Pas d’EURO pour l’ATOME - démantelons EURATOM !

En 1957, dans une periode de forte croissance en Europe et dans un esprit excessivement optimiste sur les mérites commerciaux de la nouvelle technologie nucléaire, six pays signaient le "Traité pour la création d’une Communauté européenne de l’énergie atomique", dit EURATOM, pour promouvoir le développement rapide du nucléaire.

En 1986, l’Ukraine et l’Europe étaient victimes à Tchernobyl de l’accident industriel le plus grave de l’histoire. Les conséquences subies par les populations vivant dans les zones contaminées dépassent en horreur tout ce qu’on pouvait imaginer.

En 2003, la grande majorité des 15 États membres de l’Union européenne ont abandonné le nucléaire qui n’a plus grâce auprès des opinions publiques. Pourtant, le traité EURATOM et ses institutions demeurent inchangés depuis un demi-siècle et hors de tout contrôle démocratique ! Pire encore, son budget est utilisé pour financer la construction de centrales nucléaires en Europe de l’Est. Dans le cadre de la Convention européenne, l’Union révise tous ses traités. EURATOM fera-t-il encore une fois exception ?

EURATOMOSAURE : Vestige d’un âge dépassé

Signé à Rome le 25 mars 1957, le Traité EURATOM est un des trois traités fondant la Communauté européenne. Il a pour mission de "contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays." (Article premier).

Le Traité EURATOM traite de la recherche et de la diffusion des connaissances dans le domaine du nucléaire, de la protection sanitaire face aux rayonnements ionisants, des investissements, de l’approvisionnement de la Communauté en matières fissiles, du contrôle de la sécurité et de la non-prolifération.

L’optimisme face à l’énergie nucléaire s’est radicalement dissipé depuis la signature du Traité EURATOM en 1957.

Contrairement à ce que l’on promettait dans les années 50, on n’a toujours pas trouvé de solution pour les déchets nucléaires.

En plus, l’énergie nucléaire n’est pas devenue "trop bon marché pour être comptabilisée", comme annoncé par l’industrie nucléaire. Tout au contraire, c’est une énergie qui ne survivrait pas sans subventions exorbitantes passées sous silence. Et cela en dépit d’une sous-estimation nette et systématique des coûts qui ignore le coût réel du traitement des déchets et du démantèlement des centrales. En cas d’accident, les contribuables paieront la facture puisque aucune compagnie d’assurance n’accepte aujourd’hui d’assurer ce type d’installations.

Le traité EURATOM n’a jamais été adapté à ces réalités et continue de promouvoir une forme d’énergie dangereuse, chère et sale, qui est refusée par la majorité des citoyens.

Démantelons EURATOM !

EURATOM n’améliore pas la sûreté des centrales. Bien que son article 30 institue "des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes", on n’y trouve absolument rien sur les effets nuisibles de la radioactivité sur l’environnement. Depuis 50 ans, EURATOM n’a pas permis l’harmonisation des règles de sûreté nucléaire en Europe. EURATOM serait censé maîtriser une technologie qu’il s’est fixé pour objectif de développer à tout prix…

EURATOM est antidémocratique. Le Traité EURATOM est prévu sans limitation de durée et son contenu n’a jamais été modifié. Les Parlements européen et nationaux n’ont aucun rôle à jouer dans les décisions de financement. Ce traité continue de promouvoir le nucléaire contre la volonté expresse de la plupart des États et des citoyens de l’Union européenne.

EURATOM est contraire aux principes européens. Il privilégie à travers de fortes subventions une forme d’énergie par rapport aux autres et contrarie ainsi le principe de libre concurrence. D’autre part, il soumet l’énergie nucléaire à un régime d’exception contraire à l’article 2 du Traité d’Amsterdam qui prévoit que la protection de l’environnement doit être intégrée dans toutes les politiques européennes.

