Obsolescence programmée : après les débats, un texte de loi ?

Montreuil, le 23 avril 2013 - Alors que le projet de loi Consommation de Benoît Hamon est attendu dans les semaines à venir, la proposition de loi de Jean-Vincent Placé est débattue aujourd’hui au Sénat. Benoît Hamon et le gouvernement entendront-ils les propositions pour lutter contre l’obsolescence programmée, et protéger le consommateur et l’environnement et non les intérêts économiques de quelques industriels ? Tour d’horizon des mesures soutenues par les Amis de la Terre.

Les Amis de la Terre ont souvent dénoncé l’impact écologique du renouvellement trop rapide de nos biens de consommation (extraction minière, déchets, gaspillages d’énergie…).
Aujourd’hui l’association demande l’adoption de 3 mesures phares [1] :
1. la création d’un délit et de sanctions contre l’obsolescence programmée ;
2. l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans ;
3. le soutien au secteur de la réparation.

Alors que des cas avérés d’obsolescence programmée sont de plus en plus médiatisés, peu de producteurs sont condamnés en France. Pourtant, dans le cas de l’obsolescence technique, qui est le fait de développer puis de commercialiser un produit en déterminant, à l’avance, le moment de sa péremption, le consommateur ne retire aucun bénéfice de l’obsolescence de son produit. Pire, son pouvoir d’achat diminue.

Les 2 ans de garantie actuels laissent la possibilité à certains industriels de mettre sur le marché des produits avec une durée de vie limitée, c’est le cas de l’imprimante Epson qui cessait de fonctionner au bout de 18 000 copies, de l’iPod d’Apple dont la durée de vie était limitée à celle de sa batterie ou encore des fabricants de smartphones qui empêchent la mise à jour des systèmes d’exploitation au bout de quelques années.

Le temps où un équipement électroménager fonctionnait pendant 20 ans semble révolu. Plus performants, nos produits sont aussi plus fragiles et leur non-réparabilité est de plus en plus la norme : produits indémontables, pièces détachées indisponibles, etc. La réparation devient un non-sens économique : il est souvent plus cher de faire réparer que d’acheter un produit neuf.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : « Allonger la durée de vie des produits revient finalement à sortir de ce cercle vicieux pour aller vers un modèle plus vertueux. L’allongement de la durée de vie des produits représente un vivier d’emplois plus important que celui du jetable. Pourtant, les industriels n’ont aujourd’hui aucune obligation de mettre sur le marché les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne. »

Les Amis de la Terre appellent le Ministre Benoît Hamon et les Sénateurs à donner un signal fort au gouvernement pour prendre des mesures afin de réduire notre impact écologique, et de soutenir le pouvoir d’achat en contraignant les producteurs à mettre sur le marché des produits garantis 10 ans et à rendre disponibles les pièces détachées à un coût acceptable.

Pour en savoir plus :
[1] Les 3 mesures phares des Amis de la Terre pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des biens de consommations http://www.amisdelaterre.org/IMG/pd...

Lire les rapports des Amis de la Terre : L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage http://www.amisdelaterre.org/L-obsolescence-programmee-symbole.html Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens http://www.amisdelaterre.org/nouveau-rapport-Obsolescence-des.html Voir le site www.dessousdelahightech.org

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