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POLLUTION DE L’AIR ET REPORT MODAL : Le Conseil Régional prend-il en compte les problèmes de santé publique ou bien fait-il seulement de la com’ ?

Le pdt de la Région AURA propose un plan d’actions régional bien en dessous des enjeux.........

Voici le Communiqué de Presse des ONG (Amis de la Terre en Savoie –Association pour le Respect du Site du Mont Blanc (ARSMB)– Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA)– Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA région et FRAPNA Savoie)– France Nature Environnement (FNE) – INSPIRE – Vivre et Agir en Maurienne)........

Accompagné de remarques et précisions de la rédaction -NDLR- (en gras)

( LES NOTES DE LA REDACTION (NDLR)...en italique gras, ci après

(1) Ci joint la lettre du 31 mai 2017, restée sans réponse, envoyée par les contributeurs réunis le 18 mai en colloque de travail, sur les solutions concrètes, pour un report modal dès 2017. lien vers la lettre :

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lettre 31 mai - commission_regionale_pilotage_intermod

(2) En fait lors du colloque du 13 avril à Chambéry, il avait été annoncé la création d’une commission régionale de pilotage de l’intermodalité, (et pas seulement des évolutions législatives …) 

Dans un 1er temps la Région pourrait déjà tout simplement demander que soit respectée la loi française et appliquer certaines législations omises par la France. Par exemple :

La directive européenne CE 96/53 interdit (depuis plus de 10 ans) la circulation des poids lourds de plus de 4m de haut. La France est un des rares pays qui ne l’applique pas. Cela faciliterait le report modal.

Le FDPTITMA (Fond pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin) est alimenté par les bénéfices du tunnel du Mont Blanc et sert à combler les pertes du tunnel du Fréjus, (20M€ par an). En contradiction avec le code des transports (art. R1512-3), ce fond n’est que mono-modal. En fait les bénéfices générés par la pollution de la vallée de l’Arve, permettent de financer la pollution en Maurienne…la Région pourrait demander le transfert de ce fond pour financer le report modal

Lien vers les 10 propositions pour un report modal dès 2017

(suite du CP)

2- La Région propose, en deuxième lieu, de « Soutenir les investissements en faveur du report modal ». Les ONG attendent du concret : Quel budget ? Pour quels travaux prioritaires ? Quelle programmation ?

(NDLR) Pour cela, la région propose de « rendre plus performants les lieux de transbordement » et met en avant des financements déjà prévus par le contrat de plan état-région 2015/2020 (PLEH,Venissieux/stPriest & Inspira/Salaise), mais ne propose rien d’autre de nouveau que « des financements sont également possibles au titre du PO FEDER » sans autre précision.

La région propose aussi de « mieux desservir par le fer les chargeurs importants » et nous dit qu’elle « … accompagnera l’émergence d’OFP » ….Mais comment et avec quel budget ?….mystère !!!

La consultation indiquait « mettre en place des moyens visant à réduire la circulation routière des marchandises », « dans les délais les plus courts ». et proposait de lister « les lieux de chargement...les plus appropriés, les matériels ferroviaires et routiers nécessaires, les services à mettre en place et les difficultés à traiter »

De nombreuses propositions, ont été faites au cours des 2 colloques du 17avril et 18 mai 2017, en utilisant les infrastructures et le matériel existants.

Il a été proposé que la Région accompagne financièrement les entreprises et les transporteurs dans l’acquisition des matériels existants.

Lien vers les 10 propositions pour un report modal dès 2017

(suite du CP)

3- La Région propose en troisième lieu de « Favoriser la relance de l’Autoroute Ferroviaire Alpine « (AFA).

(NDLR) La Région indique aussi qu’elle « est prête à apporter 10M€ » pour « la création d’une nouvelle plateforme » Voila enfin un engagement précis…c’est d’ailleurs la seule proposition chiffrée… MAIS où sera située cette plateforme ? Pas de réponse !

La Région ne se positionne pas clairement sur l’intérêt d’un site près d’Ambérieu-en-Bugey (comme l’a fait Monsieur le Vice Président le 13 avril 2017). Cette alternative est pourtant la plus efficace et la plus rapide, les camions pouvant être sur les trains en moins d’un an comme l’a démontré la journée de concertation évoquée ci dessus. La Région est-elle favorable à un chargement des camions sur les trains en gare de Vénissieux, direction le tunnel sous l’Epine par la voie unique et/ou Ambérieu-en-Bugey, via la gare hyper congestionnée de Part Dieu, solution irréaliste du gouvernement Caseneuve maladroitement conseillé par les lobbystes officiels du Lyon Turin ? La Région AURA proposerait-t-elle un troisième site différent qui ne soit ni Ambérieu, ni Vénissieux ? Lequel ?

(NDLR) La région nous fait croire, que pour agir, elle était en attente de la Délégation de Service Publique (DSP), de la part de l’Etat …. En fait la réalité est que….