EURATOM est un des derniers espoirs de l’industrie nucléaire. Pour les entreprises telles qu’EDF et Areva, le financement des projets nucléaires en Europe de l’Est par EURATOM est une véritable planche de salut à une époque où aucune centrale n’est plus construite en Europe de l’ouest. En 1995, Framatome (Areva) a bénéficié d’un contrat de plus de 200 millions d’euros pour la modernisation des réacteurs 5 et 6 de la centrale de Kozloduy en Bulgarie. 50 % du financement venait de la Commission européenne à travers EURATOM. La commissaire pour l’énergie, Mme Loyola de Palacio, vient de proposer d’augmenter le budget d’EURATOM de 2 milliards d’Euros.

Quelle énergie pour l’EUROPE ?

Depuis février 2002, la "Convention sur l’Avenir de l’Europe" présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing prépare une réforme des traités et institutions. Composée de 105 personnes, la Convention présentera en 2003 un texte pour "ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe". La France joue un rôle majeur dans l’évolution du projet politique européen.

Aucune raison objective ne justifie qu’EURATOM soit à nouveau exclu des réformes en cours de l’Union européenne. Si c’est le cas, cela démontrera une fois de plus que le nucléaire ne peut se développer dans un contexte démocratique, de liberté d’expression, de transparence financière et d’information des citoyens sur l’état de l’environnement. Le débat sur l’avenir de l’Europe qui aborde tous les aspects de la vie des citoyens européens ne doit laisser aucun sujet tabou, et surtout pas celui de l’énergie que nous voulons en Europe.

Jamais le moment n’a été aussi favorable pour exiger la modification du Traité EURATOM.

Cernavoda II : la Roumanie au secours d’EURATOM !

Alors que le budget d’EURATOM est censé servir au démantèlement ou à l’amélioration de la sûreté des centrales nucléaires de type soviétique dans les pays de l’Est, il risque d’être utilisé pour financer la construction du deuxième réacteur nucléaire de la centrale de Cernavoda en Roumanie.

À ce jour, la Roumanie n’a toujours pas de programme pour le stockage et le traitement de ses déchets nucléaires. En matière de sûreté, sa législation est bien en deçà des normes internationales. Enfin, les études réalisées à ce jour sous-estiment les risques sismiques et d’inondation dans la zone du projet.

Dangereux : Conçu dans les années 1970, la technologie canadienne CANDU a déjà montré ses dangers. Ce type de réacteur à eau lourde pressurisée présente des risques d’accident par rupture de tubes provoquant la fuite du liquide de refroidissement. Un tel accident est arrivé en 1983 sur la centrale de Pickering (Ontario, Canada). Les améliorations apportées depuis laissent sans solution de nombreux problèmes.

Illégal : Le projet ne respecte pas les exigences démocratiques de base et ignore le droit roumain et international. L’étude d’impact environnemental n’a toujours pas été soumise à enquête publique contrairement à ce qu’exige la loi locale. De plus, la Roumanie n’a pas officiellement consulté les pays voisins malgré les risques que cette centrale ferait peser sur eux, ignorant la Convention d’Espoo sur les études d’impact environnemental dans un contexte transfrontalier.

Inutile : la Roumanie a une capacité de production électrique 3 fois supérieure à sa consommation.

Coûteux : La Roumanie emprunterait plusieurs centaines de millions d’euros à EURATOM et à la banque privée Société Générale, avec la garantie du gouvernement français à travers la Coface. Si le gouvernement roumain ne remboursait pas son prêt, c’est l’État français, par le mécanisme d’assurancecrédit accordé par la Coface, qui le ferait à sa place ! La Roumanie qui n’a qu’une capacité d’emprunt très limitée sur le marché international, se priverait ainsi d’attirer d’autres investissements dans des secteurs qui en ont réellement besoin.


Témoignage anonyme de Roumanie : "Notre gouvernement dépense des milliards de dollars pour l’énergie nucléaire alors que de nombreux pays développés abandonnent cette source d’énergie. La situation socio-économique en Roumanie est terrible. Pourquoi ne pas dépenser cet argent dans les domaines sociaux, de la santé, de l’éducation ou de la recherche ? Pourquoi EURATOM fait pression sur notre pays pour développer le nucléaire alors que notre pays produit déjà plus d’énergie qu’il n’en a besoin ?"

Renouvelons les énergies en Europe !