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OGM : un vote crucial vendredi

22 juin 2005,
Communiqué de presse

Bruxelles, Montreuil, le 22 juin 2005 - Les Ministres de l’Environnement de l’Union Européenne voteront ce vendredi (24 juin) pour savoir si les pays ayant interdit certains OGM doivent lever leur interdiction. C’est la Commission Européenne qui a présenté cette proposition, suite à la plainte déposé par les Etats-Unis auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce. En effet, les Etats-Uniens prétendent que ces interdictions sont des obstacles au commerce.


Les Ministres voteront aussi sur un maïs très controversé qui a provoqué chez les rats des malformations inexpliqués des reins. C’est ce qui ressort des études menées par le fabricant, le géant des biotechnologies, Monsanto qui a refusé de rendre public l’ensemble des résultats concernant ce maïs.

Depuis 1997, cinq pays européens ont interdit différentes plantes transgéniques (OGM agricoles) pour des raisons de sécurité [1]. La Commission demande à tous les membres de voter sur sa proposition d’exiger de ces cinq pays qu’ils lèvent leurs interdictions dans un délai de 20 jours [2]. Un des OGM concerné, le maïs Bt 176 de Syngenta n’a jamais été soutenu par les Etats membres. C’est la Commission qui imposa sa commercialisation en 1997.

On considère généralement que les propositions de la Commission sont une conséquence directe de la plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce, déposée par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine en 2003. Ces pays, tous trois gros producteurs de plantes GM prétendent que la position basée sur le principe de précaution vis à vis des OGM, y compris les interdictions nationales, sont un obstacle au libre échange et font du tort à leurs agriculteurs. L’OMC devrait donner un avis intermédiaire en août.

Le vote des ministres sera un test important aussi pour l’Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire (AESA). L’an dernier l’AESA prétendait que les interdictions nationales n’avait aucune base scientifique. Jusqu’à maintenant les Etats membres n’ont soutenu aucun des OGM qui avaient obtenu le feu vert de l’AESA. Les Amis de la Terre sont très critiques face à l’attitude pro-OGM de l’AESA et de ses liens étroits avec l’industrie des biotechnologies [3].

Pour Christian BERDOT, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France : "Après les événements récents qui ont secoué le projet européen, ce vote sera un test pour les ministres. Des institutions européennes impopulaires ont imposé la commercialisation des OGM malgré une énorme opposition des citoyens, à travers toute l’Europe. Maintenant les ministres ont l’occasion de redonner du sens à l’Europe, en respectant enfin la volonté des citoyens européens et en autorisant les pays à interdire des OGM.

Les ministres voteront aussi sur l’importation d’un maïs OGM de Monsanto, le Mon 863. Ce maïs est au centre d’une controverse car les quelques études fournies par son fabricant, Monsanto, démontraient que les rats nourris avec ce maïs présentaient des différences au niveau des paramètres sanguins, du poids et de la structure des reins. L’AESA, comme à l’accoutumée, avait rejeté toutes les remarques soulevées par les Etats membres ! Quant à Monsanto, la firme avait refusé de publier l’ensemble des études. Il a fallu que le gouvernement allemand gagne un procès contre Monsanto pour voir ces études publiées ! "

Pour tout contact :
Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe : Adrian BEBB Chargé de campagne OGM +49 1609 490 1163
Amis de la Terre-France : Christian BERDOT Animateur campagne OGM 05 58 75 34 50

NOTES

[1] Une présentation de la situation et une une Cyber action des Amis de la Terre/Friends of the Earth en direction des ministres leur demandant de rejeter les propositions de la Commission est disponible

[2] Vous trouverez les propositions de la Commission ici

[3] Voir les rapport des Amis de la Terre : « La prudence jetée aux orties »

Les interdictions nationales concernent les pays suivants :

L’Allemagne :

  •  maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 31/03/2000) - Raisons : effets sur des insectes non-cibles + transfert des gènes de résistance aux antibiotiques vers les humains et les animaux + possibilité que des insectes développent une résistance au Bt.

    France

  •  colza de Bayer Topas 19/2 (interdit le 16/11/1998) - Raisons : impact des fuites de gènes et diffusion de la tolérance à un herbicide ;
  •  colza de Bayer, MS1xRf1, (interdit le 16/11/1998) - Raisons : impact des fuites de gènes et diffusion de la tolérance à un herbicide.

    Autriche

  •  maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 13/02/1997) - Raisons : effets sur des insectes non-cibles comme les papillons + transfer des gènes résistance aux antibiotiques vers les humains et les animaux ;
  •  maïs Bayer, T25, (interdit le 28/4/2000) - Raison : protection de zone sensible, manque de plan de contrôle et inquiétude quant à l¹herbicide utilisé ;
  •  maïs Monsanto MON810 (interdit le 10/06/1999) - Raisons : effets sur des insectes non-cibles.

    Luxembourg

  •  maïs Syngenta, Bt176, (interdit le 07/02/1997) - transfert des gènes résistance aux antibiotiques vers les humains et les animaux.

    Grèce

  •  colza de Bayer Topas 19/2 (interdit le 08/09/1998) - Raisons : impact des fuites de gènes.