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OGM : la Commission Européenne ouvre les vannes !

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4 septembre 2005,
Par Christian Berdot

Que veut la France ? Que faire ?

Le 31 août, la Commission Européenne a de nouveau approuvé, pour la consommation animale et humaine, l’importation d’un OGM [1]. La décision a été prise malgré l’opposition d’une majorité d’Etats-Membres et un vide juridique qui pourrait avoir pour conséquence que des semences transgéniques soient répandues illégalement dans l’environnement. Les Amis de la Terre condamnent cette décision et demandent aux Etats-Membres de faire valoir la clause de sauvegarde pour interdire cet OGM sur leur territoire. Les Amis de la Terre se posent aussi des questions sur la position de la France et les actions à mener au niveau européen.

Le colza GM (GT73) est tolérant à l’herbicide maison de Monsanto. La majorité des pays de l’Union Européenne ont voté contre son autorisation, l’an dernier, ou se sont abstenus [2], car des questions concernant la sûreté des aliments à destination humaine ou animale restaient sans réponse. Il s’agissait notamment des effets sur le poids du foie de rats nourris par ce colza GM [3] ainsi que la probabilité que des graines ne soient répandues dans l’environnement [4].

Qui plus est, le gouvernement britannique - après avoir, dans un premier temps, retenu l’information ! - a dû reconnaître qu’un colza GM s’était bien croisé avec une espèce commune de moutarde sauvage sur le site d’un essai d’OGM et que le résultat était une "première super mauvaise transgénique" au Royaume Uni [5].

Aucun de ces faits n’a pu infléchir la Commission qui, une fois de plus, s’est appuyée sur l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire pour imposer l’autorisation. [6]. Bien que la Commission ait accepté que le déversement de semences soit un problème, elle n’a pas spécifié de mesures pour s’en protéger [7]. Elle a préféré inclure de simples recommandations que la firme Monsanto sera libre d’ignorer.

Les Amis de la Terre demandent donc à tous les états-membres d’appliquer la clause de sauvegarde et d’interdire ce colza transgénique [8].

Helen Holder coordonnatrice au niveau européen de la campagne OGM précise : "Non seulement la Commission a ignoré l’opinion de 19 ministres de l’environnement européens et de nouveaux faits scientifiques récents, mais elle laisse aussi Monsanto libre de contaminer l’environnement. C’est maintenant aux Etats-membres de prendre les choses en main et d’imposer des interdictions nationales contre cet OGM."

D’autre part, l’attitude de la France laisse perplexe. En 1998, elle a imposé une interdiction nationale sur 2 types de colza OGM - le Topas 19/2 et le MS1xRf1 de Bayer - par crainte des conséquences que des fuites de gènes et de la diffusion de la tolérance à un herbicide pourraient avoir pour l’environnement et l’agriculture. En juin, la France votait en faveur du maintien de cette interdiction. Pourtant, en décembre 2004, lors du Conseil des Ministres et malgré les mêmes risques de contamination [9], le Ministre de l’Environnement français avait été l’un des rares à voter en faveur du colza GT73 ! Quelle est la logique derrière ces décisions ?

Même chose pour le maïs MON683 - encore de Monsanto - autorisé cet été par la Commission Européenne. La France avait aussi voté en faveur malgré un avis favorable mais très emberlificoté de la CGB dont les très nombreuses réticences étaient largement reprises par les autres états-membres [10].

Pour Christian BERDOT des Amis de la Terre-France :

Depuis plusieurs mois les Amis de la Terre constatent que la France adopte une attitude souvent très favorable aux OGM. Les intérêts de quelques grandes firmes passent avant l’intérêt public et la volonté des citoyens. Nous demandons au gouvernement français de se ressaisir et d’appliquer la clause de sauvegarde contre le colza GT73. Nous demandons aux régions d’appliquer l’article 19 pour exempter leurs territoires du demaine d’application de l’autorisation. [11]

"D’autre part, la Commission Européenne qui souffre d’un manque évident de légitimité démocratique, aurait dû laisser le Parlement Européen décider. Elle a choisi le coup de force, plutôt que la démocratie. Face à l’attitude la Commission , il est essentiel que les élus se fassent entendre et signent massivement la pétition "Nos élus pour une Europe sans OGM" lancée par les Amis de la Terre-Europe [12].

[1] Le colza GT73 fut autorisé précédemment pour transformation en huile sous le règlement "novel food" (Règlement 258/97) qui a été depuis remplacé par le règlement EC n° 1829/2003. La décision prise hier recouvre la transformation industrielle et la nourriture animale.

