner un des plus vastes programmes d’aide alimentaire dans le monde.

OGM et aide alimentaire

Les Amis de la Terre ont publié un rapport en anglais que vous pouvez trouver sur : www.foei.org/publications/gmo

Voici quelques extraits :

 Equateur : En 2000, l’Equateur a reçu une importante donation en aide alimentaire de 30 000 t de pâte de soja brute. Le Fond Alimentaire Mondial vendit ces produits et avec l’argent récolté, organisa des programmes d’aide alimentaire en direction des secteurs à faible revenu, en particulier dans les population indigènes. Des groupes de la société civile contrôlèrent ces dons alimentaires en 2001 et découvrirent qu’il s’agissait de soja transgénique (manipulé génétiquement). Un programme était destiné à des enfants âgés de 6 mois à 2 ans et l’autre à 90 000 mères allaitantes. Il s’agissait de soja importé des Etats-Unis (Nutrisoya) alors que les recommandations techniques stipulaient bien que des produits nationaux devraient être utilisés. De plus, les recommandations encadrant ces programmes interdisaient les OGM. Les autorités équatoriennes décidèrent de détruire les produits contenant des OGM bruts. L’aide alimentaire fut maintenue mais remplacée par la céréale locale, la quinoa, et par du soja local non-OGM.

 Bolivie : en mai 2001, des groupes citoyens dénoncèrent la présence d’ingrédients transgéniques dans l’aide alimentaire envoyée par les Etats-Unis. Bien que la Bolivie ait prononcé un moratoire sur l’introduction des OGM sur son territoire, les Etats-Unis violaient allégrement cette décision. L’ambassadeur des Etats-Unis déclara : "Ceux qui ne veulent pas de notre aide ne devraient pas venir chez nous car c’est la seule nourriture que nous pouvons offrir à nos visiteurs".

Un an plus tard, les groupes de citoyens découvrirent que l’aide alimentaire provenant des Etats-Unis contenait, malgré les promesses du ministre états-unien de l’Agriculture, du maïs StarLink, variété de maïs transgénique interdite à la consommation humaine. Aux Etats-Unis, lorsque ce maïs était trouvé dans des denrées alimentaires, elles étaient immédiatement retirées. En Bolivie et malgré de nombreuses lettres envoyées au Fond Alimentaire Mondial, les autorités états-uniennes ne prirent aucune mesures similaires.

 Colombie : En mai 2001, des tests effectués sur des échantillons de l’aide alimentaire révélèrent qu’elle contenait 90% d’OGM ! Après cette découverte, le soja transgénique destiné à un programme en direction de jeunes enfants fut retiré des programmes nationaux d’aide.

 Nicaragua : En 2002, des citoyens protestèrent contre la présence d’OGM dans l’aide alimentaire. Dans un communiqué de presse, le Fond Alimentaire Mondial déclara : "Nous ne distribuons aucune nourriture qui ne soit acceptable à la consommation humaine par les citoyens des pays donateurs et par les populations des pays récipiendaires". Pourtant, un des échantillons analysés provenant de l’aide alimentaire de l’Allemagne, contenait 3,8% d’OGM, ce qui ne respectait pas les procédures d’étiquetage de ce pays et n’aurait donc pas pu se retrouver sur les étagères allemandes. D’autre part, l’aide alimentaire en grain contenant des OGM constitue un grave danger de pollution génétique irréversible dans ce pays qui est le berceau du maïs.

La liste est encore longue des pays victimes de la "charité", des Etats-Unis principalement : Guatemala, Ouganda, Indes, Europe de l’Est, Bosnie, etc... Comme l’exprima directement un haut fonctionnaire Etats-Uniens : "Un mendiant prend ce qu’on lui donne".

Aide alimentaire ou aide aux agriculteurs états-uniens

Dans un rapport paru en mars 2003, l’organisation Oxfam Etats-Unis écrivait : "80% des fonds mis à disposition pour des denrées et des prestations dans le cadre de la loi sur les programmes d’aide alimentaire, ne sont pas utilisés pour soulager les besoins des pays pauvres, mais sont dépensés aux Etats-Unis. Au niveau macro-économique, l’aide alimentaire bénéficie d’autant plus aux Etats-Unis que les critères d’éligibilité à cette aide ont moins à voir avec les besoins réels des pays récipiendaires qu’avec les potentialités de développement de leurs marchés. Le Pérou par exemple, avec ses ressources naturelles abondantes, a reçu la même quantité d’aide (40 millions dollars) que l’Ethiopie qui a une population trois fois plus importante, mais est beaucoup moins intéressante en terme de développement des marchés locaux".