L’appel d’offre dont il est question depuis des années et qui traine est un prétexte pour ralentir le projet de relance de l’AFA : aujourd’hui, le transport de marchandises est libéralisé, n’importe quel transporteur peut s’y investir si les conditions de chargement sont opérationnelles.

(NDLR) On nous dit que cette DSP serait prête pour l’automne… et le nouvel opérateur pour 2018…..raté pour 2017

La Région dont M Wauquiez vante le dynamisme et le pragmatisme saura-t-elle prendre l’initiative dans ce dossier, en créant les conditions d’un chargement efficace des camions sur le train ?

4- Enfin, la Région évoque l’idée d’ « Accompagner l’acceptabilité sociale du report modal ». Les ONG sont très attentives à ce que l’usage de la ligne existante (Dijon-Bourgen Bresse-Aix les Bains- Chambéry-Modane) soit consolidé en protégeant les riverains. (un courrier des ONG a été envoyé le 31 mai, déjà, à la région AURA dans ce sens)(*) Cet axe est l’axe majeur de l’AFA. Il est déjà remis aux normes GB1 (contrairement à l’itinéraire St André le Gaz-Chambéry, à voie unique). Le passage des camions sur les trains représente un progrès important dans la diminution des risques pour les habitants, mais des améliorations supplémentaires sont effectivement les bienvenues : mesures anti bruit, carénages, bassin de rétention pour éviter la pollution des zones humides.... Les ONG sont prêtes à travailler avec la Région sur un tel programme. Mais quel budget, quel financement ? Quels travaux prioritaires ?

(NDLR) (*) Voici un extrait de cette lettre rédigée par les contributeurs (dont des ONG) réunis le 18 mai en colloque de travail sur, les solutions concrètes, pour un report modal des 2017,

« …il n’est pas envisageable que le développement du trafic ferroviaire qui en résulterait ne soit pas accompagné de mesure de protection des populations riveraines et des sites naturels…….Il est donc essentiel que soit engagé dès maintenant un inventaire des problèmes à traiter, le calendrier des travaux à réaliser et des mesures à appliquer… Vous avez annoncé la création d’une commission régionale de pilotage de l’intermodalité, lors du colloque … le 13 avril 2017 à Chambéry. Nous souhaitons que soit inscrite cette tâche au premier ordre du jour de cette commission… ». lien vers la 2e lettre :

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lettre 31 mai - protection_riverains_et_sites_naturels

Cette lettre est toujours sans réponse !

Dans ce rapport 543 il n’est proposé que : « Pour les murs antibruit par exemple, la Région pourrait étudier sa participation à toute mesure jugée indispensable » mais nous ne voyons ni budget ni calendrier, prévu à cet effet

La Région doit s’engager pleinement en faveur du report du transport de marchandises vers le rail de façon efficace, concrète, rapide et ambitieuse, au risque d’être accusée, comme d’autres le sont aujourd’hui, pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de la mauvaise qualité de l’air dans les Alpes du Nord.

En conséquence, les ONG demandent au Conseil Régional de consacrer ses financements : à l’amélioration des réseaux ferrés existants (plutôt qu’à de nouveaux projets couteux renvoyant le report modal effectif à plus de 30 ans), à l’irrigation et l’équilibre de tous les territoires d’Auvergne Rhône Alpes.

Ce faisant, il réduira significativement la pollution de l’air en moins de 3 ans... en offrant, réellement, des chantiers pertinents aux entreprises locales et régionales.

Les ONG signataires attendent encore du concret, de l’ambition, du pragmatisme.

(NDLR) POUR RESUMER

Un seul engagement précis de 10 M€ pour une nouvelle plateforme (mais on ne sait pas où et quand ?) Et beaucoup d’utilisation du mode conditionnel ou futur, tel que : « la région pourrait étudier sa participation à toute mesure jugée indispensable »  « des financements sont également possibles… » « la région accompagnera… »

Pas d’engagement financier pluriannuel, pour ces investissements ferroviaires. Par contre, le Conseil Régional accueille en ses locaux la société TELT pour une vaste opération de promotion économique concernant la nouvelle ligne du Lyon Turin. Un projet, ou la région s’est engagée pour 900M€, qui va cannibaliser les finances régionales et reporter de facto le report modal à 30 ans minimum.

En fait, il est demandé aux conseillers régionaux de « donner délégation à la commission permanente... » pour un plan d’actions, sur de belles paroles (au conditionnel) sans calendrier ni budget, à part 10M€ pour une plateforme, non définie, prévue dans 3 ou 4 ans

« Agir concrètement et maintenant… », c’est pourtant le titre de ce rapport 543 ...trouvez l’erreur !!!

Patrick Bastien, Vice pdt des Amis de la terre en Savoie

Rédigé le