OMC : Les intérêts des multinationales US menacent les populations rurales pauvres et l’environnement

Genève (Suisse), le 15 mai 2006

Des organisations non gouvernementales du monde entier, dont les Amis de la Terre, sont réunies à Genève cette semaine. Elles protestent contre les tentatives agressives des USA, de l’UE et d’autres pays exportateurs de forcer les pays en voie de développement à ouvrir leur marchés et demandent au groupe des pays en voie de développement (connu sous le nom de G33) de renforcer leur position au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce afin de protéger les petits paysans et les pauvres de cette planète [1]

[1] Durant la préparation de la 6ème rencontre interministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre 2005, le G33 conduit par l’Indonésie, a présenté un éventail très large et complet de critères concernant la sécurité alimentaire, la sécurisation des besoins vitaux et le développement rural. Selon ces critères, tous les produits agricoles d’intérêt domestique pour les pays en voie de développement pourraient finalement être désignés comme “Produits Spéciaux”. Cette position ferme ne faisait que refléter les demandes de la société civile pour la Souveraineté Alimentaire des Peuples. Voir “Special Products, Communication of the G33”, le 12 octobre 2005, JOB (05)/230, et “G33 Proposal for the Special Safeguard Mechanism for Developing Countries”, le 22 novembre 2005, JOB (05)/303, tous deux disponibles à www.tradeobservatory.org/search.php .

Ce sont exactement ces propositions que les Etats-Unis et leurs alliés sont déterminés à rejeter ou à affaiblir au point de les vider de leur contenu. Et le pire, c’est qu’ils ont déjà obtenu quelques succès. La proposition du G33 du 22 novembre 2005 contient déjà des limitations importantes. En effet, on peut y lire que : “...tout membre des pays en voie de développement a le droit de désigner comme Produit Spécial au moins 20% de ses lignes tarifaires....” . Voir “G33 Proposal on the Modalities for the Designation and Treatment of any Agricultural Product as a Special Product (SP) by any Developing Country Member”, le 22 novembre 2005, Article JOB(05)/304, visible à www.tradeobservatory.org/search.php

La raison de la querelle actuelle à Genève est que même cette proposition est attaquée par les Etats-Unis et leurs alliés. Les Etats-Unis sont maintenant en train de suggérer que les exemptions des pays en voie de développement devraient être limitées à seulement 5 de leurs lignes tarifaires, ce qui représenterait l’équivalent de 0.5% à 1% pour certains pays, et de sévères restrictions seraient appliquées à l’usage des Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde (SSM). Consulter le rapport du Third World Network du 3 mai 2006 à www.twnside.org.sg/title2/twninfo401.htm ; “Communication des Etat-Unis sur les Produits Spéciaux, le 3 mai, Article (06)/137, disponible à www.tradeobservatory.org/library.cfm ?refid=80730 et “Document des Etat-Unis sur le SSM”, Article (06)/120 du 24 avril disponible à www.twnside.org.sg/title2/twninfo399.htm.

[2] Les gouvernements se sont mis d’accord sur la nécessité de finaliser les “modalités” de négociations pour la fin du mois de juillet, si on veut que l’agenda de Doha soit respecté avant que la liberté de manoeuvre accordée par le Congrès aux négociateur états-uniens (fast track) ne s’achève à la mi-2007. Il ne reste que deux rencontres du Comité Général avant cette date - celle-ci et la dernière prévue pour les 27-28 juillet.

[3] Le 11 mai, l’Union Africaine, les Pays les Moins Développés, l’ACP et le G33, ont émis une déclaration commune condamnant les propositions des "membres fortement exportateurs" et refusent d’accepter quelque accord commercial que ce soit, qui ne prenne pas en compte efficacement et complètement leurs intérêts.

“Les suggestions et les propositions faites récemment par quelques membres fortement exportateurs de l’OMC demandent que les critères d’amélioration substantielle de l’ouverture des marchés s’appliquent aussi aux Produits Spéciaux ainsi qu’aux Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde. De plus, les pays exportateurs cherchent à limiter l’effet de ces mécanismes afin qu’ils deviennent inopérants et à réduire la listes des Produits Spéciaux à une poignée de lignes tarifaires. Ces propositions ont donc forcément soulevé des inquiétudes sérieuses parmi le G33, le groupe Africain, l’ACP et le groupe des Pays les Moins Développés. Réunis, ces pays représentent l’immense majorité des populations de cette planète, dépendant de l’agriculture pour leur survie alimentaire ainsi que la majorité de la main d’oeuvre mondiale employée dans les activités agricoles. Ces quatre groupes représentent aussi l’essentiel des communautés rurales pauvres du monde pour qui l’accès à la nourriture à des prix abordables et équitables est le fondement des programmes de lutte contre la pauvreté. Les critères complexes et liés entre eux, de sécurité alimentaire et de développement rural ne peuvent pas être abordés au travers du filtre des intérêt imposés par quelques pays exportateurs, développés ou en voie de développement. On ne peut pas redéfinir maintenant les mandats de négociation". Communiqué commun sur les Produits Spéciaux et sur les Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde, envoyé à l’OMC par le G33, le Groupe Africain, l’ACP et les Pays les Moins Développés, TN/AG/Gen/ 17 mai 2006.

