Le 11 septembre 2003, la Commission Agriculture et Développement Rural du Parlement européen reçoit des scientifiques dans l’objectif d’une consultation. Cette consultation débouchera sur une motion qui sera ensuite débattue en plénière.
Pour le docteur Jeremy Sweet, du National Institute of Agriculture Botany (Grande-Bretagne), la dissémination de pollen d’OGM et la contamination de variétés non-OGM est possible. Certaines espèces présentent en effet une forte propension à la pollinisation croisée (colza, céréales). La ségrégation est donc une nécessité. Selon ce scientifique, l’Espagne est un pays intéressant puisque les paysans y pratiquent la coexistence à grande échelle.
Le docteur Antoine Messin de l’Institut National de la Recherche Agronomique - INRA (France), est en charge de coordonner les recherches pour modéliser, sur le long terme, les impacts écologiques, économiques et sociaux des applications des nouvelles technologies.
Il souligne l’existence d’une grande diversité de stratégies agricoles et d’opérateurs, en plus d’une grande complexité dans les processus biologiques. Ces différents facteurs rendent les prévisions difficiles, alors que des outils sont nécessaires pour gérer ce problème à l’échelon local.
Il n’est donc pas possible de définir des méthodes de management adaptées et applicables à tous les territoires. Actuellement, les modèles définis à partir de la coexistence sont difficilement fiables.
Le docteur Rikke Bagger Jorgensenn du Riso National Laboratory (Danemark) intervient à partir de son expérience : chercheur, elle a coordonné les recommandations récemment faites au gouvernement danois, en matière de coexistence.
Les projets de recherche sur les flux de gènes au Danemark font apparaître que pour les exploitations pratiquant l’Agriculture Biologique (6% du total des exploitations agricoles), ce sont les mauvaises herbes qui représentent la problématique principale. Les parents sauvages d’espèces OGM cultivées pourraient être contaminées par des pollens OGM. Comme l’agriculture biologique n’utilise pas de produits phytosanitaires, le coût de l’arrachage des parents sauvages (les mauvaises herbes) serait exorbitant.
En fait, seule peut être envisagée la coexistence de culture OGM et non OGM, dans le cas de cultures peu disséminatrices. Pour le colza, les oléagineux, le trèfle ou les plantes fourragères, la coexistence est problématique puisque ces plantes présentent un potentiel de dispersion élevé. Pour ces plantes, on estime au Danemark les coûts supplémentaires liés à la coexistence entre 14 et 29%.
Qui payera ? Au Danemark, pour le ministère de tutelle, la responsabilité incombe à l’agriculteur qui utilise les OGM.
D’une manière générale, le docteur Jorgensenn estime que les études sur la coexistence pour les espèces disséminatrices font défaut. Comme elle le recommande dans son rapport, il est préférable de se montrer prudent quant à l’autorisation de nouvelles cultures commerciales.
Monsieur Franz Raab, de l’association autrichienne des phyto-cultivateurs et des commerçants de semences, apporte un éclairage intéressant. En Autriche, un politique de coexistence contraignante a été mise en place. Elle se traduit par de la certification pour les semences importées de l’Europe et des pays tiers ; contrôlée à partir de l’analyse quantitative. Le règlement s’applique aux lots non-certifiés en Europe et commercialisés en Autriche.
De même, le contrôle s’applique pour les semences produites en Autriche et non destinées à la commercialisation.
Enfin, on contrôle aussi la pureté des champs pour identifier les mutants.
Les essais se font pendant la mise en œuvre et avant la mise en circulation, ce qui résout, a priori, la question de la Responsabilité.
Pour monsieur Raab, les réglementations actuelles ne sont pas suffisantes en Europe. En Autriche, se pose aussi la question de la contamination. Elle est aussi liée à celle de la responsabilité : qui va payer ?
Oliver Pageard, de la Coopérative Agricole des Céréales de Colmar présente son organisation : la coopérative vend chaque année essentiellement 350.000 tonnes de maïs à des amidonniers, des semouliers et à l’industrie de transformation agroalimentaire.
Les agriculteurs sous contrat sont au nombre de 1500, essentiellement localisés dans le Haut-Rhin. Le parcellaire est de petite taille et s’inscrit en général dans un système agraire mono cultural.
Pour la CAC, l’enjeu est surtout technique. La coexistence entre maïs OGM et non OGM se fait par pollinisation croisée. L’objectif est de respecter un taux d’impureté, tout au long de la chaîne de production (livraison, stockage, transport, séchage, expédition) en appliquant le seuil de 0.1% de détection. En 4 ans, moins de 3 % des lots ont été retirés parce qu’ils présentaient un taux de contamination supérieur aux normes.
Relativement aux OGM, le représentant de la CAC définie les OGM comme un option pour les agriculteurs qui ne peut être valable que si les OGM leur permettent de dégager de la valeur ajoutée.
Lors de cette consultation, le président de la Commission Agriculture et Développement Rural du Parlement Européen, n’a eu de cesse de pousser les experts dans leur retranchement. Afin, que ceux-ci sortent de leur réserve pour formuler un avis de nature à réellement éclairer les parlementaires sur la question. L’aspect technique de la coexistence est en effet de nature à provoquer de la confusion. Cependant, comme le rappelle le chercheur de l’INRA, les invités sont conviés à témoigner de leur expérience et de leur expertise. Pas pour dédouaner les politiques de leur responsabilité.