[2] En décembre 2004, les Ministres de l’Environnement ont voté par une majorité simple contre l’autorisation du colza GT73. Comme une majorité qualifiée était requise pour empêcher l’autorisation, la décision est revenue à la Commission Européenne. Pour : SK, SE, FRANCE, PT, FI, NL (78 votes) ; Contre : IT, GR, DK, PO, MT, BE, HU, LT, LV, CY, AT, EE, LU (135 votes) ; Abstention : IE, SI, ES, DE, CZ, UK (108 votes)

[3] Les organismes officiels conseillant le gouvernement britannique pour les affaires concernant l’alimentation animale et humaine GM - ACRE et ACAF - ont affirmé qu’ils n’étaient pas satisfaits avec l’explication que Monsanto a fourni à propos de l’augmentation du poids du foie observée chez des rats nourris avec du colza GT73. Ils ne sont pas non plus convaincus que les assurances de l’AESA comme quoi "le colza GT73 est aussi sûr pour l’alimentation humaine et animale que du colza conventionnel et pour l’environnement dans le cadre des utilisations proposées". L’ACAF affirme qu’il ne pourrait arriver à une telle conclusion que sur "présentation de données satisfaisantes provenant d’une nouvelle étude de nourrissage de rats utilisant des repas à 15% de colza." (Minutes of the UK’s European Standing Committee A - mardi 2 novembre 2004)

[4] Une étude menée par les autorités japonaises sur les importations d’OGM a constaté que des surfaces importantes autour des ports étaient contaminées par du colza transgénique. Sur 10 ports concernés 8 étaient contaminés et la contamination pouvait se retrouver le long des routes de transport jusqu’à 30 km du port.

[5] Voir l’article des Amis de la Terre : "Une super mauvaise herbe transgénique découverte en Angleterre"

[6] Voir notre rapport sur l’attitude très pro-OGM de l’AESA : "La prudence jetée aux orties".

[7] Journal Officiel de l’Union Européenne, Juin 2005 (L-164 page 57)

[8] Clause de sauvegarde - Article 23, Directive 2001/18/EC

[9] Même si le gouvernement français n’avait pas encore connaissance de la découverte britannique d’une "super mauvaise herbe transgénique", des études récentes menées à l’INRA (Institut National de Recherche Agronomique) montrent aussi que le gène de résistance à un herbicide implanté dans le colza, peut se retrouver dans une mauvaise herbe apparentée, la ravenelle.

[10] Les Amis de la Terre s’opposent à cet OGM, parce que des études de nourrissage de rats avec du maïs MON 863, menées par Monsanto, faisaient apparaître des déviations significatives par rapport à la moyenne, des taux de globules blancs, du poids et de la taille des reins. C’est sûr la base de ces études que de nombreux scientifiques s’inquiétèrent mais pas l’AESA. Monsanto, dans un premier temps, refusa de fournir l’étude initiale, mais le gouvernement allemand gagna son procès et Monsanto dû rendre public ses documents qui démontrent clairement qu’il y a matière à s’inquiéter. Voir aussi l’article des Amis de la Terre concernant la CGB : "Autorisation des OGM : une réelle démarche scientifique ?"

[11] La possibilité d’utiliser l’article 19 est totalement ignorée en France (pourquoi ?). Comme toujours dans le domaine juridique le résultat n’est pas garanti mais il y a une vraie bataille juriique et politique à mener et peut-être à gagner. Pour en savoir plus sur l’Article 19, "Zones sans OGM, est-ce possible ?"

[12] Les Amis de la Terre sont très actifs au niveau européen. A Bruxelles, nos collègues européens essayent d’influencer dans le bon sens, certains projets pro-OGM de la Commission ou des états-membres. Actuellement, les Amis de la Terre-Europe mènent avec l’Association des Régions d’Europe, l’opposition et la résistance des régions et des autorités locales européennes, contre les OGM. C’est un angle d’attaque très prometteur qui commence à poser de sérieux problèmes à la Commission. Malheureusement en France, la lutte anti-OGM délaisse complètement ce niveau européen alors que c’est pourtant là que se fait le "droit" et s’autorisent les OGM... Pour ceux qui voudraient en savoir plus, voir notre campagne "Pour une Europe sans OGM" et surtout notre dernière pétition européenne "Nos élus pour des zones sans OGM"