Obsolescence programmée : les députés bottent en touche !

Montreuil, le 28 juin 2013 - Depuis lundi, le projet de loi Consommation est en discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le terme même d’obsolescence programmée, ainsi que les mesures pour lutter contre, avaient été évacuées du projet de loi, des amendements ont permis de débattre de ce sujet dans l’hémicycle. Pourtant, plutôt que de créer un délit d’obsolescence programmée, les députés ont choisi d’enterrer le problème en créant un groupe de travail [1].

Une nouvelle fois, il y a eu chez les parlementaires un consensus autour de la réalité de l’obsolescence programmée et des problèmes environnementaux et sociaux liés au renouvellement fréquent des biens de consommation. En plus des cas bien connus d’obsolescence programmée qui ont été rappelés lors des débats, et de la difficulté de faire réparer certains produits, les parlementaires ont fait part de leur crainte sur une nouvelle forme d’obsolescence, celle programmée autour de l’environnement numérique.

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, avait déjà annoncé en septembre 2012 vouloir lutter contre l’obsolescence dans le domaine du numérique. Un domaine où le renouvellement rapide des biens a des conséquences environnementales et sociales graves, comme le rappellent régulièrement les Amis de la Terre [2].

Des mesures étaient donc attendues dans le cadre de ce projet de loi, mais la crainte de bousculer les industriels en temps de crise l’a emportée. Pour sauver la face, il a été annoncé la création d’un groupe de travail pour échanger sur le sujet. Mais comme l’explique Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre : « Il existe déjà de nombreux groupes de travail dans lesquels la question de l’obsolescence programmée est abordée mais quand les industriels ne nient pas le problème, ils refusent tout simplement de s’exprimer ou de s’impliquer dans une démarche de progrès [3]. En quoi ce groupe serait-il différent ? ». De plus, l’absence des distributeurs dans ce groupe de travail, alors qu’ils constituent les principaux opposants à l’extension de la durée de la garantie légale, laisse supposer que les conclusions de ce groupe de travail n’auront que peu d’effets.

Camille Lecomte conclut : « Suite à cette nouvelle occasion manquée de prendre des mesures ambitieuses sur un sujet qui conditionne la protection du consommateur, la pérennisation de l’emploi local et la préservation des ressources naturelles, nous appelons les sénateurs qui examineront ce projet de loi en deuxième lecture à envoyer un signal fort. [4] »

Contacts presse : Caroline Prak - 06 86 41 53 43 - 01 48 51 18 96

Notes :
[1] Célèbre phrase attribuée à Georges Clémenceau « Quand on veut enterrer un problème on crée une commission ».
[2] Les Amis de la Terre ont publié en décembre 2012 un rapport « Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens » et ont lancé un site Internet www.dessousdelahightech.org
[3] Le 7 mai 2013, le Comité économique et social européen a organisé une audition sur obsolescence programmée des produits de consommation. L’exceptionnelle difficulté de trouver des intervenants parmi les industriels a été soulignée par les rapporteurs.
[4] Les Amis de la Terre demandent l’adoption de 3 mesures phares :
1. la création d’un délit et de sanctions contre l’obsolescence programmée ;
2. l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans ;
3. le soutien au secteur de la réparation.

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