[4] Les pays du G33 sont : Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Chine, Côte d’Ivoire, Congo, Cuba, République Dominicaine, Salvador, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Corée, Mauritanie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, Panama, Philippines, Pérou, Saint Kitts, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Sri Lanka, Surinam, Tanzanie, Trinidad et Tobago, Turquie, Ouganda, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.

[5] Textes spécifiques acceptés en juillet 2004, lors du "cadre de juillet", et la Déclaration Ministérielle de Hong Kong de décembre 2005. Voir la Communication Commune du G-33, du Groupe Africain, de l’ACP et des Pays les Moins Développés sur les Produits Spéciaux et sur les Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde à l’OMC, TN/AG/GEn/17, le 11 mai 2006.

[6] Les pays qui soutiennent généralement l’approche restrictive des Etats-Unis, vis à vis des Produits Spéciaux et/ou des Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde sont : l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, Costa Rica, la Malaysie, la Nouvelle Zélande, le Paraguay, la Thaïlande et l’Uruguay. Rapport du Third World Network, le 3 mai 2006. http://www.twnside.org.sg/title2/twninfo401.htm .

[7] Textes spécifiques convenus en juillet 2004 lors du "cadre de juillet", et la Déclaration des Ministres à Hong Kong de décembre 2005. Voir la Communication Commune faite à l’OMC par le G-33, le Groupe Africain, l’ACP et les Pays les Moins Développés sur les Produits Spéciaux et sur les Mécanismes Spéciaux de Sauvegarde, TN/AG/GEn/17, le 11 mai 2006.

[8] (article 906)120, daté du 24 avril. Pour plus de détails voir le rapport du Third World Network : http://www.twnside.org.sg/title2/twninfo399.htm.

[9] De nouveau, voir le rapport daté du 3 mai 2006 du Third World Network (TWN) : http://www.twnside.org.sg/title2/twninfo401.htm .

[10] "Soyons très clairs. Les projets envisagés dans certaines propositions extrémistes et ambitieuses sur l’ouverture des marchés décimeraient l’ensemble des populations rurales des pays en voie de développement pauvres." Mr Gusmardi Bustami, ambassadeur de l’Indonésie, au nom du G33, rapporté le 9 mai 2006 par le Third World Network, http://www.twnside.org.sg/title2/twninfo406.htm.

[11] Ces négociations sont connues sous le nom d’ "Accès au Marché Non Agricole" (ou NAMA). Elles comprennent des propositions (pas encore acceptées) pour une libéralisation complète et radicale dans un certain nombre de secteurs sélectionnés qui englobent toutes les matières premières y compris les produits forestiers et ceux de la pêche.

[12] L’évaluation de l’impact sur la durabilité dans le secteur forestier, financée par la Commission Européenne, par exemple, démontre qu’il est fort probable que cela entraîne des conséquences graves et irréversibles sur les forêts et sur la biodiversité dans "des points chauds de biodiversité”, comme le Brésil, l’Indonésie, les pays du bassin du Congo et la Papouasie-Nouvelle Guinée. De plus, des pays qui protègent actuellement leurs industries forestières en utilisant des mesures économiques peuvent s’attendre à ce que ces industries diminuent et probablement disparaissent. “Evaluation de l’impact sur la durabilité des négociations proposées par l’OMC : Rapport final pour l’étude du secteur forestier”, Marko Katila et Markku Simula, Savcor Indufor Oy, Finlande, en association avec l’Institut pour la Politique et la Gestion du Développement de l’Université de Manchester, Royaume Uni, avec l’assistance financière de la Commission des Communautés Européennes, le 19 juin 2005.

http://www.sia-trade.org/wto/final%20report%20page.shtml.

[13] Pour plus de détails, voir FOEI, "La Tyrannie du Libre Echange : destruction des ressources naturelles et perte de sécurité alimentaire", Décembre 2005.

http://www.foei.org/publications/index.html .