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OPé2017 : un livret de synthèse sur l’obsolescence programmée

Fin 2016, la plateforme OPé2017 a été lancée afin de recueillir les propositions des citoyens et citoyennes au sujet de l’obsolescence programmée.

Ce recueil a été fait en plusieurs étapes de consultations qui ont donné suite à une synthèse dont certaines des positions des Amis de la Terre France ont été reprises et soumises par les personnes qui ont participé sur la plateforme en ligne et aux ateliers.

Plusieurs thèmes sont sortis des échanges et repris dans cette synthèse :

L’éco-conception et la durabilité pour penser un produit durable dès sa création. Faute de pièces détachées, 40% des ménages favorisent un rachat de biens plutôt qu’une réparation. Afin de lutter contre ce remplacement abusif, les propositions sont les suivantes :

  • Intégrer la durabilité dans l’écoconception des produits et pas seulement l’efficacité énergétique pour les produits électroménagers ;
  • Faciliter la modularité/réparabilité des pièces maîtresses, indispensables à l’utilisation du produit, voire interdire l’inamovibilité de certains éléments (batterie smartphones ou tambour de certaines machines à laver) ;
  • Généraliser l’utilisation des pièces détachées, exiger leur disponibilité durant un temps suffisant et le droit au libre choix du réparateur ;
  • Encourager le reconditionnement des appareils, tout en s’assurant de la sécurité de ces appareils ;
  • Favoriser l’économie de fonctionnalité afin d’augmenter la durée de vie des produits et d’inciter les fabricants à l’écoconception. Il s’agit de vendre au consommateur un usage et non plus un bien.
    • Formation et éducation à la réparabilité/réparation : Rendre accessible à tous les schémas de réparation des équipements et les outils de réparation
    • Encourager les initiatives citoyennes et entrepreneuriales qui émergent pour réhabiliter la réparation (repair cafés, fab lab, etc.).

Les participants à la plateforme OPé2017 souhaitent renforcer des mesures d’informations des consommateurs en réduisant l’asymétrie d’information entre les producteurs et les consommateurs par plusieurs actions :

  • Normaliser l’affichage de la durée de vie des produits grâce à une méthodologie d’évaluation homogène qui permette la comparaison entre produits :
    • Etablir la durée normative par catégories de produits grâce à une approche multicritère objective qui intègre les aspects économiques (augmentation des prix, baisse du coût de collecte et de traitement des déchets, etc.), environnementaux (consommation de ressources à l’usage, à la fabrication, coûts de collecte et de traitement des déchets) pour permettre la comparaison de produits dans une même gamme.
    • Réaliser une concertation nationale avec l’ensemble des acteurs (constructeurs, distributeurs, consommateurs, chercheurs, associations, citoyens) afin d’établir une stratégie nationale pour cette normalisation.
  • S’emparer de la question du coût d’usage, coût global des produits : en l’absence de ces informations, les consommateurs s’appuient principalement sur le coût d’acquisition des produits, pour l’électroménager, l’étiquette énergie ne permet pas à elle seule d’orienter le consommateur vers les produits les plus efficaces ;
  • Une obligation d’information du droit à garantie légale de deux ans du consommateur au moment de l’achat pour rationaliser l’usage et l’utilité des garanties commerciales. Bien souvent, en magasin, le vendeur indique encore une durée de garantie de 1 an ;
  • Informer grâce à un affichage harmonisé de la disponibilité ou non des pièces détachées ;
  • Rendre publics les taux de retour pour panne ou du taux moyen entre deux pannes que les fabricants, distributeurs, fournisseurs de garanties commerciales connaissent et non les clients.

Des leviers juridiques pour renforcer la durabilité des produits sont envisagés grâce à un travail sur la fiscalité incitative et un renforcement de la durée légale de garantie.

  • Faire évoluer la garantie légale de conformité : augmenter progressivement la durée de garantie légale à 5/10 ans avec une modulation en fonction des catégories de produits.
  • Penser la garantie légale dans sa globalité
    • Instaurer un cadre légal clair sur la remise à neuf des appareils : quelle garantie doit jouer ? L’occasion (6 mois) ou celle du neuf (2 ans) ?
    • Instaurer un cadre légal clair sur les objets connectés : question de la durée de garantie d’accès au service ou du découplage entre l’achat de l’objet et l’abonnement au service qui le rend intelligent
  • Encourager les distributeurs à prioriser la réparation sur le remplacement si le bien est défectueux durant les deux années de la garantie légale

Ainsi que d’autres propositions qui entourent une fiscalité incitative perçue comme un levier afin de renforcer l’information du consommateur lutter contre l’obsolescence logicielle qui rend inopérant les biens matériels qui fonctionnent sous un logiciel.

La synthèse des propositions est à télécharger ici.

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