Selon les Amis de la Terre, ce jugement, le plus long dans l’histoire de l’OMC, ne consacrera “ aucun vrai vainqueur, mais beaucoup de vrais perdants”.
Pour Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre - Europe “Quoiqu’en dise l’Organisation Mondiale du Commerce, le conflit des OGM n’a pas vu de vrai vainqueur mais beaucoup de perdants. Les citoyens doivent faire face à des produits alimentaires contaminés à cause d’une réglementation laxiste. Aux Etats-Unis, les agriculteurs voient leur activités professionnelles menacées par la contamination. Ce conflit commercial n’a servi à rien et n’a rien réglé. Les citoyens européens ne veulent toujours pas d’OGM, ni dans leurs champs, ni dans leurs assiettes [2].”
Le jugement final reprendra en grande partie les points importants du “jugement intermédiaire” que les Amis de la Terre avaient pu se procurer en février dernier, grâce à une fuite. Le jugement intermédiaire rejetait la plupart des plaintes formulées essentiellement par les Etats-Unis, parmi elles :
Par contre, le jugement intermédiaire se prononçait sur des points techniques tels que le moratoire de quatre ans qui s’est achevé en 2004. Ce moratoire est à la fois considéré comme une entorse aux règles commerciales car il avait provoqué “des retard indus” mais le jugement intermédiaire précise par ailleurs que des moratoires sont acceptables dans certaines circonstances. L’OMC affirmait aussi que les moratoires nationaux ne respectaient pas les règles commerciales mais ce, uniquement parce que les procédures d’évaluation des risques ne correspondaient pas aux exigences de l’OMC.
Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France : “ Ce jugement démontre bien que l’OMC est absolument incompétente pour juger un conflit qui a un impact sur l’environnement. La communauté internationale doit mettre en place une alternative avant que le prochain conflit n’éclate. L’OMC ignore totalement tous les autres accords internationaux - comme le protocole de biosécurité de Carthagène - et ne se prononce que par rapport à des règlements commerciaux qu’elle a elle-même élaborés. Elle est juge et partie, fonctionne dans le secret contrairement à une cour de justice. Les citoyens européens ont été systématiquement exclus des débats et n’ont pu exprimer leur forte opposition aux OGM."
Le protocole de Biosécurité est un accord international qui a force de droit dans la dispute sur les OGM. Il autorise les Etats à utiliser le principe de précaution et leur donne le droit d’interdire les OGM s’il y a des motifs d’inquiétude quant à leurs impacts sur la santé et l’environnement. Ce pan entier de droit international a été totalement ignoré par l’OMC. Les Amis de la Terre proposent comme alternatives possibles à l’OMC, la Cour Internationale d’Arbitrage ou la Cour Internationale de Justice, plus compétentes pour arbitrer les conflits commerciaux ayant un impact sur l’environnement [3].
Contact :
Les Amis de la Terre - France :
Christian Berdot, animateur de la campagne OGM
Tel : 05 58 75 34 50
mail : landes@amisdelaterre.org
Les Amis de la Terre-Europe :
Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre - Europe :
Tel : +49 80 25 99 19 51 ; portable : +49 1609 4901163
mail : adrian.bebb@foeeurope.org
Sonja Meister, responsable de la campagne “Commerce” des Amis de la Terre - Europe :
Tel : +32 25 42 61 00 ; portable : +32 484 975107
mail : sonja.meister@foeeurope.org