Historiquement, les programmes d’aide alimentaire ont été détournés par les pays industrialisés pour trouver un débouché à leurs surplus agricoles et créer la dépendance alimentaire des pays récipiendaires. Comme le dit l’économiste salvadorienne, Wilma Salgado : "Ce que l’on appelle à tort "l’aide alimentaire", n’est en fait qu’une aide aux agriculteurs du Nord, dans le but de leur ouvrir de nouveaux marchés".

Un rapport du Congrès états-unien de 1994 reconnaissait que l’aide alimentaire avait été un outil important pour ouvrir de nombreux marchés pour les produits agricoles états-uniens. Des multinationales comme Cargill ou ADM font partie des principaux bénéficiaires des programmes d’aide alimentaire.

L’Union Européenne par contre, favorise une autre stratégie. Elle fournit l’aide financière qui permet aux pays de s’approvisionner localement ou régionalement. Ceci a pour effet que les pays achètent les produits auxquels leur population est habituée ; cela favorise les marchés locaux et l’accès des producteurs locaux à ces mêmes marchés ; les coûts sont réduits.

Le cas de la Zambie est très révélateur. Le sud de la Zambie qui produit du maïs, grand consommateur d’eau, souffre de la sécheresse. Le nord qui produit du manioc, une plante locale adaptée et très peu exigeante en eau, a des surplus de nourriture estimés à 300 000t. Le manioc est la nourriture de base de 200 millions d’africains. Favoriser le manioc, permettrait aux producteurs du nord de vendre leur production et aux populations du sud de se nourrir. Mais les Etats-Unis ont préféré imposer à la Zambie des aliments contaminés par des OGM...

ONU ou OMC ?

Nous nous rappelons tous de l’échec du Conseil de Sécurité avant le début de la guerre en Irak et les commentaires de certains journalistes se demandant si c’était la fin de l’ONU. Ils allaient certes, bien vite en besogne, mais exprimaient tout haut ce que certains libéraux enragés souhaitent ardemment : la fin de l’ONU et de ses traités contraignants et la primauté de l’OMC sur les affaires du monde ! Aujourd’hui deux points de vue se télescopent frontalement et la bataille fait rage. D’un côté, il y a l’Organisation Mondiale du Commerce qui ne reconnaît que les valeurs du libre échange. De l’autre, il y a l’ONU qui essaye de mettre en place des accords multilatéraux sur de nombreux domaines (Protocole de Kyoto par exemple) et qui se base sur l’intérêt général.

Dans le domaine qui nous concerne directement, le Protocole Biosécurité de Carthagène a été accepté par 130 pays lors de la conférence de Montréal en 2000. Ce protocole tente d’encadrer la circulation des OGM. Il crée aussi des mécanismes contraignants en matière de responsabilité et de réparation, ou de respect des obligations. Et en plus, il se base sur le principe de précaution, principe qui comme nous l’avons vu plus haut dans le cas du conflit du boeuf aux hormones, est totalement rejeté par l’OMC.

Lorsque le protocole sera reconnu internationalement, il deviendra de fait une référence obligatoire pour l’OMC. L’OMC devra alors se soumettre à un Traité mis en place par les Nations Unies et reconnaître le principe de précaution (en matière environnementale, sanitaire, socio économique) comme étant supérieur aux valeurs du libre échange ! Le protocole de biosécurité reconnaît aux états le droit de réguler la circulation des OGM et même de les refuser pour des raisons environnementales, sanitaires ou socio-économiques.

L’Union Européenne vient de ratifier le Protocole. Pour être définitivement reconnu internationalement, le protocole devait être ratifié par au moins 50 pays. C’est le cas depuis le 13 juin ! D’ici 90 jours, c’est à dire le 11 septembre 2003, le Protocole de Biosécurité de Carthagène entrera en vigueur, dix ans après son lancement à Rio...

De nombreux points doivent encore être approfondis mais le protocole soutient la position européenne, comme quoi les OGM ne sont pas des produits agricoles comme les autres, et doivent en conséquence faire l’objet de procédures particulières.

Comme le dit Ricardo Navarro, le président salvadorien de la Fédération Internationale des Amis de la Terre : "Le temps du commerce incontrôlé des OGM est terminé !"

Le fait que le Protocole de biosécurité deviennent un nouvel accord international pourrait être une réponse au dépôt de plainte par les Etats-Unis devant l’OMC.

A nous d’agir maintenant pour que l’Union Européenne ne cède pas, que les Etats-membres ratifient le Protocole et s’appuient sur lui pour justifier le moratoire que les citoyens européens souhaitent voir maintenu.

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