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Pétition - Sauvons le projet de loi contre l’obsolescence programmée !

A partir du 10 septembre 2013, le projet de loi sur la consommation sera débattu au Sénat. En première lecture, les députés n’ont pas saisi l’opportunité d’amorcer une transition vers des modes de consommation plus respectueux de l’environnement. Il revient donc aux sénateurs de changer la donne en améliorant ce texte, notamment en soutenant la création d’un délit d’obsolescence programmée, l’extension de la durée de garantie à 10 ans et l’obligation pour les fabricants de rendre accessible les pièces détachées.

Après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, Benoît Hamon, le ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, annonçait que c’était un premier pas dans la lutte contre l’obsolescence programmée. Pour les Amis de la Terre, c’est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les discussions autour de la création d’un délit d’obsolescence programmée ont abouti à la création d’un groupe de travail !

Les députés n’ont pris que des mesures cosmétiques, laissant passer la possibilité d’orienter nos modes de production et de consommation vers un mode de vie plus sobre en ressources naturelles, et ainsi mieux protéger le consommateur de l’augmentation inexorable du prix des matières premières et donc des produits de consommation.

Pourtant, l’allongement de la durée de vie des produits et la promotion de la réparation présentent à la fois un intérêt économique et écologique : moins de déchets à collecter et à traiter, et plus d’emplois dans le secteur de la réparation et de l’économie sociale et solidaire. Pour y parvenir, des mesures s’imposent, et notamment :

  • l’ouverture des actions de groupe non seulement aux associations de consommateurs mais aussi aux associations de protection de l’environnement et de la santé publique.
  • l’extension de la durée de garantie à 10 ans de tous les biens de consommations
  • la création d’un délit d’obsolescence programmée
  • le soutien au secteur de la réparation

Nous vous demandons donc d’interpeller votre sénateur pour que nos demandes soient entendues et qu’enfin nous cessions de subir les dommages écologiques des sites industriels ou la baisse continue de notre pouvoir d’achat en raison de la faible durée de vie de nos biens.

Signez la pétition "Sauvons le projet de loi consommation"

Vous êtes sensibles à nos luttes et souhaitez soutenir nos actions ? C’est simple, [http://www.amisdelaterre.org/spip.php?page=adhesion_2]

Crédit : David Cochard

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